Interventions sur "cyberharcèlement"

...uvelles technologies de l'information et de la communication, qui offrent de nouvelles occasions et de nouveaux moyens de harceler. Les réseaux sociaux et les groupes de messagerie démultiplient la capacité des agresseurs à atteindre leurs victimes. Les effets de groupe, qui peuvent constituer un ressort puissant du harcèlement scolaire, sont également amplifiés par les modalités particulières du cyberharcèlement. Avec les réseaux sociaux, le harcèlement n'a plus de limite de temps ni de lieu. Il ne laisse plus aucun répit à nos enfants. Le phénomène est encore plus manifeste avec la crise sanitaire et le recours accru aux outils numériques comme moyen de communication entre jeunes ou instrument de la continuité des enseignements. Plusieurs rapports récents, dont celui que j'ai remis au Gouvernement en o...

...u risque de leur ôter toute initiative. Néanmoins, elle nous donne l'occasion de discuter des mesures à prendre s'agissant de l'accès aux réseaux sociaux de nos enfants, des conditions dans lesquelles il se fait, voire de son interdiction dans certains cas bien spécifiques. Nous posons une première pierre à l'édifice en proposant de confisquer les téléphones ou tout autre moyen ayant conduit à du cyberharcèlement. À toutes les associations comme Marion la main tendue, HUGO ! ou e-Enfance, qui font un travail considérable sur le terrain pour venir en aide aux victimes, former, sensibiliser, faire de la prévention et combattre ce qui n'est pas une fatalité, je dis merci. Et je tiens à assurer tous les enfants que nous serons là pour veiller à ce que nos combats d'aujourd'hui et de demain ne soient pas vain...

Il s'agit de déplacer un amendement adopté en commission, visant à ce qu'une information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement soit délivrée chaque année aux parents d'élèves.

Nous l'avons dit tout à l'heure : les situations de harcèlement à l'ère des réseaux sociaux sont généralement corrélées à un cyberharcèlement, ce qui implique que les victimes peuvent être harcelées en tout temps et en tout lieu. Le cybersexisme touche particulièrement les jeunes filles, insuffisamment protégées. Le cybersexisme a été défini par le centre Hubertine Auclert dans son étude « Le cybersexisme chez les adolescent.e.s (12-15 ans) – Étude sociologique dans les établissements franciliens de la 5e à la sec...

Il s'agit, de nouveau, d'un amendement qui précise une liste des situations potentielles de harcèlement. La définition du code pénal est suffisante, fiable et sécurisée juridiquement. Si l'on ajoutait le cyberharcèlement et le cybersexisme à cette définition, alors il faudrait ajouter également tous les autres types de harcèlement « cyber » qui se développent et que nous ne connaissons pas bien encore. Je vous invite à retirer l'amendement, madame Gaillot, car il est satisfait. Le juge saisi d'un cas de harcèlement prendra évidemment en considération les situations de cyberharcèlement et de cybersexisme. C'est p...

Ai-je mal compris l'amendement n° 17 de Mme Bannier que nous avons adopté tout à l'heure ? Il me semblait qu'il ajoutait la notion de cyberharcèlement à celle de harcèlement scolaire à l'article 1er . Je vous propose, quant à moi, d'ajouter la notion de cybersexisme, qui constitue une autre forme de cyberharcèlement et de harcèlement scolaire.

L'amendement n° 17 concerne l'information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement à destination des parents d'élèves. Il ne vise donc pas à modifier la définition du contenu de la formation des personnels. En outre, l'amendement de Mme Bannier préserve l'acception large du texte, le cyberharcèlement incluant le cybersexisme.

Nous souhaitons préciser que les représentants de la communauté éducative peuvent s'appuyer, pour l'élaboration des lignes directrices et des procédures visant à lutter contre le harcèlement, ainsi que pour délivrer une information aux parents d'élèves sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement, sur l'expertise des associations spécialisées en la matière. Ces associations, parmi lesquelles on peut citer Hugo !, les Papillons ou France victimes, sont des tiers de confiance qui connaissent parfaitement les ressorts des phénomènes de harcèlement et les moyens efficaces pour les combattre.

D'après le rapport rendu par Erwan Balanant sur le harcèlement scolaire, les directeurs d'établissement tendent à minimiser les situations de harcèlement, en particulier de cyberharcèlement. S'il est bien entendu nécessaire de mieux former les directeurs d'établissement à la détection du harcèlement scolaire et à l'accompagnement des élèves concernés, il importe aussi de permettre à l'enfant en souffrance d'obtenir une autre solution que la scolarisation dans son établissement, dans le cas où son intégrité physique ou morale est menacée ou s'il a besoin de se reconstruire loin de s...

Il porte sur une question que j'ai déjà évoquée dans mon amendement n° 33 à l'article 3, à savoir le cybersexisme. Celui-ci commence avec les insultes sexistes dans la cour d'école et va jusqu'au cyberharcèlement à caractère sexuel avec des pratiques comme la pornodivulgation – ou revenge porn. Les cours d'éducation à la vie sexuelle et affective doivent inculquer aux élèves le respect de l'autre et de son consentement ; ils doivent également être l'occasion d'insister sur le fait que la violence peut naître des situations de cybersexisme. Pour ces raisons, il apparaît primordial d'intégrer les s...

...rustration, ils sont appelés à décrire les sentiments des autres avec leurs propres mots et à exprimer leurs ressentis propres. Ces cours sont l'occasion d'exprimer des émotions en public et d'écouter celles des autres. Aussi cet amendement vise-t-il à instaurer des cours d'empathie dans le cursus scolaire français, pour les élèves de la maternelle à la terminale, afin de prévenir harcèlement et cyberharcèlement entre élèves.

...cèlement scolaire n'est pas un rite de passage obligatoire vers l'âge adulte, il engendre des souffrances réelles. Le délit est là pour la clarté de notre règle commune : celle d'un interdit pénal et sociétal. En effet, c'est toute la société qui souffre avec ces mères et ces victimes, avec Stéphanie Mistre, Nora Fraisse et toutes les autres. C'est important de dire à tous les enfants victimes de cyberharcèlement et de harcèlement scolaire que la société pose un interdit clair et net. C'est l'objectif de l'article 4, que nous voterons des deux mains.

Là, il s'agit d'enfants, dont les rapports ne sont pas hiérarchiques. Quand Mme Avia dit que cette disposition réglera les situations de cyberharcèlement et de diffusion d'images subie, c'est oublier qu'il existe déjà des dispositions à cet égard dans la loi. L'échec provient de leur application et ce n'est pas en créant un nouveau délit que nous parviendrons à traiter la question.

...tout le monde décrivait comme du harcèlement entre pairs. J'ai un problème avec l'amendement dont la rédaction me gêne et m'embarrasse. Pourquoi mettre sur le même plan et utiliser les mêmes termes de harcèlement scolaire pour deux phénomènes qui n'ont rien à voir ? D'un côté, de 700 000 à 1 million d'élèves et étudiants sont harcelés par des pairs, souvent via des phénomènes de groupe et avec le cyberharcèlement en toile de fond ; de l'autre, il y a des dérives de professionnels – des professeurs – qui sont d'abord ceux qui sont visés par de telles plaintes ? Ce dernier phénomène, bien moins répandu, concerne des professeurs qui abusent de leur position d'autorité par rapport aux enfants. Pourquoi aggraver les sanctions contre les adultes en milieu scolaire – après tout, pourquoi pas ? – sans le faire c...

Le sous-amendement est satisfait par la rédaction actuelle. La dénomination du stage est suffisamment large pour englober les différentes formes de harcèlement, y compris le cyberharcèlement. Votre préoccupation est juste, mais elle est satisfaite. Je vous demande de retirer le sous-amendement.

Tout en poursuivant l'objectif d'amplification de la lutte contre le harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux, le présent amendement de mon collègue Raphaël Gérard vise à préciser l'obligation de vigilance confiée aux plateformes en matière de cyberharcèlement scolaire. L'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique – LCEN – prévoit une obligation de prompt retrait des contenus manifestement illicites et dénoncés comme tels par un tiers à la suite d'un signalement. L'ajout d'un délit autonome relatif au harcèlement scolaire à la liste des infractions dont les plateformes doivent cesser la diffusion présente l'intérêt de faciliter le...

Il vise à vous alerter, monsieur le ministre, sur le risque que ce dispositif devienne très vite illisible. Actuellement, il existe deux numéros d'écoute à disposition des victimes de harcèlement scolaire. Le 3018 est dédié au cyberharcèlement, tandis que le 3020 est consacré au harcèlement scolaire, très majoritairement constitué de cyberharcèlement à en croire les études sur ce sujet. À quoi s'ajoutera la plateforme dont le Président de la République a annoncé la création. Au lieu de mettre sur pied une usine à gaz très française, il vaudrait mieux réfléchir aux moyens de simplifier le dispositif. Cette demande de rapport a pour obje...

...'établir un protocole de prise en charge. Pour autant, vous l'aurez compris, nous sommes sceptiques sur la création, à l'article 4 du texte, d'une infraction autonome. Nous doutons en effet qu'une réponse essentiellement répressive permette de lutter contre le harcèlement scolaire, d'autant qu'il existe déjà dans notre arsenal législatif pénal des dispositions relatives au harcèlement moral et au cyberharcèlement. La difficulté d'une telle disposition réside également dans le fait que très peu d'élèves déposent plainte puisque le harcèlement est encore mal identifié et que les victimes n'osent pas parler de leur situation aux adultes. Comment cette disposition essentiellement répressive pourrait-elle encourager les enfants à parler aux adultes, parce que c'est bien de cela dont il est question ? Par aill...