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Un chiffre est plus éloquent qu'un long discours : chaque jour, l'équivalent de 500 conteneurs de plastique est rejeté dans la mer Méditerranée. Cinq cents ! Ces déchets se fragmentent, se répandent, s'accumulent. Souvenons-nous des images des continents de plastique qui sillonnent nos océans. Ils absorbent des polluants d'origine terrestre ; servent de support à des espèces invasives. Dans certaines zones, l'eau de mer contient plus de plastiques que de zooplanctons – ceux-ci sont pourtant à la base ...
Le rejeter reviendrait au contraire à reconnaître qu'on se satisfait d'une politique des petits pas, alors que la Terre et les océans meurent étouffés par nos déchets. Les scientifiques nous alertent : la cinquième limite planétaire, qui concerne spécifiquement les rejets chimiques et plastiques, vient d'être dépassée. En clair, nous mettons un peu plus en péril l'équilibre de la planète. L'heure n'est donc plus aux petites interdictions et aux gestes individuels vertueux. Nous devons, sans attendre, combattre l'inertie administrative et nous doter d'une feuille de route vers le zéro plastique. Pour atteindre nos objectifs, lutter contre les influences économiques et accroître nos conn...
Avec ce texte, nous sommes conviés à débattre d'un sujet essentiel. Nous tenons donc en premier lieu à remercier notre collègue François-Michel Lambert et le groupe Libertés et territoires d'avoir inscrit la présente proposition de loi à l'agenda de nos travaux. L'urgence à agir contre la pollution plastique fait aujourd'hui consensus. Comme l'a confirmé un récent rapport, passé relativement inaperçu dans les médias, nous avons désormais franchi la cinquième limite planétaire, celle de la pollution chimique, en raison en particulier des produits plastiques, lesquels contiennent plus de 10 000 produits chimiques et emportent des risques environnementaux majeurs. La masse totale de plastiques sur la pl...
Nous partageons tous l'objectif de lutte contre la pollution plastique poursuivi par la proposition de loi et nous saluons votre travail, monsieur le rapporteur. Mais les solutions que celle-ci propose ne sont pas les bonnes ; elle ne permettra pas de doter la France d'outils réellement efficaces. En entendant favoriser une stratégie nationale « zéro plastique pétrole », ce texte s'avère être la porte ouverte aux bioplastiques, qui n'ont pas grand-chose de bio : il...
...entifie la lutte contre la pollution de l'air, la préservation de la qualité de l'eau et la réduction des déchets comme des priorités majeures. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, adoptée dans cet hémicycle le 10 février 2020, a marqué une nouvelle étape. Parmi les mesures phares, qui sont entrées en vigueur au 1er janvier, on compte la lutte contre le plastique à usage unique, ainsi que la création de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Nous sommes tous conscients que les impacts du plastique sont multiples et qu'il est important de travailler à des solutions alternatives. Mais avant d'interdire tel ou tel plastique, il faut d'abord étudier des solutions alternatives et surtout s'assurer que le bilan environnemental de ce...
En effet, à ce jour, les plastiques biosourcés et biodégradables ne se recyclent pas ou peu. C'est donc bien mal connaître la filière et totalement contre-productif. Par conséquent, la véritable question à se poser est bien celle de la collecte et d'un tri beaucoup plus sélectif. Cher collègue, si le sujet vous tient à cœur, je veux bien travailler avec vous, avec les acteurs de la filière de la plasturgie, ainsi que ceux de la c...
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de nous donner l'occasion de débattre de la pollution plastique. Comme coauteur, avec la sénatrice Angèle Préville, du rapport de l'OPECST sur la pollution plastique, je partage la plupart des constats dressés par les précédents orateurs. La pollution plastique préoccupe beaucoup les Français, qui mesurent ses impacts sur l'environnement, sur la biodiversité et sur leur santé. Monsieur le rapporteur, nous connaissons votre engagement en la matière. Vous l'in...
...oposition de loi entraîne un nouveau problème, avec le dévoiement de l'utilisation des productions agricoles nécessaires à l'alimentation, sans compter les incidences foncières induites. Les effets de bord de l'article 1er sont donc inconnus. En complément à cette première analyse, liée à la chimie des polymères, un autre inconvénient du texte est qu'il ne va pas au cœur du sujet de la pollution plastique. En elle-même, l'interdiction de la production, de la détention et de la vente de polymères pétrosourcés en 2030 n'influencera en rien les fuites de plastique dans l'environnement, alors qu'elles sont l'origine de la pollution. La proposition de loi ne limitera pas la fuite des granulés de polymères vierges lors de leur transport et lors de leur manutention. Elle ne freinera pas le recours aux mi...
Elle ne corrigera pas les dysfonctionnements lors de la collecte et du traitement des déchets de plastique en fin de vie.
L'article 4 vise à inscrire dans la loi l'organisation d'un débat national sur les emballages alimentaires, que vous avez raison de cibler. Les plastiques, lorsqu'ils sont à usage unique, à durée de vie courte et non recyclables, doivent faire l'objet d'une régulation contraignante ; et elle doit l'être d'autant plus lorsqu'ils n'apportent aucune plus-value en termes de protection sanitaire des aliments ou de lutte contre le gaspillage. Il nous faudra apprendre à nous passer des plastiques inutiles, dont la seule logique est un positionnement mark...
La prolifération du plastique d'origine fossile est un fléau à combattre de toute urgence. D'après un récent rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, le plastique est devenu, en moins de cent ans, le troisième matériau le plus fabriqué au monde, après le ciment et l'acier. Il est également rappelé, dans ce rapport, que la forte croissance de la production plastique est tirée pa...
...lien avec les parlementaires, un projet de loi de rattrapage permettant de corriger les erreurs et les oublis de la loi AGEC. Ce projet de loi devrait bien sûr être accompagné d'une étude d'impact sérieuse et d'une stratégie pluriannuelle de soutien à l'ensemble des filières économiques concernés. En attendant, même si nous partageons bien sûr l'objectif d'une stratégie plus ambitieuse contre les plastiques issus du pétrole et que nous saluons l'engagement constant et infatigable de M. le rapporteur sur ces sujets, le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra sur ce texte, à ce stade de la discussion parlementaire.
Le plastique est un fléau qui laissera son empreinte jusque dans les espaces les moins connus et les plus hostiles à l'homme, du fond de nos océans au sommet de nos montagnes. Entre 1950 et 2015, 70 % de la production de plastiques se sont transformés en déchets, dont près de 80 % ont été mis en décharge ou jetés dans la nature. D'ici à 2030, la production mondiale de déchets plastiques pourrait augmenter de ...
Les plastiques jetables, à usage unique, les suremballages détruisent nos paysages et notre biodiversité, du microplastique jusqu'au supercontinent de déchets, dans presque tous les océans, que nous avons beaucoup évoqué. C'est pourquoi le groupe UDI et indépendants avait cosigné la proposition de résolution du député Philippe Bolo relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internat...
Il neige du plastique sur les Alpes et les Pyrénées. Voilà ce que nous a révélé une étude menée par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; voilà où a conduit notre dépendance aux polymères. Je ne m'attarderai pas sur ce constat. D'autres avant moi ont dressé le bilan et les conséquences inquiétantes de l'omniprésence de cette matière dans notre environnement, jusque dans nos corps. En revanche, les ...
...ence de notre pollution, qu'elle soit sociale ou écologique, et à fermer les yeux sur la réalité qui se dessine. Nous ne pourrons pas trouver de solution plus tard. Il est l'heure de l'écologie, nous devons agir maintenant. Mais, en attendant d'effectuer ce changement par les urnes dans quelques mois, nous devons commencer à agir ; la proposition de loi le permet, en réduisant la consommation de plastiques en France. Alors que des continents de déchets en plastique émergent à travers le monde, alors qu'on estime qu'un être humain ingère cinq grammes de plastique par semaine, la question du plastique devient majeure. On le retrouve dans l'air qu'on respire, dans l'eau que l'on boit, dans les aliments que l'on mange. Si le plastique pose problème à l'humain aujourd'hui, cela fait des années que nos...
Madame la secrétaire d'État, vous avez salué l'instauration de plusieurs interdictions mais, même si je suis à l'origine de plusieurs d'entre elles, je pense que le problème est ailleurs. Vous dites encore que le recyclage serait une solution, mais nous ne pouvons nous contenter de le croire tant le plastique prolifère. Il est temps de stopper sa production pour enrayer sa croissance toujours plus forte – elle atteint aujourd'hui plus de 5 % par an. S'agissant des produits biosourcés, peut-être n'ai-je pas été suffisamment clair dans mon intervention liminaire. Il ne s'agit nullement de les substituer aux produits pétrosourcés, et ce pour deux raisons principales. Tout d'abord, les volumes en jeu so...
Cher collègue Peu, vous avez à raison souligné les conséquences insupportables de la prolifération des plastiques : leur masse totale serait deux fois supérieure à celle de tous les mammifères vivants et environ 80 % de tous les plastiques jamais produits subsistent dans la nature. Nous devons donc nous hisser à la hauteur des enjeux. Vous avez exprimé des inquiétudes sur le biosourcé. J'ai apporté quelques réponses : il ne pourra jamais se substituer au volume de pétrole actuellement utilisé. J'espère que...
Peut-être, mais il montre que vous avez compris que l'on ne pouvait continuer à recourir au pétrole, et je vous remercie de votre soutien. Sur le biosourcé, je me suis déjà expliqué. L'urgence est là, on ne peut pas se contenter d'avancer tranquillement. Cher Philippe Bolo, je ne saurais réduire votre engagement durant les cinq années de votre mandat à votre combat contre la pollution plastique, d'autant que je ne connais pas les actions que vous avez menées dans votre circonscription, mais c'est sans doute le plus bel étendard que vous avez déployé dans cet hémicycle. Vous avez appuyé votre argumentation sur la chimie, domaine que je connais bien – cela fait même un moment que je suis familier du plastique et des polymères car je me suis spécialisé, au cours de mes études, dans l'embal...
Quelle que soit son origine, un polymère reste le même d'un point de vue technique. Ce que je veux privilégier, c'est une approche économique. Aujourd'hui, si le plastique est extrêmement abondant, c'est qu'il est peu cher à produire pour la seule et unique raison que le pétrole coûte peu. J'anticipe sur la discussion des amendements, mais j'ai bien vu que certains de ceux déposés par le groupe UDI-I visent à recourir à la fiscalité, car leurs signataires ont bien compris que pour freiner la croissance immodérée du plastique, il était nécessaire de renchérir son co...