Interventions sur "harcèlement"

Afin de mieux lutter contre les discriminations, le harcèlement scolaire et les autres formes de violences à l'école, la Défenseure des droits, dans son rapport de novembre 2021, recommande de « rendre systématique et effectif l'enseignement des modules dédiés à l'éducation aux droits, tels que prévus dans les programmes scolaires ». L'amendement vise donc à inscrire dans le code de l'éducation que « la formation scolaire comprend des dispositions spécifique...

Je profite de cette prise de parole pour revenir sur l'amendement n° 105, qui est tombé et n'a donc pas été examiné. Il portait sur la formation continue relative à la prévention du harcèlement scolaire. Alors que cette formation, dans la rédaction actuelle du texte, présente un caractère facultatif, nous souhaitions la rendre obligatoire. Chacun sait en effet que les chefs d'établissement ou les inspecteurs, pour des raisons de manque de temps et de moyens, opposent régulièrement des refus aux demandes de formation formulées notamment par les enseignants. Si la formation était obligato...

La présente proposition de loi a pour ambition de définir le harcèlement scolaire et de le consacrer pénalement comme un délit autonome. C'est un enjeu majeur, auquel il faut apporter une réponse forte. Par souci de cohérence et pour renforcer la lutte contre ce phénomène, il me semble important d'inscrire dans la loi que le harcèlement scolaire justifie pleinement l'instruction en famille, proposition que j'avais déjà défendue au cours de l'examen d'autres textes. Je...

Je le répète : chaque fois que l'on peut éviter qu'un élève quitte son établissement pour des faits de harcèlement scolaire, il faut agir en ce sens. Votre demande, en réalité, est pleinement satisfaite. Nous avons défendu cette mesure lors de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, dans le cadre des débats portant sur l'instruction en famille, en y intégrant la question du harcèlement scolaire. Avis défavorable.

Je ne reviendrai pas sur les débats qui se sont tenus à l'occasion de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, mais nous avions effectivement abordé la question du harcèlement, qui peut conduire certains enfants et leurs parents à choisir l'instruction en famille à un moment donné du parcours scolaire. Les motifs de demande et de délivrance d'une autorisation d'instruction en famille prévus dans la loi incluent bien les situations de harcèlement scolaire. Nous avons même prévu des délais spécifiques en la matière. Votre demande est donc pleinement satisfaite.

D'après le rapport rendu par Erwan Balanant sur le harcèlement scolaire, les directeurs d'établissement tendent à minimiser les situations de harcèlement, en particulier de cyberharcèlement. S'il est bien entendu nécessaire de mieux former les directeurs d'établissement à la détection du harcèlement scolaire et à l'accompagnement des élèves concernés, il importe aussi de permettre à l'enfant en souffrance d'obtenir une autre solution que la scolarisation da...

Il vise à élargir les conditions d'octroi d'une déscolarisation d'urgence en cas de harcèlement, en permettant à l'enfant en souffrance d'obtenir une autre solution que la scolarisation dans son établissement. Cependant, l'article 49 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, en vigueur à la rentrée prochaine, a instauré une concertation obligatoire – qui se traduit dans le décret d'application en attestation – du chef d'établissement pour une déscolari...

Cet amendement de notre collègue Patrick Hetzel vise à compléter la liste des motifs pouvant mener à une déscolarisation d'urgence en ajoutant la possibilité d'un dépôt de plainte pour faits de harcèlement.

Il s'inscrit dans la logique, déjà évoquée, selon laquelle il ne faut pas laisser les établissements scolaires seuls face à leurs responsabilités mais étendre le champ des acteurs concernés. Je propose donc d'inciter les collectivités territoriales à contribuer à la mise en place de politiques publiques relatives à la prévention et au traitement des faits constitutifs de harcèlement au sens de l'article 222-33-2-3 du code pénal. En travaillant à l'échelle du bassin de vie, nous gagnerions en cohérence du point de vue des politiques publiques mais aussi des moyens. Nous l'observons, les établissements manquent de moyens puisque les personnes chargées de traiter les dossiers de harcèlement doivent également mettre en place d'autres actions. Une telle mesure leur apporterait d...

Votre proposition est assez intéressante. Cependant, il faudrait soit créer une obligation, ce qui est impossible, soit inciter les collectivités, ce qui est bien sûr souhaitable mais qui ne peut figurer dans la loi car cela n'aurait aucune portée normative. Ce que vous dites va dans le sens de ma proposition de loi, dont l'objectif est aussi de créer un électrochoc autour de la question du harcèlement scolaire. En inscrivant dans le code pénal que de tels agissements constituent un interdit aux yeux de la société, on invite les collectivités locales à prendre conscience du problème – même si la plupart d'entre elles l'ont déjà fait. Il y a quelques jours, j'ai participé à une visioconférence sur cette question avec l'Association des maires d'Île-de-France (AMIF). Comme dans beaucoup d'autres ...

... lesquelles aucune réflexion n'est menée sur cette question. Pour qu'un électrochoc se produise, il ne suffit pas d'inscrire un délit dans le code pénal, l'ensemble des acteurs doivent se sentir concernés. J'ai visité plusieurs établissements scolaires de ma circonscription. Or, dans une même ville, certains établissements mènent depuis deux ou trois ans des actions en matière de lutte contre le harcèlement – ce qui a permis de résoudre de nombreuses situations –, d'autres viennent seulement de mettre en application le programme PHARE et d'autres ne l'ont même pas encore fait. Face à une telle hétérogénéité des pratiques, l'action doit se déployer à l'échelle du bassin de vie, orientation que la loi doit consacrer ; à défaut, l'électrochoc ne se produira pas aussi rapidement que nous le souhaiterion...

Il vise lui aussi à mettre à l'honneur le travail des associations de lutte contre le harcèlement scolaire, comme HUGO ! ou Les Papillons. Trop souvent encore, malgré tous les efforts faits ces dernières années, les liens entre la communauté éducative et ces associations restent distendus voire inexistants. Il peut même arriver que ces associations souffrent d'une perception négative de la part de la communauté éducative. Voici une anecdote qui en témoigne. Jusqu'en 2017, j'étais maire adjoi...

J'aimerais évoquer le rôle des collectivités locales dans la lutte contre le harcèlement scolaire, dont il est question dans cet amendement comme dans le précédent. Cette question est importante car le lien entre l'école primaire et le collège est celui qui a été le moins étudié. Des pistes peuvent pourtant être explorées à ce niveau. D'ailleurs, les enseignants et directeurs d'école primaire sont demandeurs et s'adressent, de façon assez naturelle, à leurs collègues qui travaillent ...

Il porte sur une question que j'ai déjà évoquée dans mon amendement n° 33 à l'article 3, à savoir le cybersexisme. Celui-ci commence avec les insultes sexistes dans la cour d'école et va jusqu'au cyberharcèlement à caractère sexuel avec des pratiques comme la pornodivulgation – ou revenge porn. Les cours d'éducation à la vie sexuelle et affective doivent inculquer aux élèves le respect de l'autre et de son consentement ; ils doivent également être l'occasion d'insister sur le fait que la violence peut naître des situations de cybersexisme. Pour ces raisons, il apparaît primordial d'intégrer les s...

La dimension numérique des violences sexuelles et sexistes est bien sûr comprise, selon moi, dans la rédaction de l'article. Cette question a en réalité peu de rapport avec celle du harcèlement scolaire en tant que tel, même si certains recoupements sont possibles. Les violences sexistes et sexuelles, telles que vous les définissez, constituent un problème distinct – contre lequel nous avons d'ailleurs beaucoup agi pendant cette législature. L'avis est défavorable car cet amendement n'apporterait que de la confusion.

En tant que membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, je regrette que cette proposition de loi s'attache surtout à traiter les symptômes du harcèlement – elle est issue de la commission des lois, ceci explique peut-être cela – en renforçant les moyens de répression des auteurs et en améliorant la prise en charge des victimes. Ces actions sont bien sûr nécessaires, nul ne le conteste. Toutefois, en matière de lutte contre le harcèlement scolaire, le premier levier est la prévention, celle-ci passant par la sensibilisation des élèves et la transm...

...ous souhaitez que les informations proposées dans le cadre de l'éducation à la santé et à la sexualité et relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes et aux violences faites aux femmes, soient étendues aux stéréotypes de genre. Sur le fond, je suis entièrement d'accord avec l'esprit de cet amendement, vous le savez. Cependant la question des stéréotypes de genre ne recouvre pas celle du harcèlement, qui me semble bien plus large. Nous revenons au problème de la liste, que nous évoquions tout à l'heure. Je ne souhaite surtout pas limiter le champ de la proposition de loi, afin de ne pas en affaiblir la portée. Comme je l'ai déjà dit, si nous commencions à établir une liste, nous risquerions d'oublier certaines discriminations possibles.

Il importe de briser le cercle vicieux de violence et de jugement que constitue le harcèlement scolaire en nous inspirant des méthodes d'éducation qui ont fait leurs preuves chez nos voisins européens. Au Danemark, les enfants âgés de 6 à 16 ans suivent des cours d'empathie, pendant lesquels ils apprennent à lire, à comprendre et à écouter les émotions des autres. À l'aide d'images représentant d'autres enfants qui traversent différentes émotions comme la tristesse, la peur, la joie ou la...

Comme pour les amendements précédents, relatifs aux cours d'éducation à la vie affective et sexuelle, il s'agit d'un amendement d'appel qui insiste sur le travail qui reste à faire. Je sais que le harcèlement scolaire fait partie des sujets sur lesquels le ministère de l'éducation nationale se penche. Il faut réfléchir, de manière pragmatique, à ce qui fonctionne et à ce qui ne fonctionne pas ; ainsi, les cours d'éducation à la vie affective et sexuelle, on le sait, ne sont pas toujours de bonne qualité.

Il modifie l'article L. 822-1 du code de l'éducation pour inscrire, parmi les missions des CROUS, la lutte contre le harcèlement en milieu universitaire. Si nous souhaitons lutter efficacement contre le harcèlement des étudiants, il est important d'impliquer l'ensemble des acteurs qui organisent la vie étudiante dans la prévention, l'identification et le traitement des situations de harcèlement. Au cours de la crise sanitaire, le Gouvernement a créé 1 600 postes de référents étudiants au sein des cités universitaires du CR...