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...oit 847 cartons et plus de 4 millions de pages émanant de la bureaucratie irakienne et tombés entre les mains des Kurdes après la chute de son régime qui le prouvent. Cette politique de destruction était parfaitement délibérée, préparée, organisée, exécutée, et elle fut même consignée dans les archives. Ainsi, le cousin de Saddam Hussein, communément appelé « Ali le chimique » ou « le boucher du Kurdistan », était nommé en 1987 pour ramener la région kurde sous le contrôle du gouvernement central. Il devait régler le problème kurde une bonne fois pour toutes et, pour remplir cet objectif, l'ensemble des ressources de l'État irakien a été coordonné. C'est avec le plus grand zèle et la plus grande monstruosité qu'il s'est affairé à cette tâche, comme en témoignent ses enregistrements et ses directiv...
...d'hui. La forme et le fond se mêlent dans mon propos. Nous considérons qu'il aurait convenu de demander dans cette proposition de résolution au gouvernement français de déposer une résolution au Conseil de sécurité des Nations unies, visant à juger les personnes responsables d'actes de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire dans le cadre des massacres commis au Kurdistan irakien. Ce n'est pas tout à fait, monsieur le président Lagarde, le sens de votre proposition. L'exposé des motifs entretient malheureusement un malentendu en indiquant que ces massacres sont déjà qualifiés de génocide par deux actes juridiques qui, certes, sont légaux, mais qui ne relèvent pour aucun d'entre eux d'un tribunal international – je pense aux fameux tribunaux ad hoc créés pa...
...ur l'interdiction des armes chimiques (OIAC), qui compte aujourd'hui quelque 193 membres engagés avec constance en faveur de la lutte contre l'utilisation de ces arsenaux. Lors de son déplacement à Erbil, le 17 juillet 2020, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a évoqué la nécessité pour la France de continuer à apporter son soutien aux victimes des attaques chimiques perpétrées au Kurdistan. J'associe pleinement notre groupe parlementaire à ces déclarations, de même qu'à la ferme condamnation réitérée par le Quai d'Orsay à l'occasion du trente-troisième anniversaire du massacre de Halabja, en mars dernier. Néanmoins, malgré la solidarité avec les victimes de ces actes, que nous partageons tous, le groupe La République en marche n'apportera pas son soutien à cette proposition de rés...
...à une échelle internationale et qu'initier un tel processus nécessite du temps et toute la rigueur des historiens. Il nous importe aussi de regarder la place accordée au peuple kurde dans l'Irak d'aujourd'hui. Rappelons que, depuis 2005, l'adoption par référendum d'une nouvelle constitution irakienne a marqué un tournant majeur en permettant la création d'une région kurde autonome et fédérée, le Kurdistan irakien. La mise en place d'un régime parlementaire en Irak s'est depuis traduite par une représentation équitable de toutes les composantes du peuple irakien, permettant ainsi une intégration croissante des Kurdes au processus de décision politique. Le dialogue est donc aujourd'hui constant entre les autorités irakiennes et kurdes, et leur relation tend de plus en plus à s'équilibrer. La France...
... ce génocide. Or toutes les qualifications de génocide – l'organisation, la volonté, la systématisation – sont présentes, et c'est une grande différence avec le crime de guerre. Gazer 5 000 personnes peut être un crime de guerre, car le crime de guerre n'est pas – c'est juridique – l'entreprise de destruction systématique de tout ou partie d'une population. Or c'est bien ce qui a été entrepris au Kurdistan irakien.