Interventions sur "pénal"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Labille :

...dans toutes les strates de la société. Tout cela nous a montré que le phénomène contre lequel cette proposition de loi veut lutter est loin d'être une vue d'esprit : c'est un sujet grave, reflet d'une société qui va mal. Les débats ont enrichi et précisé notre vision du harcèlement scolaire en France. Cette proposition de loi va dans le bon sens et l'introduction d'un nouvel article dans le code pénal, même s'il ne va pas assez loin selon nous, est une première pierre utile dans la lutte contre le harcèlement scolaire. La protection de nos enfants ne se négocie pas et, même si le groupe UDI et indépendants estime que cette proposition de loi aurait pu être plus courageuse, nous voterons pour son adoption.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvie Tolmont :

... harcèlement scolaire, de former les médecins scolaires et d'établir un protocole de prise en charge. Pour autant, vous l'aurez compris, nous sommes sceptiques sur la création, à l'article 4 du texte, d'une infraction autonome. Nous doutons en effet qu'une réponse essentiellement répressive permette de lutter contre le harcèlement scolaire, d'autant qu'il existe déjà dans notre arsenal législatif pénal des dispositions relatives au harcèlement moral et au cyberharcèlement. La difficulté d'une telle disposition réside également dans le fait que très peu d'élèves déposent plainte puisque le harcèlement est encore mal identifié et que les victimes n'osent pas parler de leur situation aux adultes. Comment cette disposition essentiellement répressive pourrait-elle encourager les enfants à parler aux...