Interventions sur "harcèlement scolaire"

Après le vote de l'article 4 et la création du nouveau délit de harcèlement scolaire et universitaire, il sera possible de modérer les contenus de harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux. Un décret d'application de la loi confortant le respect des principes de la République, qui entrera en application le 12 janvier, prévoit les obligations suivantes : le signalement des contenus de harcèlement scolaire et leur traitement dans les meilleurs délais ; un suivi à assurer avec de...

Je n'ai pas l'honneur de siéger à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mais j'assiste au débat depuis un moment et je dois vous faire part de mon étonnement. Je comprends très bien que l'on ait besoin, dans le contexte actuel, de durcir les dispositions pénales avec la création d'un délit de harcèlement scolaire. L'article 4 apporte une réponse à ce besoin, ce qui est très intéressant. Il y a tout de même un paradoxe : dans le cadre de l'article 6, vous venez d'accepter quelque chose de complètement incohérent. Vous avez supprimé la notion de responsabilisation en la remplaçant par celle de sensibilisation.

C'est vraiment le « en même temps » : vous sanctionnez plus durement le harcèlement scolaire et, en même temps, vous faites de la sensibilisation plutôt que de la responsabilisation. C'est complètement incohérent, cela vous va bien.

On nous a dit en commission que le délit devait être caractérisé pour être compris des plateformes. Je l'entends, même si des publications qui paraissent inoffensives sont parfois supprimées quand d'autres, graves voire délictuelles, sont maintenues. Quoi qu'il en soit, comment caractériser le harcèlement scolaire ? L'élément de répétition n'est pas suffisant pour le distinguer des autres formes de harcèlement, pas plus que la mise en ligne d'images, y compris pornographiques, sans le consentement de la personne qu'on veut harceler, les injures racistes, transphobes ou lesbophobes, pour ne citer que quelques éléments délictueux caractérisant le harcèlement. Caractériser le harcèlement scolaire comme celui ...

Tout en poursuivant l'objectif d'amplification de la lutte contre le harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux, le présent amendement de mon collègue Raphaël Gérard vise à préciser l'obligation de vigilance confiée aux plateformes en matière de cyberharcèlement scolaire. L'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique – LCEN – prévoit une obligation de prompt retrait des contenus manifestement illicites et dénoncés comme tels par un tiers à la suite d'un signalem...

... répète, des actes répétés d'un même auteur ou de plusieurs, quand bien même ceux-ci n'avaient pas connaissance du fait qu'il s'agissait d'un harcèlement. On ne demande pas aux plateformes de rendre un « pré-jugement » car elles ne sont pas là pour juger. On leur demande simplement de modérer les propos qui relèvent manifestement de cette infraction ; cela ne sera pas plus compliqué en matière de harcèlement scolaire : ça sera exactement la même chose et je pense qu'en disant cela, je réponds en partie à la question de Mme Faucillon. Ouvrir le dispositif à l'ensemble des cas de harcèlement poserait un problème d'efficacité : les autorités compétentes pour recevoir les signalements des plateformes auraient bien du mal à en tirer quelque chose. Le harcèlement scolaire peut avoir des conséquences d'autant plus ...