14 interventions trouvées.
...i des pratiques, lequel devra parfois être plus ambitieux et plus radical ; il faudra les tester, les faire évoluer de façon itérative et les évaluer. Ces textes n'en sont pas moins emblématiques et absolument nécessaires. Ils adviennent à un moment clé, au lancement d'une étape cruciale du renouveau démocratique qu'appellent de leurs voeux les Françaises et les Français. Les députés du groupe La République en marche se sont saisis de ces projets de loi avec passion. Nous avons largement débattu dans des délais brefs afin de déterminer l'empreinte collective que nous voulons laisser sur ces textes.
...it, ou si peu, sur la place des citoyens dans une démocratie plus participative, à l'heure d'internet ; rien n'est dit, ou si peu, sur le statut des collaborateurs, alors qu'ils sont, sans aucun doute, à la peine. Enfin, rien n'est dit, ou si peu, sur le statut des élus locaux. Pourtant, les 600 000 élus locaux – ils ne sont pas trop nombreux : il faudra faire passer le message au Président de la République – oeuvrent au quotidien, de façon bénévole pour 95 % d'entre eux, fidèles à leur engagement civique.
Ce sont bien eux, et non ceux qui dépensent sans compter, qui constituent le filet de sécurité de la République.
Je n'en suis pas certain. Le Président de la République ne l'a pas citée une seule fois dans son discours devant le Congrès. J'imagine que, depuis, certains d'entre vous ont pris des cours de rattrapage. La ruralité est un tissu de petites communes, de petites collectivités, d'associations de parents d'élèves, d'associations culturelles ou d'associations de protection du patrimoine.
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission, chers collègues, les deux projets de loi qui nous réunissent aujourd'hui répondent à un engagement de campagne du Président de la République et poursuivent un objectif parfaitement légitime et nécessaire : rétablir la confiance dans la vie publique. Rétablir la confiance. Les termes sont forts mais ils sont loin d'être exagérés car, aujourd'hui, la confiance semble bel et bien rompue. La confiance dans la vie publique est un sujet ancien, certainement autant que l'est la démocratie. N'ayons pas peur de le dire : nos concitoyens ne n...
...le formule. Oui au contrôle des frais de mandat – nous avons des propositions réalistes et efficaces en la matière. Oui à la transparence dans le financement des partis politiques – il y a tant à dire sur le sujet. Oui à l'introduction de nouvelles incompatibilités avec le mandat de parlementaire – interdisons l'activité de conseil de manière radicale, ainsi que l'avait proposé le Président de la République. Non à une définition « maison » du conflit d'intérêts qui, pour les parlementaires, gommerait de manière très contestable l'existence de conflit d'intérêts publics. Non à la suppression de la réserve parlementaire.
...nationale le 2 février dernier. Il est urgent que la France prenne l'initiative de telles négociations. En attendant, les textes que nous examinons aujourd'hui étaient l'occasion de supprimer le verrou de Bercy. Cette disposition, qui octroie à Bercy le privilège d'engager ou non des poursuites contre les exilés fiscaux, contrevient absolument au principe d'égalité, qui est au fondement de notre République. Le Sénat l'avait admis en votant la suppression de cette possibilité. Nous déplorons que la commission des lois de notre Assemblée soit revenue sur cette avancée pourtant indispensable à la régulation de la finance. Rappelons que cette exception française permet aux tricheurs de s'acheter l'impunité, voire l'immunité, et encourage ainsi la fraude. Une fois encore, la délinquance en col blanc éc...
… eu égard au contexte politique qui a précédé les élections législatives et présidentielle. Ces réformes visant à contribuer à la confiance dans la vie publique répondent à un engagement solennel du Président de la République qui, le 3 juillet dernier devant le Congrès réuni à Versailles, appelait de ses voeux « un changement profond des pratiques et des règles ». Ces textes s'articulent autour de trois axes auxquels nous aurons l'occasion de revenir dans le détail avec l'examen des articles et des nombreux amendements : l'exercice du mandat parlementaire, le renforcement des règles de probité des acteurs politiques ...
...ù la procédure accélérée, les heures interminables en commission des lois la semaine dernière et les délais invraisemblables pour le dépôt et l'examen des amendements et le traitement de nos productions. Dont acte. Du reste, nous souscrivons complètement à cette double analyse. D'abord parce que nous souhaitons plus que tout – et moi le premier – que nos concitoyens retrouvent confiance en notre République. Ras-le-bol des taux records d'abstention, des votes à l'emporte-pièce loin des idées et des programmes, et du climat de suspicion ambiant ! Notre démocratie est malade et c'est à nous de la soigner par tous les moyens possibles. Ensuite parce qu'effectivement on ne peut pas attendre et qu'il faut maintenant passer à l'acte et poser des mesures fortes, durables, justes et transparentes. Nous par...
Triste constat de votre insincérité, de votre entreprise hégémonique, de votre déni de la diversité. La déception des Français face à votre attitude est immense ; vous devrez vous en expliquer devant eux. Sur le fond, surtout, comment prétendre qu'on va leur rendre la confiance en leur République quand on descend quatre à quatre l'escalier de ses ambitions initiales ? À lui seul, le titre de votre texte est révélateur de ce repli terrible : passer de « moralisation de la vie publique » à « régulation de la vie publique », en passant par l'éphémère « transparence », pour n'arriver en fait qu'à un abscons « pour la confiance », voilà qui traduit toute la vacuité de vos propositions. Car c'...
...fléchés par des élus qui les connaissent et qui les pratiquent, sont trop opaques et doivent être supprimés, alors que les fonds donnés à des amis politiques par des ministres ou par le Président lui-même doivent perdurer ? Il n'y a aucune justification à cela, d'autant des moyens financiers importants sont en jeu, au moment où vous créez un statut à part entière pour l'épouse du Président de la République. De cela encore il faudra vous expliquer auprès de vos mandants.
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, aux prémices de la République, les députés de l'Assemblée constituante de 1789 abolissaient les privilèges que quelques-uns s'étaient arrogés au détriment de tous les autres. Pour ce faire, il fallait à ceux qui parfois en étaient eux-mêmes bénéficiaires des convictions profondes sur le devoir de justice et sur la supériorité de l'intérêt général sur les intérêts particuliers. Il s'agissait, selon les propres mots du duc d'Ai...
...a constitution d'un groupe à partir de dix membres, comme au Sénat. Mais il fallait pour cela du courage. « Je m'avance vers celui qui me contredit », disait Montaigne ; pour votre part, vous reculez. Car comment voulez-vous que des millions de Français qui ne se sentent pas représentés en politique puissent avoir confiance dans les hommes politiques ? Être député, ce n'est pas être salarié de la République, ce n'est pas être embauché, c'est obtenir un mandat pour représenter la nation. La politique n'est pas un marché, la politique n'est pas une entreprise. Ces lois affaibliront donc un peu plus le politique et vous reviendront comme des boomerangs. En décidant de ne fonder la confiance en la politique que sur l'aggravation des sanctions réprimant certains agissements, vous passez en réalité à côt...
juste parce qu'elle est l'épouse du Président de la République. Votre projet est incohérent, insuffisant, aveugle et inopérant. Vous allez aggraver le fossé entre les Français et la politique. « L'essentiel est sans cesse menacé par l'insignifiant », écrivait René Char. Nous y sommes.