Interventions sur "contribuable"

... n'était tenable ni politiquement ni juridiquement, mais que sa suppression coûterait 9 milliards de plus. Dans sa décision du 28 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a d'ailleurs confirmé cette analyse juridique en émettant une réserve considérable, se réservant de réexaminer la constitutionnalité du dispositif existant « en fonction notamment de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d'habitation dans le cadre d'une réforme annoncée de la fiscalité locale ». Deux jours plus tard, le Président de la République en a tiré toutes les conséquences en annonçant, à l'occasion de la promulgation de la première loi de finances du quinquennat, la suppression totale de la taxe d'habitation par le biais d'une refonte de la fiscalité locale en 2020. Le Gouv...