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Tout d'abord, je remercie l'Assemblée d'avoir adopté la proposition de loi de Valérie Six. Notre groupe a tenu à présenter une proposition de résolution au sujet du génocide kurde, qui nous semble devoir être reconnu. Nombreux sont nos compatriotes qui ont pris connaissance de l'existence des Kurdes grâce aux combats qu'ils ont menés à nos côtés, courageusement – et souvent à notre place – contre les combattants de l'État islamique en Irak et en Syrie. Il est vrai que l'histoire des Kurdes, à la fois riche et complexe, et leur répartition à travers la Turquie, la Syr...
Car, chers collègues, le terme de génocide est, dans le cas des Kurdes d'Irak, parfaitement approprié ; à l'inverse de ce que je peux entendre ou lire ici et là, ils n'ont pas seulement été victimes d'une politique contre-insurrectionnelle menée par le gouvernement irakien de Saddam Hussein. Oui, ce régime qu'une partie de l'Occident soutenait dans sa guerre contre l'Iran a détruit de manière parfaitement délibérée, par des massacres de m...
...ais un des moyens plus puissants qu'elle possède, c'est le fait de n'être pas un pays comme les autres aux yeux du monde et de pouvoir à ce titre dénoncer les crimes contre l'humanité lorsqu'ils se produisent, pour éviter leur répétition. Au groupe UDI et indépendants, nous pensons que notre pays le doit aux Kurdes et nous espérons que l'Assemblée nationale saura consacrer cette reconnaissance du génocide kurde afin que l'histoire ne se répète pas.
..., nous souhaitions pour notre part que l'Assemblée nationale en traite autrement qu'il nous l'est proposé aujourd'hui. La forme et le fond se mêlent dans mon propos. Nous considérons qu'il aurait convenu de demander dans cette proposition de résolution au gouvernement français de déposer une résolution au Conseil de sécurité des Nations unies, visant à juger les personnes responsables d'actes de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire dans le cadre des massacres commis au Kurdistan irakien. Ce n'est pas tout à fait, monsieur le président Lagarde, le sens de votre proposition. L'exposé des motifs entretient malheureusement un malentendu en indiquant que ces massacres sont déjà qualifiés de génocide par deux actes juridiques qui, certes, sont légaux, mais qui ne r...
...ins, malgré la solidarité avec les victimes de ces actes, que nous partageons tous, le groupe La République en marche n'apportera pas son soutien à cette proposition de résolution, pour plusieurs raisons. La première tient à la formulation des engagements de l'Assemblée nationale et des invitations adressées au Gouvernement. En effet, en employant les expressions « crime contre l'humanité » et « génocide », la proposition de résolution du président Lagarde ne se contente pas de dénoncer le caractère innommable des actes commis à l'encontre de la population kurde. Parce que nous sommes dans l'enceinte du Parlement, il convient de nous souvenir que ces termes n'ont pas seulement une valeur sémantique, mais également une portée juridique, dont il n'appartient ni au Parlement français ni au Gouvernem...
Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner une proposition de résolution, déposée par le groupe UDI et indépendants, qui vise à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak, opéré sous le régime de Saddam Hussein. Ce sujet est particulièrement important alors que les crimes commis par ce régime ont conduit à décimer une grande partie de la population kurde sur ce territoire. Entre les années 1970 et 1990, ce sont ainsi près de 90 % des villages kurdes qui sont détruits, pas moins de 1,5 million de paysans qui sont internés et 400 000 Kurdes qui so...
Le sujet que nous abordons s'inscrit dans une lutte douloureuse d'un peuple qui a été soumis à de nombreuses exactions et souffrances, depuis plus d'un siècle et jusqu'à aujourd'hui. C'est un sujet sensible, car il s'agit de la qualification d'un crime de génocide. Le terme « génocide » a été utilisé pour la première fois en 1944 par l'avocat polonais Raphael Lemkin, dans son livre intitulé Axis Rule in Occupied Europe. En 1946, le génocide a été pour la première fois reconnu comme un crime de droit international par l'Assemblée générale des Nations unies. Dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, le génocide cons...
…il n'a pas tenu la parole de la France ; c'est très grave. Cette protection n'a pas été assurée, alors même que des engagements avaient été pris. Aujourd'hui, grâce au groupe UDI-I, se pose une question historique ; je pense que le Parlement français aurait intérêt à reconnaître le génocide des Kurdes.