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...e la Corse, près de l'Italie et des Baléares. Nous, insulaires et habitants du pourtour méditerranéen, ne pouvons nous résoudre à la mort, à petit feu, de notre mer, le mare nostrum. Les conséquences sur la biodiversité marine sont dramatiques. Poissons, tortues, crabes ou oiseaux ingèrent ces plastiques, provoquant étouffement, insuffisances hépatiques et malnutrition. D'autres formes de pollution sont plus insidieuses, mais plus dangereuses, à long terme. Je pense à celle, invisible, des microplastiques. Au bout du compte, les déchets plastiques sont partout dans notre environnement et jusque dans notre corps, avec des conséquences critiques sur la santé. Des particules ont été découvertes dans le système digestif de 114 espèces de mammifères, dont la moitié est consommée par les humains....
Avec ce texte, nous sommes conviés à débattre d'un sujet essentiel. Nous tenons donc en premier lieu à remercier notre collègue François-Michel Lambert et le groupe Libertés et territoires d'avoir inscrit la présente proposition de loi à l'agenda de nos travaux. L'urgence à agir contre la pollution plastique fait aujourd'hui consensus. Comme l'a confirmé un récent rapport, passé relativement inaperçu dans les médias, nous avons désormais franchi la cinquième limite planétaire, celle de la pollution chimique, en raison en particulier des produits plastiques, lesquels contiennent plus de 10 000 produits chimiques et emportent des risques environnementaux majeurs. La masse totale de plastiques...
Nous partageons tous l'objectif de lutte contre la pollution plastique poursuivi par la proposition de loi et nous saluons votre travail, monsieur le rapporteur. Mais les solutions que celle-ci propose ne sont pas les bonnes ; elle ne permettra pas de doter la France d'outils réellement efficaces. En entendant favoriser une stratégie nationale « zéro plastique pétrole », ce texte s'avère être la porte ouverte aux bioplastiques, qui n'ont pas grand-chose d...
...échauffement climatique sont des enjeux essentiels pour nous tous. Nous devons préparer l'avenir des générations futures en repensant nos modes de vie et de consommation, pour aboutir à une société plus écoresponsable. Oui, nous devons limiter le suremballage : nous en sommes tous conscients. De fait, le projet défendu par Les Républicains pour la présidentielle 2022 identifie la lutte contre la pollution de l'air, la préservation de la qualité de l'eau et la réduction des déchets comme des priorités majeures. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, adoptée dans cet hémicycle le 10 février 2020, a marqué une nouvelle étape. Parmi les mesures phares, qui sont entrées en vigueur au 1er janvier, on compte la lutte contre le plastique à usage unique, ainsi que ...
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de nous donner l'occasion de débattre de la pollution plastique. Comme coauteur, avec la sénatrice Angèle Préville, du rapport de l'OPECST sur la pollution plastique, je partage la plupart des constats dressés par les précédents orateurs. La pollution plastique préoccupe beaucoup les Français, qui mesurent ses impacts sur l'environnement, sur la biodiversité et sur leur santé. Monsieur le rapporteur, nous connaissons votre engagement en la matière....
...n de la proposition de loi entraîne un nouveau problème, avec le dévoiement de l'utilisation des productions agricoles nécessaires à l'alimentation, sans compter les incidences foncières induites. Les effets de bord de l'article 1er sont donc inconnus. En complément à cette première analyse, liée à la chimie des polymères, un autre inconvénient du texte est qu'il ne va pas au cœur du sujet de la pollution plastique. En elle-même, l'interdiction de la production, de la détention et de la vente de polymères pétrosourcés en 2030 n'influencera en rien les fuites de plastique dans l'environnement, alors qu'elles sont l'origine de la pollution. La proposition de loi ne limitera pas la fuite des granulés de polymères vierges lors de leur transport et lors de leur manutention. Elle ne freinera pas le reco...
... la Commission nationale du débat public, compétente et aguerrie en matière de mobilisation de nos concitoyens sur les sujets qui les concernent. L'article 5 a pour objet la création d'une agence nationale du plastique. Là encore, notre groupe ne partage pas votre proposition, considérant qu'il n'y a pas de manque en la matière. Différents organismes mobilisent des compétences sur le sujet de la pollution plastique : l'ADEME, l'Institut des polymères et des composites, les éco-organismes, pour ne citer qu'eux. Renforcer les moyens de ceux qui en manquent et mobiliser leurs compétences dans les processus d'écoconception apparaît préférable à la création d'une nouvelle structure, dont les compétences existent par ailleurs. Suivant la même logique, l'installation des instituts de recherche et d'inno...
...ltiplié par trois en 2050. D'après les scientifiques, à peine 1 % de ces déchets flottent à la source des océans, le reste, enfoui, se délitant en microbilles de plastique. Telle est aujourd'hui notre réalité, à nous qui vivons sur la même planète terre. Pour ma part, je vis sur la planète mer, à 20 000 kilomètres d'ici, loin des continents, en plein milieu de l'océan Pacifique. J'y constate ces pollutions tous les jours sur les rivages de nos côtes, issues de ce que l'on fait à terre, mais aussi de ce que l'on jette en mer : c'est malheureux, et la situation est presque inextricable. J'ignore si nous arriverons à enlever tout ce plastique des océans. Ce que je sais, c'est que le mal est fait : nous avons la responsabilité, ensemble, de trouver toutes les solutions possibles pour arrêter ce massac...
..., les suremballages détruisent nos paysages et notre biodiversité, du microplastique jusqu'au supercontinent de déchets, dans presque tous les océans, que nous avons beaucoup évoqué. C'est pourquoi le groupe UDI et indépendants avait cosigné la proposition de résolution du député Philippe Bolo relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique. La priorité absolue doit être la réduction du volume global de nos déchets, en particulier plastiques, puis, dans un second temps, le réemploi et l'amélioration du tri. Malgré toutes les alternatives proposées ou en cours de développement relatives à la production de plastiques végétaux ou biodégradables, le meilleur déchet est celui qu'on ne produit pas. Le triptyque de l'économie ci...
...tour de la table l'ensemble des acteurs concernés. Telle sera la vocation de l'Agence nationale du plastique, qui viendra pallier le manque d'expertise annuel sur le sujet dans les administrations publiques. En outre, elle garantira la bonne application de la stratégie nationale « zéro plastique pétrole » et du calendrier d'interdiction progressive des polymères fabriqués à partir du pétrole. La pollution plastique devient un sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens. Par manque d'ambition et de volonté politique, nous avons déjà perdu beaucoup trop de temps. Ne ratons pas le coche et profitons de l'élan actuel pour revoir nos modes de production et mettre fin au tout plastique. Vous avez tendance à vous cacher derrière l'Europe ; je vous réponds qu'impossible n'est pas français.
Tous les indicateurs sont au rouge : les glaciers fondent, la terre brûle, les catastrophes naturelles se multiplient en France comme ailleurs. Nous n'en sommes plus au stade des mesurettes pour sauver l'avenir de notre jeunesse. Malgré tout, nous en sommes davantage au stade où nous attendons de voir la conséquence de notre pollution, qu'elle soit sociale ou écologique, et à fermer les yeux sur la réalité qui se dessine. Nous ne pourrons pas trouver de solution plus tard. Il est l'heure de l'écologie, nous devons agir maintenant. Mais, en attendant d'effectuer ce changement par les urnes dans quelques mois, nous devons commencer à agir ; la proposition de loi le permet, en réduisant la consommation de plastiques en France. ...
...re 1,35 % de la consommation de pétrole mondiale, soit plus que la consommation de pétrole dans toute l'Espagne, tous usages confondus. Le lavage des vêtements entraîne, quant à lui, le rejet de 500 000 tonnes par an de microfibres plastiques, notamment dans les océans et dans les récifs coralliens – et je remercie Philippe Gomès et Maina Sage pour leurs précisions, eux qui connaissent si bien la pollution marine du fait des spécificités de leurs territoires. Rendez-vous compte, 500 000 tonnes, c'est l'équivalent de 50 milliards de bouteilles en plastique, six fois le volume de celles que nous utilisons en France ! Nous avons pris des dispositions, que j'ai soutenues, dans de précédentes lois, mais nous n'agissons pas vraiment pour lutter contre ce phénomène. Nous ne pouvons laisser la situation se...
Peut-être, mais il montre que vous avez compris que l'on ne pouvait continuer à recourir au pétrole, et je vous remercie de votre soutien. Sur le biosourcé, je me suis déjà expliqué. L'urgence est là, on ne peut pas se contenter d'avancer tranquillement. Cher Philippe Bolo, je ne saurais réduire votre engagement durant les cinq années de votre mandat à votre combat contre la pollution plastique, d'autant que je ne connais pas les actions que vous avez menées dans votre circonscription, mais c'est sans doute le plus bel étendard que vous avez déployé dans cet hémicycle. Vous avez appuyé votre argumentation sur la chimie, domaine que je connais bien – cela fait même un moment que je suis familier du plastique et des polymères car je me suis spécialisé, au cours de mes études, da...
...e tenu de l'urgence climatique. Pour le plastique, nous sommes confrontés au même impératif : nous ne pouvons plus accepter sa prolifération, il faut couper sa trajectoire de croissance nourrie par le pétrole bon marché. Aurélien Taché, tous les voyants sont au rouge, en effet. Il est important de souligner, comme vous le faites, que ce sont aussi les pays les plus pauvres qui pâtissent de cette pollution, je dirai même les pauvres parmi les plus pauvres. C'est en effet une rupture qui s'impose, comme vous l'avez bien compris. Nous ne pouvons pas traiter la question des emballages en catimini. Elle appelle, comme vous le dites avec raison, un débat ouvert, un débat large dans le cadre des états généraux de l'emballage que nous proposons.
Je commencerai par remercier les 402 députés cosignataires de cette proposition de résolution. Le fait qu'ils soient membres de huit groupes politiques différents de l'Assemblée nationale nous montre que le sujet de la pollution plastique rassemble et nous concerne tous. Cette proposition de résolution est issue d'un rapport que j'ai rédigé avec Angèle Préville, sénatrice du Lot, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), rapport pour lequel nous avons travaillé pendant quinze mois et qui a nécessité 250 heures d'auditions. Il met en évidence toute la complexité de...
...niques de courte durée. Ainsi, la forte croissance de la production plastique est tirée par l'essor du secteur de l'emballage, qui, avec une part de marché de 36 % au niveau mondial, en constitue le premier débouché. Il en résulte que 81 % des plastiques mis en circulation deviennent des déchets au bout d'une seule année d'existence. Pour lutter contre la prolifération des différentes formes de pollution plastique, y compris les formes les plus insidieuses comme les micro- et nanoplastiques, le rapport de l'OPECST formule un certain nombre de recommandations. Certaines de ces recommandations sont reprises dans le cadre de cette proposition de résolution, qui a par ailleurs le mérite de s'inscrire pleinement dans un triple contexte : à la fois international, européen et national. Au niveau intern...
Nous sommes aujourd'hui amenés à débattre de la pollution plastique à l'occasion de l'examen de la proposition de résolution de notre collègue Philippe Bolo. Je salue son travail, entamé dans le cadre d'un rapport de l'OPECST présenté l'année dernière sur le sujet. Cette proposition de résolution nous permet d'abord de dresser le bilan de notre action en matière de lutte contre la pollution plastique. Je pense en premier lieu à la loi EGALIM, qui a pos...
... tri. Malgré toutes les solutions alternatives déjà proposées, ou en cours de développement, avec des plastiques végétaux ou biodégradables, le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas. Le triptyque de l'économie circulaire, c'est d'abord réduire, puis réutiliser et enfin recycler. Fort de l'expérience ultramarine, le groupe UDI et indépendants souhaite mener une guerre totale contre la pollution plastique. Certains territoires sont en effet en avance et nous montrent la voie, notamment la Nouvelle-Calédonie, qui a élu deux membres de notre groupe, Philippe Gomès et Philippe Dunoyer. Cet archipel de l'océan Pacifique a adopté la loi du pays du 21 janvier 2019, visant à bannir l'ensemble des produits plastiques jetables d'ici à 2022. Si nos concitoyens ultramarins peuvent le faire, nous au...
Année après année, la pollution plastique s'intensifie, à cause des sacs en plastique, bouteilles, filtres, gobelets, pailles, masques, mais aussi de toutes les microfibres, de tous les microplastiques. Les chiffres sont édifiants : chaque année, 275 millions de tonnes de nouveaux déchets plastiques sont créées. Selon l'ONU, en 2021, 17 tonnes de plastique sont déversées dans les océans chaque minute. En France, ce sont 80 000 ...
Cette proposition de résolution concernant la lutte contre la pollution plastique va dans le bon sens, même si elle ne va pas assez loin. Il faut saluer certains points qui s'inscrivent dans la vision de l'écologie pour laquelle nous nous battons. Nous relevons votre choix d'un vocabulaire de la planification. Cette proposition de résolution demande ainsi l'instauration d'un « plan national sur les plastiques », qui débouchera sur des mesures concrètes, contraignante...