Interventions sur "pénal"

Je comprends vos craintes, madame Bannier, mais les instructions qui sont menées permettent justement d'éviter que cela n'arrive ; les enquêteurs font leur travail. En outre, la modification que vous proposez serait problématique. Voyez la définition du harcèlement dans le code pénal : des agissements répétés peuvent être le fait d'un même auteur, mais aussi d'auteurs différents qui ne les commettraient qu'une fois chacun. Ajouter le mot « répétés » risquerait de déstabiliser la portée du texte. Avis défavorable.

...ocation au suicide » du site service-public.fr figure le texte suivant : « Un mineur est victime de harcèlement scolaire quand un élève a, de manière répétée, des propos ou des comportements agressifs à son égard. La victime peut alerter la direction de l'établissement scolaire, porter plainte seul et demander de l'aide auprès d'associations. Elles peuvent aussi demander à la justice de condamner pénalement l'auteur du harcèlement et de réparer leur préjudice. La loi punit le harcèlement scolaire, mais aussi les violences scolaires et la provocation au suicide. » J'ai donc un peu de mal à comprendre la réponse du rapporteur. Quant à l'amendement, nous en avons déjà discuté en commission : nous demandons que le texte mentionne explicitement les violences sexistes et sexuelles, dont la fréquence...