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...ntes juridiques pour s'imposer de façon proactive certaines règles de probité et de transparence. Nous avons une communauté internationale désireuse de collaborer avec la France au sujet du Parlement ouvert et de la modernisation du processus d'élaboration de la loi. Nous avons, enfin, un agenda législatif qui promet un travail permanent sur ce chantier, constitué du premier jalon que nous posons aujourd'hui mais aussi d'une réforme constitutionnelle qui nous permettra très prochainement de redoubler d'ambition – car telle est bien notre volonté. Voilà de quoi retrouver l'optimisme et la fierté, sortir de la paralysie collective et continuer à travailler ensemble. La circonscription d'Amérique latine et des Caraïbes, que j'ai la chance de représenter et dont nous pourrions nous inspirer, ne cess...
Vous supprimerez les aides aux bénévoles, ces personnes qui font tourner notre pays gratuitement, généreusement, dans un acte d'engagement citoyen. Voilà où nous en sommes aujourd'hui : des milliards de budget en moins, et les quelques miettes qui leur étaient octroyées seront supprimées. Ainsi, c'est l'accessibilité de certains locaux, la réfection des petites routes ou de bâtiments communaux, la restauration de monuments aux morts…
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission, chers collègues, les deux projets de loi qui nous réunissent aujourd'hui répondent à un engagement de campagne du Président de la République et poursuivent un objectif parfaitement légitime et nécessaire : rétablir la confiance dans la vie publique. Rétablir la confiance. Les termes sont forts mais ils sont loin d'être exagérés car, aujourd'hui, la confiance semble bel et bien rompue. La confiance dans la vie publique est un sujet ancien, certainement autant que ...
Après avoir écouté les réponses de la garde des sceaux aux motions de procédure, je voudrais faire observer que ces deux textes sont mal nommés : ce n'est pas de projets de loi visant à restaurer la « confiance dans la vie publique » que nous discutons aujourd'hui. Tout au plus se résument-ils à la sphère politique et, pour tout dire, essentiellement à la vie parlementaire. C'était sûrement nécessaire après l'affaire Fillon et ce qu'elle a révélé des dérives de certains. Mais enfin, qui peut croire que la défiance à l'égard des responsables de notre pays se limiterait aux responsables politiques, alors qu'elle touche avec autant de force, voire plus de...
...P – mondiale de la finance et de la fiscalité, à l'instar de celle qui existe pour la lutte contre le réchauffement climatique. Cette idée a été soutenue par le Conseil économique, social et environnemental en décembre 2016 et adoptée par l'Assemblée nationale le 2 février dernier. Il est urgent que la France prenne l'initiative de telles négociations. En attendant, les textes que nous examinons aujourd'hui étaient l'occasion de supprimer le verrou de Bercy. Cette disposition, qui octroie à Bercy le privilège d'engager ou non des poursuites contre les exilés fiscaux, contrevient absolument au principe d'égalité, qui est au fondement de notre République. Le Sénat l'avait admis en votant la suppression de cette possibilité. Nous déplorons que la commission des lois de notre Assemblée soit revenue ...
...issaient les privilèges que quelques-uns s'étaient arrogés au détriment de tous les autres. Pour ce faire, il fallait à ceux qui parfois en étaient eux-mêmes bénéficiaires des convictions profondes sur le devoir de justice et sur la supériorité de l'intérêt général sur les intérêts particuliers. Il s'agissait, selon les propres mots du duc d'Aiguillon, lors d'une fameuse nuit du 4 août déjà citée aujourd'hui, du « premier » et du « plus sacré » des devoirs de l'Assemblée nationale. Notre assemblée se réunit aujourd'hui, placée sous les augures de nos aînés, pour discuter de la loi qui doit rétablir la confiance dans la vie publique. Mesdames, messieurs, si je rappelle ce que fut, au début de notre démocratie, la conscience aiguë des représentants du peuple qu'ils devraient s'appliquer des règle...
Dans la présentation qu'il en fit devant l'Assemblée nationale, le duc d'Aiguillon retint le considérant suivant : « L'Assemblée nationale, considérant que le premier et le plus sacré de ses devoirs est de faire céder les intérêts particuliers et personnels à l'intérêt général ». Mes chers collègues, l'intérêt général nous commande aujourd'hui de rénover l'action publique en profondeur, de rompre avec tout ce qui génère du discrédit et du soupçon,
… mais d'indiquer quel emploi ils font de l'argent public dont ils sont comptables et ce qui motive leurs décisions politiques. Par ces projets de loi, il nous appartient de répondre à ces demandes qui sont aujourd'hui des exigences. Oui, nous devons mettre un terme aux emplois familiaux.
... confiance, et elle nous occupera encore beaucoup au cours des prochaines heures. De fait, il s'agit bien, avant tout, de resserrer le lien de confiance entre la nation et ses représentants. Cela nous touche toutes et tous, car nous avons toutes et tous été élus dans des conditions qui révèlent qu'un certain nombre de nos concitoyens se désintéressent du sort et du rôle de leurs élus. Nous avons aujourd'hui la mission de représenter des Français qui ne croient plus forcément en nous, en notre probité et en notre volonté de réformer profondément la sphère politique. Nous incarnons aussi, au sein de cette assemblée, un nouvel espoir : celui du renouvellement de la vie politique, pas seulement à travers de nouveaux visages, un rajeunissement ou une féminisation de ces bancs, mais aussi grâce à de n...
...s défendus par un élu lorsqu'il prend position dans cet hémicycle ou qu'il apporte son concours financier à une entité. Il faudra donc écouter les Français, et cela sans pour autant céder aux sirènes d'un discours qui pourrait devenir populiste ou démagogique, en jetant l'opprobre sur toute la classe politique et sur les milliers d'élus qui font un travail exemplaire et que nous avons tous salués aujourd'hui.
...ne histoire qu'il faut réécrire. Nous le devons à nos électeurs et peut-être encore plus à ceux qui ne se sont pas déplacés les 11 et 18 juin derniers. Madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, chers collègues républicains et démocrates, de gauche, de droite et du centre, que vous soyez constructifs ou insoumis, chers collègues en marche, écrivons notre histoire et donnons ensemble, dès aujourd'hui, un nouvel élan à notre démocratie.
... en voilà un beau programme ! Au sens strict du terme, la confiance renvoie à l'idée qu'on peut se fier à quelqu'un ou à quelque chose. Le verbe « confier », du latin confidere, de cum, « avec » et fidere « se fier », signifie en effet qu'on remet quelque chose de précieux à quelqu'un, en se fiant à lui et en s'abandonnant ainsi à sa bienveillance et à sa bonne foi. Un gouvernement qui voudrait aujourd'hui prendre des mesures impopulaires doit impérativement paraître « propre sur lui » pour éviter de faire l'objet d'une défiance du peuple du fait de corruptions trop visibles et pouvoir continuer ses forfaitures sans être inquiété. Peu importe qu'il y ait des corrupteurs puisque ce sont des personnes privées : ce n'est pas l'objet du texte. On nous dit : « Ayez confiance », ce qui serait ici un...
Il faudra débattre de l'emploi de cet argent. Servira-t-il à réduire le déficit public alors qu'il sert aujourd'hui la plupart du temps à financer des projets utiles ? Pourquoi avoir supprimé les dispositions renforçant les prérogatives de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, alors que le président de cette institution lui-même réclame plus de moyens ? Pourquoi avoir supprimé l'obligation de publier l'identité des prêteurs privés ? S'agissant du cumul d'activités, veut-on encadrer p...