Interventions sur "exigence"

Voici donc les combats que nous avons menés pour les enrichir. Nous avons cherché à renforcer l'exigence de probité des candidats aux élections législatives en étendant le champ des infractions portant atteinte aux valeurs républicaines qu'un élu doit partager. Nous voulons renforcer l'indépendance et l'efficacité de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique afin qu'elle remplisse effectivement ses missions de vérification et de contrôle. Nous avons voulu supprimer la réserve parlem...

...adame la présidente et rapporteure de la commission, mes chers collègues, le climat de ces dernières années a rendu sans doute nécessaire de remettre l'ouvrage sur le métier. Je veux parler de la moralisation de la vie politique, de la transparence, de l'éthique nécessaire, de la responsabilité indispensable pour recouvrer la confiance de nos concitoyens. On rappellera en quelques mots que cette exigence n'est pas nouvelle. Certains en trouvent le fondement dans l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, même si celui-ci vise tout agent public, et pas nécessairement l'élu. Madame la garde des sceaux, vous semblez découvrir la nouveauté du sujet en évoquant les textes de 2013 et de 2016. En réalité, plus d'une trentaine de textes ont été examinés, promulgués ou décrétés d...

Oui, nous voulons des députés ancrés – des députés contrôlés, aussi, évidemment, puisque c'est une exigence de la démocratie, mais qui ne soient pas soumis à un mandat impératif, qui puissent légiférer en étant présents régulièrement à Paris tout en représentant comme il se doit leur territoire et leur population.

...s un cadre démocratique qu'il faut sans cesse améliorer. Notre vie publique souffre de pratiques et de maux qu'il n'est pas nécessaire de rappeler tant ils sont présents à l'esprit des Français. Il faut les traiter en transformant dès à présent nos manières de faire. Le groupe MODEM s'engage dans une action forte et déterminée pour le renforcement de la confiance dans la vie publique. C'est une exigence de longue date pour notre famille politique que de vouloir retrouver la confiance des citoyens en remaniant la façon dont notre système politique fonctionne. Nous estimons que la réforme qui nous est présentée est nécessaire, car les pratiques qu'elle combat compromettent à terme la légitimité de la fonction, non seulement des élus, mais de tous ceux qui concourent à la vie publique de notre pays...

...entées comme s'inscrivant dans le sillage du travail largement reconnu que nous avons mené en 2013, 2015 et 2016, avec des lois majeures mettant en place la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, le parquet national financier, des obligations déontologiques pour les fonctionnaires, mais aussi les magistrats et le Conseil supérieur de la magistrature. Seuls échappent désormais à l'exigence d'une déclaration d'intérêts et de situation patrimoniale, dans la sphère publique, les membres du Conseil constitutionnel. Pourtant, ces derniers ne rendent-ils pas des décisions insusceptibles de recours, dont l'importance doit être entourée de toutes les garanties que, texte après texte, nous apportons ? Nous reprendrons avec vous, madame la garde des sceaux, si vous le voulez bien, la proposi...

...doute là. Alors, sur ce point également, madame la garde des sceaux, suivez-nous. Oui à la responsabilisation – enfin ! – des ministres et des élus, qui doivent pouvoir répondre de leur gestion des fonds publics devant la Cour des comptes, ainsi que le propose René Dosière. De nombreux amendements seront discutés. Il ne s'agit pas d'une guerre de tranchées : il y va de la démocratie et de notre exigence de voir ses équilibres garantis et les objectifs de clarification de l'exercice du mandat électif et du pouvoir politique atteints.

...ont été à l'initiative de textes ou de réflexions portant sur tous les sujets liés à la régulation de la vie publique. Mais parce que la société a le droit de demander des comptes à tout agent public de son administration, ainsi que l'affirme la Déclaration des droits de l'homme, nous avons le devoir d'améliorer la législation. Cela ne signifie pas « moraliser » la vie publique : la morale est l'exigence intérieure de toute femme et de tout homme. C'est l'affaire de chacun. Il n'est donc pas question de prétendre que la loi crée la morale. Notre rôle est de voter des textes visant à préciser des dispositions existantes, à mettre au point des règles qui encadreront, contrôleront et réprimeront si nécessaire. Cela ne signifie pas non plus qu'on tomberait dans l'écueil de l'antiparlementarisme, con...

… dont la très grande majorité évidemment est au service de l'intérêt général et exerce ses fonctions avec rigueur et intégrité, dans le respect de la loi. Mais il est vrai que la relation de confiance entre les citoyens et l'élu, si elle n'a pas été rompue, est fortement entamée. La démobilisation croissante des électeurs en est, entre autres, une preuve indiscutable. L'exigence de la société pour plus de transparence, plus de probité, plus d'exemplarité n'a jamais été aussi forte. Nous le ressentons depuis longtemps, et plus encore depuis quelques mois. Nous devons y répondre. Si nos concitoyens comprennent que, pour être plus efficaces, leurs élus doivent avoir les moyens d'agir, ils rejettent en même temps avec force et de manière légitime certains comportements et c...

Ce ne sont là ni plus ni moins que les exigences d'une vie démocratique. Nous avons maintenant l'occasion de mettre à plat nombre de sujets, pour la plupart perçus comme phares par l'opinion publique : institution de nouveaux cas d'incompatibilité et d'inéligibilité, interdiction des emplois familiaux, suppression de la réserve parlementaire, suppression de la réserve ministérielle, …

...nous commençons à regagner la confiance perdue de nos concitoyens, et non pas au moyen des comportements que certains d'entre vous continuent à adopter. Mais la confiance ne se décrète pas ; elle s'acquiert par les actes. Certains d'entre vous disent, ou aimeraient se convaincre, que la campagne présidentielle a été confisquée et le débat soustrait aux Français : cela revient à considérer que les exigences de vérité et d'intégrité, de transparence et de morale, ne sont pas des enjeux de notre démocratie.

… mais d'indiquer quel emploi ils font de l'argent public dont ils sont comptables et ce qui motive leurs décisions politiques. Par ces projets de loi, il nous appartient de répondre à ces demandes qui sont aujourd'hui des exigences. Oui, nous devons mettre un terme aux emplois familiaux.

Les travaux que nous avons menés en commission des lois ont révélé une ambition et une exigence communes autour de ces textes. J'espère qu'au sein de cet hémicycle, au-delà des postures partisanes, nous garderons en vue notre objectif premier : resserrer le lien de confiance entre les Français et la sphère politique.