Interventions sur "confiance"

... des deux derniers scrutins ou à la perception qu'ont les Français de la corruption dans le monde politique, ces avancées réelles ne semblent pas suffire à inverser le mouvement de défiance vis-à-vis des responsables publics et singulièrement des élus nationaux. La question se pose donc, inévitablement, à nous qui évaluons l'impact des deux textes que nous examinons et leur capacité à rétablir la confiance dans l'action publique. Si l'on en croit le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, les mesures proposées s'inscrivent « dans des filiations claires » et les textes s'apparentent à nouveau à une « loi d'ajustement », surtout après la suppression de toutes les avancées proposées par les sénateurs.

...rs sur la vie publique. Ces textes constituent l'occasion idéale d'en finir, une fois pour toutes, avec la pratique très décriée du pantouflage. Il nous incombe, à nous députés, de la saisir afin de limiter résolument et drastiquement les allers-retours entre haute administration et sphère politique, et mettre ainsi fin à cet usage d'un entre-soi si favorable aux conflits d'intérêts. La crise de confiance atteint de tels sommets qu'elle interdit tout faux-semblant. Nous devons admettre que son ampleur est aussi le résultat de tant de promesses non tenues en matière de chômage, de mal-logement et de précarité. Nul besoin d'être grand clerc pour deviner la colère et la méfiance qui animent actuellement ces dizaines de milliers de jeunes bacheliers dont l'entrée dans l'enseignement supérieur a été re...

Ce constat, a fortiori lorsqu'il est dressé dans le cadre de l'examen de projets de loi sur la confiance, oblige à adopter des règles juridiques claires, stables et générales. Il rend indispensable le renforcement des moyens d'investigation des autorités anticorruption et suppose de reconnaître le dévouement et la dignité avec lesquels la très grande majorité des élus servent l'intérêt général, notamment en consacrant un véritable statut de l'élu.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, chers collègues, je voudrais revenir au sujet qui nous rassemble ce soir : la confiance. Qu'est-ce que la confiance ? La confiance est une relation sociale qui se construit, s'entretient et ne cesse d'évoluer. La confiance est le résultat d'une dialectique, d'une tension irréductible qui doit toutefois trouver un équilibre permettant d'agir ensemble en société. Ne l'oublions pas, il existe bien des défiances parfaitement saines pour notre démocratie.

Vous l'aurez compris, chers collègues, ces projets de loi ne rétabliront pas à eux seuls la confiance dans la vie politique. Le changement des normes devra être accompagné de celui des pratiques, lequel devra parfois être plus ambitieux et plus radical ; il faudra les tester, les faire évoluer de façon itérative et les évaluer. Ces textes n'en sont pas moins emblématiques et absolument nécessaires. Ils adviennent à un moment clé, au lancement d'une étape cruciale du renouveau démocratique qu'appe...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission, mes chers collègues, le climat de ces dernières années a rendu sans doute nécessaire de remettre l'ouvrage sur le métier. Je veux parler de la moralisation de la vie politique, de la transparence, de l'éthique nécessaire, de la responsabilité indispensable pour recouvrer la confiance de nos concitoyens. On rappellera en quelques mots que cette exigence n'est pas nouvelle. Certains en trouvent le fondement dans l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, même si celui-ci vise tout agent public, et pas nécessairement l'élu. Madame la garde des sceaux, vous semblez découvrir la nouveauté du sujet en évoquant les textes de 2013 et de 2016. En réalité, pl...

Bref, nous aurions pu faire bien mieux sans cette précipitation. Sur le fond, en effet, il y a dans ces deux textes de nombreuses lacunes, des silences importants. Le Conseil d'État l'a d'ailleurs souligné, considérant l'étude d'impact comme indigente sur un certain nombre de points. Vous parlez de confiance dans l'action publique, mais en réalité ces deux textes abordent plutôt la fonction politique, pour ne pas dire la fonction parlementaire. Nos collègues de l'opposition composite – ou plurielle, je ne sais comment l'appeler – …

On muselle le Parlement, mais on laisse le Gouvernement faire ce qu'il veut. Ce n'est pas cela, la confiance renouvelée ou renforcée. En réalité, derrière les silences de ces textes se cachent deux conceptions du rôle du parlementaire. Nous, nous voulons des élus ancrés dans leur territoire, pas des élus hors-sol, comme vous semblez les imaginer.

...ction qu'il nous revient de faire vivre dans un cadre démocratique qu'il faut sans cesse améliorer. Notre vie publique souffre de pratiques et de maux qu'il n'est pas nécessaire de rappeler tant ils sont présents à l'esprit des Français. Il faut les traiter en transformant dès à présent nos manières de faire. Le groupe MODEM s'engage dans une action forte et déterminée pour le renforcement de la confiance dans la vie publique. C'est une exigence de longue date pour notre famille politique que de vouloir retrouver la confiance des citoyens en remaniant la façon dont notre système politique fonctionne. Nous estimons que la réforme qui nous est présentée est nécessaire, car les pratiques qu'elle combat compromettent à terme la légitimité de la fonction, non seulement des élus, mais de tous ceux qui ...

...politiques et des candidats au financement nécessaire à leur action. Cette banque a vocation à assurer la pérennité du financement des partis politiques, qui ne doit plus être, comme cela arrive parfois, une condition insurmontable à la compétition citoyenne. Cette structure, vous le savez, est nécessaire pour garantir le pluralisme politique. Mesdames, messieurs les députés, la reconquête de la confiance des Français ne passera pas uniquement par des mesures législatives, car c'est d'abord à nous, hommes et femmes politiques, de montrer, par notre comportement, que nous respectons le mandat qui nous a été donné. Cette bonne pratique commence à mon sens, ici, par le vote de ces projets de loi.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission, chers collègues, les deux projets de loi qui nous réunissent aujourd'hui répondent à un engagement de campagne du Président de la République et poursuivent un objectif parfaitement légitime et nécessaire : rétablir la confiance dans la vie publique. Rétablir la confiance. Les termes sont forts mais ils sont loin d'être exagérés car, aujourd'hui, la confiance semble bel et bien rompue. La confiance dans la vie publique est un sujet ancien, certainement autant que l'est la démocratie. N'ayons pas peur de le dire : nos concitoyens ne nous font plus confiance. Ils ne croient plus en la politique. De la méfiance, naturelle...

...usement, nous sommes nombreux à penser que les deux projets de loi proposés par le Gouvernement passent à côté de cet enjeu majeur. En réalité, madame la garde des sceaux, ces textes ressemblent davantage à des lois d'ajustement, préparées dans l'urgence, afin de suivre le calendrier médiatique que s'est fixé l'exécutif. C'est bien dommage, car il y a beaucoup à faire pour essayer de rétablir la confiance dans la vie publique, et les occasions restent rares. Qui plus est, nous n'avons plus le droit à l'erreur – encore moins à l'inaction. Bien sûr, certaines mesures vont dans le bon sens. Je pense notamment aux dispositions visant à prévenir les conflits d'intérêts, à celles qui sont relatives aux conditions d'inéligibilité, aux obligations déclaratives ou encore au financement des candidats et de...

… de la responsabilité financière des ministres – qui, dans le cadre proposé, le sera également – , ou encore de l'obligation pour les hauts fonctionnaires de démissionner de la fonction publique pour exercer un deuxième mandat parlementaire. En effet, lorsqu'il s'agit de confiance dans la vie publique, les élus ne peuvent être les seuls concernés. Au fond, les fonctionnaires participent également à cette confiance, et l'histoire de notre administration a conduit à des particularismes d'un autre temps qui ont, eux aussi, leur lot d'opacité et d'avantages parfois perçus comme des privilèges. Rappelons par ailleurs que nous devons toujours être prudents et réfléchis lorsqu'i...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission, chers collègues, les projets de loi organique et ordinaire pour rétablir la confiance dans l'action publique sont une fois encore des textes de circonstance, en réaction à l'exaspération et à l'incompréhension de l'opinion publique : c'était l'affaire Cahuzac en 2013, c'est l'affaire Fillon en 2017. À nous, madame la garde des sceaux, d'en faire de grandes lois. Vous noterez au passage que les parlementaires que j'ai cités à l'instant avaient occupé des fonctions ministérielles d...

...ipitation. Le Conseil d'État lui-même dénonce une étude d'impact insuffisante. Nous aurions pu refuser l'examen de ce texte en commission pour ce motif. Nous vous proposerons des amendements pour redonner toute son utilité à l'étude d'impact dans l'examen mené par la représentation nationale des projets de loi qui lui seront soumis. Seconde remarque : ce texte, dont l'ambition est de rétablir la confiance dans l'action publique, ne répond qu'imparfaitement à cette préoccupation fondamentale. Outre l'insuffisance, je dirais même l'hypocrisie des réponses en matière de conflits d'intérêts – l'activité de conseil en particulier – , il manque à ce texte deux grands axes de réflexion, ce que le Sénat a tenté, en vain, de corriger. Le premier concerne l'action publique proprement dite et la nécessité ...

Rappelons-nous que la confiance dans la vie démocratique se joue à l'échelle locale et que le parlementaire qui travaille dans la proximité et avec impartialité est rarement déçu de la qualité du lien de confiance qu'il tisse avec les citoyens.

Après avoir écouté les réponses de la garde des sceaux aux motions de procédure, je voudrais faire observer que ces deux textes sont mal nommés : ce n'est pas de projets de loi visant à restaurer la « confiance dans la vie publique » que nous discutons aujourd'hui. Tout au plus se résument-ils à la sphère politique et, pour tout dire, essentiellement à la vie parlementaire. C'était sûrement nécessaire après l'affaire Fillon et ce qu'elle a révélé des dérives de certains. Mais enfin, qui peut croire que la défiance à l'égard des responsables de notre pays se limiterait aux responsables politiques, alors ...

S'agissant de confiance, de moralisation et de régulation de la vie publique, il ne suffit pas de se focaliser sur les élus. Il est absolument indispensable – et les deux sont indissociables – de réguler et d'encadrer la finance. Comme le résument parfaitement Alain et Éric Bocquet dans une lettre adressée récemment au Président Emmanuel Macron, « les systèmes sophistiqués d'évitement fiscal et de fraude se développent...

...ation de la finance. Rappelons que cette exception française permet aux tricheurs de s'acheter l'impunité, voire l'immunité, et encourage ainsi la fraude. Une fois encore, la délinquance en col blanc échappe au droit commun. Cette justice à deux vitesses, selon que l'on est riche ou pauvre, est incompréhensible et, pour tout dire, révoltante. Elle représente une cause majeure de la rupture de la confiance entre le peuple et l'action publique. Enfin, plus largement, nous regrettons que les débats aient été verrouillés au sein de la commission des lois. Les députés de la majorité s'en sont tenus à la version du Gouvernement : ils ont rejeté tous les amendements du Sénat, balayant également tous ceux de l'opposition, et n'en ont proposé aucun.

Nous espérons donc que la discussion de cette réforme dans l'hémicycle aboutira à de réels progrès nécessaires à la restauration de la confiance entre les responsables politiques et les citoyens. Nous attendons également des avancées sur des points tout aussi essentiels et pourtant éludés par les projets de loi : le renforcement de la lutte contre les conflits d'intérêts et le pantouflage, ainsi que l'amélioration de la transparence en matière de lobbying.