Interventions sur "harcèlement scolaire"

Afin de mieux lutter contre les discriminations, le harcèlement scolaire et les autres formes de violences à l'école, la Défenseure des droits, dans son rapport de novembre 2021, recommande de « rendre systématique et effectif l'enseignement des modules dédiés à l'éducation aux droits, tels que prévus dans les programmes scolaires ». L'amendement vise donc à inscrire dans le code de l'éducation que « la formation scolaire comprend des dispositions spécifiques destiné...

Je profite de cette prise de parole pour revenir sur l'amendement n° 105, qui est tombé et n'a donc pas été examiné. Il portait sur la formation continue relative à la prévention du harcèlement scolaire. Alors que cette formation, dans la rédaction actuelle du texte, présente un caractère facultatif, nous souhaitions la rendre obligatoire. Chacun sait en effet que les chefs d'établissement ou les inspecteurs, pour des raisons de manque de temps et de moyens, opposent régulièrement des refus aux demandes de formation formulées notamment par les enseignants. Si la formation était obligatoire, ces ...

La présente proposition de loi a pour ambition de définir le harcèlement scolaire et de le consacrer pénalement comme un délit autonome. C'est un enjeu majeur, auquel il faut apporter une réponse forte. Par souci de cohérence et pour renforcer la lutte contre ce phénomène, il me semble important d'inscrire dans la loi que le harcèlement scolaire justifie pleinement l'instruction en famille, proposition que j'avais déjà défendue au cours de l'examen d'autres textes. Je sais qu'...

Je le répète : chaque fois que l'on peut éviter qu'un élève quitte son établissement pour des faits de harcèlement scolaire, il faut agir en ce sens. Votre demande, en réalité, est pleinement satisfaite. Nous avons défendu cette mesure lors de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, dans le cadre des débats portant sur l'instruction en famille, en y intégrant la question du harcèlement scolaire. Avis défavorable.

...n du projet de loi confortant le respect des principes de la République, mais nous avions effectivement abordé la question du harcèlement, qui peut conduire certains enfants et leurs parents à choisir l'instruction en famille à un moment donné du parcours scolaire. Les motifs de demande et de délivrance d'une autorisation d'instruction en famille prévus dans la loi incluent bien les situations de harcèlement scolaire. Nous avons même prévu des délais spécifiques en la matière. Votre demande est donc pleinement satisfaite.

D'après le rapport rendu par Erwan Balanant sur le harcèlement scolaire, les directeurs d'établissement tendent à minimiser les situations de harcèlement, en particulier de cyberharcèlement. S'il est bien entendu nécessaire de mieux former les directeurs d'établissement à la détection du harcèlement scolaire et à l'accompagnement des élèves concernés, il importe aussi de permettre à l'enfant en souffrance d'obtenir une autre solution que la scolarisation dans son ét...

Votre proposition est assez intéressante. Cependant, il faudrait soit créer une obligation, ce qui est impossible, soit inciter les collectivités, ce qui est bien sûr souhaitable mais qui ne peut figurer dans la loi car cela n'aurait aucune portée normative. Ce que vous dites va dans le sens de ma proposition de loi, dont l'objectif est aussi de créer un électrochoc autour de la question du harcèlement scolaire. En inscrivant dans le code pénal que de tels agissements constituent un interdit aux yeux de la société, on invite les collectivités locales à prendre conscience du problème – même si la plupart d'entre elles l'ont déjà fait. Il y a quelques jours, j'ai participé à une visioconférence sur cette question avec l'Association des maires d'Île-de-France (AMIF). Comme dans beaucoup d'autres régions –...

Il vise lui aussi à mettre à l'honneur le travail des associations de lutte contre le harcèlement scolaire, comme HUGO ! ou Les Papillons. Trop souvent encore, malgré tous les efforts faits ces dernières années, les liens entre la communauté éducative et ces associations restent distendus voire inexistants. Il peut même arriver que ces associations souffrent d'une perception négative de la part de la communauté éducative. Voici une anecdote qui en témoigne. Jusqu'en 2017, j'étais maire adjointe d'une...

J'aimerais évoquer le rôle des collectivités locales dans la lutte contre le harcèlement scolaire, dont il est question dans cet amendement comme dans le précédent. Cette question est importante car le lien entre l'école primaire et le collège est celui qui a été le moins étudié. Des pistes peuvent pourtant être explorées à ce niveau. D'ailleurs, les enseignants et directeurs d'école primaire sont demandeurs et s'adressent, de façon assez naturelle, à leurs collègues qui travaillent en collèg...

La dimension numérique des violences sexuelles et sexistes est bien sûr comprise, selon moi, dans la rédaction de l'article. Cette question a en réalité peu de rapport avec celle du harcèlement scolaire en tant que tel, même si certains recoupements sont possibles. Les violences sexistes et sexuelles, telles que vous les définissez, constituent un problème distinct – contre lequel nous avons d'ailleurs beaucoup agi pendant cette législature. L'avis est défavorable car cet amendement n'apporterait que de la confusion.

...elles et de l'éducation, je regrette que cette proposition de loi s'attache surtout à traiter les symptômes du harcèlement – elle est issue de la commission des lois, ceci explique peut-être cela – en renforçant les moyens de répression des auteurs et en améliorant la prise en charge des victimes. Ces actions sont bien sûr nécessaires, nul ne le conteste. Toutefois, en matière de lutte contre le harcèlement scolaire, le premier levier est la prévention, celle-ci passant par la sensibilisation des élèves et la transmission de nos valeurs communes, a fortiori dans le cadre de l'école de la République. Or, pour le moment, ce volet éducatif reste absent du texte. C'est pourquoi je vous propose, par cet amendement, de créer l'obligation, pour l'école, de dispenser des enseignements qui contribuent à décon...

Il importe de briser le cercle vicieux de violence et de jugement que constitue le harcèlement scolaire en nous inspirant des méthodes d'éducation qui ont fait leurs preuves chez nos voisins européens. Au Danemark, les enfants âgés de 6 à 16 ans suivent des cours d'empathie, pendant lesquels ils apprennent à lire, à comprendre et à écouter les émotions des autres. À l'aide d'images représentant d'autres enfants qui traversent différentes émotions comme la tristesse, la peur, la joie ou la frustrat...

Comme pour les amendements précédents, relatifs aux cours d'éducation à la vie affective et sexuelle, il s'agit d'un amendement d'appel qui insiste sur le travail qui reste à faire. Je sais que le harcèlement scolaire fait partie des sujets sur lesquels le ministère de l'éducation nationale se penche. Il faut réfléchir, de manière pragmatique, à ce qui fonctionne et à ce qui ne fonctionne pas ; ainsi, les cours d'éducation à la vie affective et sexuelle, on le sait, ne sont pas toujours de bonne qualité.

On n'a pas suffisamment insisté sur la question du harcèlement scolaire à l'université. Mon rapport ne la traitait pas car elle excédait le périmètre de ma lettre de mission. Mais j'ai ensuite reçu plusieurs associations et syndicats universitaires, qui m'ont contacté pour affirmer que le harcèlement existait également à l'université. C'est pourquoi nous l'avons ajouté à l'article 1er . Je suis donc plutôt favorable à cette proposition, qui va dans le même sens.

Il évoque le rôle que pourraient jouer les CLSPD, les conseils locaux – ou intercommunaux – de sécurité et de prévention de la délinquance, dans la lutte et la prévention du harcèlement scolaire. Ces structures, que j'ai connues en tant que maire, réunissent le maire, le président de la communauté de communes, parfois le sous-préfet, les services de gendarmerie, la police municipale, les chefs d'établissement, les bailleurs sociaux et les directeurs d'école. Les directeurs pourraient y présenter des situations de harcèlement et surtout des mesures mises en place dans les établissements p...

C'est un avis défavorable ou, plutôt, une demande de retrait. Les CLSPD peuvent déjà traiter les problèmes de harcèlement scolaire, des personnes faisant partie de ces structures me l'ont confirmé. L'amendement me semble donc satisfait. De plus, la disposition relève du domaine réglementaire et non législatif.