Interventions sur "crime"

...ulement été victimes d'une politique contre-insurrectionnelle menée par le gouvernement irakien de Saddam Hussein. Oui, ce régime qu'une partie de l'Occident soutenait dans sa guerre contre l'Iran a détruit de manière parfaitement délibérée, par des massacres de masse, une partie de la minorité kurde d'Irak, non pas en raison de ce qu'elle avait fait, mais uniquement parce qu'elle avait commis le crime d'exister ! Et ce n'est pas le groupe UDI et indépendants qui réécrit ou qui interprète l'histoire, mais bien 14 tonnes de documents, soit 847 cartons et plus de 4 millions de pages émanant de la bureaucratie irakienne et tombés entre les mains des Kurdes après la chute de son régime qui le prouvent. Cette politique de destruction était parfaitement délibérée, préparée, organisée, exécutée, et e...

Ce peuple qui a été abandonné par les Américains, la France continue à essayer de le défendre avec les moyens dont elle dispose, mais un des moyens plus puissants qu'elle possède, c'est le fait de n'être pas un pays comme les autres aux yeux du monde et de pouvoir à ce titre dénoncer les crimes contre l'humanité lorsqu'ils se produisent, pour éviter leur répétition. Au groupe UDI et indépendants, nous pensons que notre pays le doit aux Kurdes et nous espérons que l'Assemblée nationale saura consacrer cette reconnaissance du génocide kurde afin que l'histoire ne se répète pas.

...labja, en mars dernier. Néanmoins, malgré la solidarité avec les victimes de ces actes, que nous partageons tous, le groupe La République en marche n'apportera pas son soutien à cette proposition de résolution, pour plusieurs raisons. La première tient à la formulation des engagements de l'Assemblée nationale et des invitations adressées au Gouvernement. En effet, en employant les expressions « crime contre l'humanité » et « génocide », la proposition de résolution du président Lagarde ne se contente pas de dénoncer le caractère innommable des actes commis à l'encontre de la population kurde. Parce que nous sommes dans l'enceinte du Parlement, il convient de nous souvenir que ces termes n'ont pas seulement une valeur sémantique, mais également une portée juridique, dont il n'appartient ni au ...

Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner une proposition de résolution, déposée par le groupe UDI et indépendants, qui vise à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak, opéré sous le régime de Saddam Hussein. Ce sujet est particulièrement important alors que les crimes commis par ce régime ont conduit à décimer une grande partie de la population kurde sur ce territoire. Entre les années 1970 et 1990, ce sont ainsi près de 90 % des villages kurdes qui sont détruits, pas moins de 1,5 million de paysans qui sont internés et 400 000 Kurdes qui sont tués. Face à ce bilan dramatique, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés ne peut que témoign...

Le sujet que nous abordons s'inscrit dans une lutte douloureuse d'un peuple qui a été soumis à de nombreuses exactions et souffrances, depuis plus d'un siècle et jusqu'à aujourd'hui. C'est un sujet sensible, car il s'agit de la qualification d'un crime de génocide. Le terme « génocide » a été utilisé pour la première fois en 1944 par l'avocat polonais Raphael Lemkin, dans son livre intitulé Axis Rule in Occupied Europe. En 1946, le génocide a été pour la première fois reconnu comme un crime de droit international par l'Assemblée générale des Nations unies. Dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, le g...

...vert de différents artifices, de reconnaître un génocide. Cela m'a grandement surpris, car entre 5 et 10 % de la population kurde a été sciemment éliminée, de façon organisée, comme l'a reconnu la présidente Valérie Rabault, que je remercie. Vous savez que cela s'est produit, mais vous estimez que non, ce n'est pas un génocide. Or, j'y reviendrai, il existe une grande différence entre génocide et crime de guerre, et c'est une des raisons pour lesquelles nous avons déposé cette proposition de résolution. Plus de tristesse encore d'avoir entendu le groupe du Mouvement démocrate, notamment, dire que le génocide devait être reconnu au niveau international. Pardon, mais la Chambre des communes britannique l'a reconnu ! Mme Rabault a également évoqué le tribunal de La Haye, de même que le tribunal i...

Alors même que nous les avons sollicités pour nous aider dans la guerre contre Daech, voilà que nous leur refusons cette reconnaissance qui préparerait la possibilité d'éviter le renouvellement de ce genre de crimes. Vous refusez parce que Daech – c'est la fin de votre intervention – a commis, c'est vrai, des crimes dont nous n'avons pas toujours su protéger – et encore aujourd'hui avec les complices de M. Erdogan – les populations kurdes. Nous les avons soutenues, mais à la fin de la guerre, nous les avons aussi largement abandonnées – en tout cas les Américains, car pour nous, compte tenu du secret, nous...