Interventions sur "clause"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

...oit aux pharmaciens de ne pas délivrer de pilule du lendemain, alors que, selon le moment où elle est prise, elle peut être abortive puisque la fécondation est possible dans les vingt-quatre heures qui suivent l'ovulation. Dès lors qu'un rapport sexuel a lieu durant cette période, une vie peut commencer quand bien même la nidation ne se serait pas encore produite. L'article vise à revenir sur la clause de conscience des pharmaciens alors qu'ils doivent, comme les autres professionnels de santé, en bénéficier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

Il fallait suivre, sans perdre une seconde ! Et c'est ainsi que la disposition du texte initial prévoyant l'abandon de la clause de conscience des médecins dans le cas spécifique de l'avortement vient d'être supprimée, ce qui vide l'article 2 de son contenu.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Bienvenue, madame Autain ! Vous avez bien compris, du côté droit de l'hémicycle, nous sommes conscients qu'avec la rédaction adoptée, la clause de conscience spécifique sera maintenue. C'est une bonne nouvelle pour les professionnels et pour les femmes, contrairement à ce que vous imaginez.