Interventions sur "adulte"

...nnée, de harcèlement scolaire. Ce sont autant d'enfants qui perdent confiance en eux, en leurs camarades, qui perdent confiance dans l'institution scolaire et au bout du compte, dans la société. Cela se traduit souvent par un décrochage scolaire mais aussi social. Nous ne pouvons pas tolérer que ces enfants restent à l'écart de la République parce qu'ils ont été harcelés par un camarade ou par un adulte au sein de l'école. Certes, le phénomène n'est pas nouveau, mais il est aujourd'hui nettement aggravé par le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, qui offrent de nouvelles occasions et de nouveaux moyens de harceler. Les réseaux sociaux et les groupes de messagerie démultiplient la capacité des agresseurs à atteindre leurs victimes. Les effets de group...

...s pas loin de partager l'avis de Jean-Pierre Bellon, directeur du Centre de ressources et d'études systémiques contre les intimidations scolaires (RESIS), auditionné par notre collègue Balanant : « Punir les élèves, comme si c'était de ça qu'on avait besoin ! » Alors certes, nos « enfants ont clairement besoin de référents clairs, de règles et de sanctions appliquées de manière cohérente par les adultes », pour reprendre les mots du sociologue Benjamin Moignard, que je fais miens. Et je rejoins ici ma camarade Elsa Faucillon : la prévention au sein des établissements scolaires ne suffit évidemment pas ; il faut aussi avoir recours à des sanctions éducatives qui permettent de punir de manière proportionnée l'auteur des faits de harcèlement. »

...e sans ambages, c'est qu'il ne pose jamais la question des moyens humains et financiers pour prévenir, détecter ou sanctionner le harcèlement au sein des établissements. Ainsi, selon la présidente de Marion la main tendue, plutôt que de voter une énième loi, il s'agit d'abord de chercher de l'argent, former des gens. Cette majorité parlementaire n'a eu de cesse de refuser d'augmenter le nombre d'adultes encadrant au sein des établissements. Le nombre de médecins scolaires continue de s'effondrer et les personnels infirmiers ne sont guère mieux lotis. Et je ne parle pas des directeurs, débordés par leur travail administratif, des assistants d'éducation (AED) en sous-effectif, des conseillers principaux d'éducation (CPE) qui n'en peuvent plus. Vous avez beau jeu ensuite, dans votre article 3 por...

...nfants et les jeunes à l'école, dans les cours de récréation, dans les collèges, dans les bus, dans leurs chambres même. Un enfant, un jeune qui est harcelé l'est désormais partout ; aucun moment de répit. Il est traqué partout, tout le temps. Le harcèlement scolaire abîme profondément nos enfants, trouble leur scolarité, ruine ce qui devrait être les plus belles années de leur vie. Quant à nous, adultes, parents, enseignants, encadrants, forces de l'ordre, nous nous sentons démunis quand un enfant a le courage d'exprimer la violence qu'il subit. Le chemin de l'éducation devrait être un chemin de savoir, d'enrichissement et de vie commune, mais il se transforme pour certains en un parcours d'angoisses et de peurs qui mine leur développement et peut détruire des familles. On l'a dit : chaque ann...

...entinelles et les référents qui repèrent et mettent à l'abri les victimes potentielles, mais aussi de créer les conditions d'une libération de la parole des victimes, puis de favoriser la prise de conscience de la gravité des actes commis. Les sentinelles ne sont pas là pour dénoncer, car cela nuirait à l'instauration d'un climat de confiance, mais pour repérer, protéger et faire le lien avec les adultes éclairés qui prennent le relais. Tout cela est du ressort de la prévention et de la formation et doit le rester. Or la proposition de loi que nous examinons à nouveau, si elle est le résultat du travail très engagé du rapporteur, ne nous satisfait cependant toujours pas pleinement. La création d'une infraction autonome à l'article 4 et les sanctions très élevées qui l'accompagnent n'apportent p...

...se d'abord à prévenir les situations de harcèlement en consacrant un droit à une scolarité sans violence dans tous les établissements, publics comme privés. Notre groupe partage pleinement cet objectif. En commission, nous avons d'ailleurs précisé le contenu des mesures que devront prendre les établissements pour insister sur la prévention. Elle cible ensuite l'accompagnement des victimes et des adultes qui les prennent en charge, dont elle renforce la formation. Le groupe Agir ensemble s'en réjouit et défendra un amendement visant à faciliter le recours des victimes, mais également des auteurs de faits de harcèlement scolaire, à des soins psychologiques. La proposition de loi a enfin pour objectif de protéger. L'article 4 crée à cette fin un délit spécifique de harcèlement scolaire. Mais parc...

...rise est mieux protégé qu'un lycéen harcelé par son condisciple. Pour moi, c'est inacceptable. Le code pénal a certes une fonction punitive, mais aussi, comme le dit Robert Badinter, une fonction expressive : il donne la mesure de la gravité des faits. Pourquoi les peines peuvent-elles paraître importantes ? Elles le sont d'abord parce que, comme on l'a dit, elles peuvent sanctionner des auteurs adultes et non pas uniquement des mineurs. La proposition de loi doit pouvoir apporter une réponse à ce type de situation : un étudiant qui serait par exemple harcelé par son professeur durant des travaux dirigés (TD) doit être autant protégé qu'un jeune qui travaille. Or ce n'est pas le cas aujourd'hui. Je vous invite à relire le code pénal, chers collègues : vous constaterez une lacune législative sur...

...00 élèves sont ainsi touchés chaque année ; c'est tout simplement insupportable et nous ne devons pas permettre que cela perdure. Ces élèves vivent des situations que vous connaissez peut-être, dont vous avez peut-être été témoins : moqueries, railleries, insultes et violences. Ils demeurent parfois dans le silence, surtout parce qu'ils ont peur : peur d'aller à l'école, peur des autres, peur des adultes, peur de vivre en société. Il est donc nécessaire aujourd'hui de définir les faits et de les punir, mais aussi de les prévenir en sensibilisant et en formant les équipes qui accompagneront nos élèves et nos étudiants. L'article 1er a vocation à protéger ces derniers ; il conviendra de mettre en œuvre les moyens nécessaires à son application. Mes chers amis, mes chers collègues, nous devons réag...

Je propose l'ajout de l'adjectif « répété » pour qualifier les propos et comportements. En effet, l'article 1er peut concerner des faits de harcèlement scolaire entre pairs, c'est vrai, mais aussi des faits de harcèlement qui seraient commis par des adultes à l'encontre d'élèves. Ayant une expérience dans le professorat, je m'inquiète de plaintes pour harcèlement qui pourraient être déposées contre des enseignants à la suite d'un seul fait – une parole de travers ou une simple mauvaise note apportée dans le cadre du contrôle continu au lycée. Or, on le sait, les enseignants sont de plus en plus souvent confrontés, dans l'exercice de leurs fonctions...

Je profite de cet amendement pour souligner le fait que l'article 1er reste très flou en matière de caractérisation du harcèlement scolaire. Chaque terme prête à redire. Tout d'abord, le harcèlement peut être le fait non seulement des pairs, des camarades, mais aussi d'adultes appartenant à la communauté éducative : or, dans ce dernier cas, des dispositifs existent déjà. Ensuite, il peut avoir lieu au sein de l'établissement d'enseignement, mais aussi à l'extérieur : or ce qui se passe en marge de l'école est plutôt la conséquence de ce qui se déroule dans son enceinte. Enfin, c'est aux établissements qu'il incombe de prendre les mesures appropriées : d'une certaine m...

Vous avez raison : il existe déjà une formation dédiée à la protection de l'enfance en danger, qui s'adresse à une partie des professionnels du secteur concerné. La formation relative au harcèlement scolaire, elle, est très spécifique. Les adultes travaillant en lien avec des enfants doivent avoir la capacité de comprendre le phénomène en question dans sa diversité et dans sa complexité. L'objectif, en réalité, c'est qu'ils soient en mesure de libérer la parole de l'enfant. L'existence de ces formations spécifiques est donc nécessaire. L'article 3 de la proposition de loi, dont la rédaction actuelle est issue des travaux de la commission...

...d'apporter une telle précision à cet endroit. L'amendement suivant a trait au recueil de la parole des victimes de harcèlement scolaire. Certes, nous en avons déjà parlé s'agissant des questions liées à la formation, mais il nous paraît vraiment essentiel de tenir compte du fait que recueillir la parole d'un enfant n'est pas si évident. Il ne suffit pas, en effet, de mettre l'enfant en face d'un adulte et de lui dire de s'exprimer. Non, les choses ne se passent pas de cette manière : faire parler un enfant nécessite une formation fine. Nous souhaitons donc souligner expressément qu'un climat de confiance est nécessaire pour que la parole puisse émerger, par exemple en faisant apparaître, à l'alinéa 6 du présent article, qu'« un protocole relatif au recueil et au traitement de la parole des vict...

...n de Marie, 15 ans, qu'elle a trouvée pendue dans sa chambre le 12 septembre. Cette histoire effroyable illustre tous les aspects de notre échec collectif. Tout d'abord, la petite Marie a eu honte d'être victime de pornodivulgation – ou revenge porn. Sur les réseaux sociaux, on a retrouvé des snaps qui n'avaient fait l'objet d'aucune modération. Lorsqu'elle a finalement parlé à des adultes, l'école a prononcé trois jours d'exclusion pour les auteurs des faits et a proposé qu'ils lui présentent des excuses par texto – oui, par texto ! Et lorsque sa maman s'est déplacée au commissariat pour déposer plainte, c'est elle qu'on a culpabilisée : voulez-vous vraiment déposer plainte contre des enfants, lui a-t-on demandé ? Aujourd'hui, alors que sa fille s'est suicidée, on essaie encore d...

...ne s'en seraient pas rapprochées. Vous le savez bien, madame Faucillon, je n'étais pas entièrement favorable à un nouveau délit autonome parce que, vous me connaissez, je ne suis pas le plus répressif de ce côté-ci de l'hémicycle. Mais si l'enfance a en effet besoin de liberté, elle a aussi besoin d'un cadre. Nous devons protéger les enfants, parfois contre d'autres enfants mais aussi contre des adultes aux comportements inappropriés. Je conclurai par le point qui a emporté ma décision de proposer une qualification autonome pour le harcèlement scolaire : le Conseil constitutionnel ayant considéré que la définition du harcèlement moral était trop imprécise pour que le législateur exige des plateformes qu'elles contrôlent leur contenu à cet égard, cette nouvelle qualification pénale et l'article...

...s pairs, souvent via des phénomènes de groupe et avec le cyberharcèlement en toile de fond ; de l'autre, il y a des dérives de professionnels – des professeurs – qui sont d'abord ceux qui sont visés par de telles plaintes ? Ce dernier phénomène, bien moins répandu, concerne des professeurs qui abusent de leur position d'autorité par rapport aux enfants. Pourquoi aggraver les sanctions contre les adultes en milieu scolaire – après tout, pourquoi pas ? – sans le faire contre les adultes maltraitants et harceleurs en crèche ou en centre médico-social, ou qui encadrent des formations ou des apprentissages ? Cette rédaction me pose problème, j'aurais souhaité que les deux phénomènes soient distingués. Selon moi, le harcèlement scolaire, entre élèves ou étudiants, me paraît suffisamment grave, répand...

...Bannier, je comprends votre crainte que des professeurs ou des éducateurs soient pointés du doigt et stigmatisés. C'est quelque chose qu'il faut prendre en considération mais les services judiciaires savent très vite repérer ces situations pour les instruire ou non. Ce que vous nous demandez constituerait un recul et un retour à la situation antérieure. Il arrive qu'un enfant soit harcelé par un adulte au sein de l'école ; c'est heureusement très rare car le personnel éducatif est formé et que les enseignants font leur métier par vocation : je n'en connais pas beaucoup qui auraient pour vocation de harceler des enfants, mais cela peut arriver. Il nous faut protéger ces enfants, voilà pourquoi nous avons écarté l'idée de nous en tenir à la relation entre pairs. Mon idée, qui est aussi celle de l...

Selon moi, il s'agit de deux phénomènes distincts qui méritent des appellations différentes : si nous durcissons les sanctions pour les adultes en milieu scolaire – au-delà des peines actuelles d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende –, il faut le faire également pour les adultes qui prennent en charge des enfants à l'extérieur de l'école, dans les crèches, dans les centres médico-sociaux, en apprentissage, etc. Je ne comprends pas pourquoi on aggrave uniquement les sanctions qui touchent les adultes en milieu scolaire.

Avis favorable. J'ai même l'impression que confisquer les téléphones, donc l'accès aux réseaux sociaux, sera l'une des peines les plus efficaces pour les jeunes – cela concerne aussi parfois les adultes.

...résent trop reléguée au second plan. Si nous saluons le travail d'identification des problèmes réalisé par nos collègues, nous regrettons néanmoins que le texte n'y réponde pas tout à fait judicieusement. Ainsi, il a été dit que cette proposition de loi entendait s'inspirer des méthodes employées dans le monde du travail. Or ce parallèle nous semble poser problème. Des méthodes employées sur les adultes ont certes pu faire leurs preuves,…

... prévention, qui est essentiel, avec la sensibilisation de tous les acteurs. Il importe, en outre, de poser un interdit en créant un délit autonome de harcèlement scolaire. Pour avoir été, ces dernières années, à la rencontre des élèves dans plusieurs établissements, je puis vous dire que, pour eux, le harcèlement est une notion qu'ils entendent assez souvent, mais qu'ils rattachent au monde des adultes, sans se rendre compte que le harcèlement les touche eux aussi. Lorsqu'on leur dit qu'il y a dans chaque classe deux, trois ou quatre élèves harcelés, leurs visages expriment leur étonnement et on réalise qu'ils ne se rendaient pas compte de ce que certains de leurs camarades pouvaient vivre au quotidien. Je tiens à vous remercier vous aussi, monsieur le ministre car, si beaucoup a été fait ces...