Interventions sur "numerus"

...sonnes. L'UFC-Que choisir a interrogé des médecins : dans ces zones, 44 % d'entre eux refusaient les nouveaux patients, et on peut les comprendre ! C'est là une véritable bombe sanitaire à retardement. La situation est donc très grave. Bien sûr, des actions ont été entreprises depuis plusieurs années pour tenter d'endiguer ce phénomène, je ne le nie pas ! La loi de 2019 a notamment transformé le numerus clausus. Ce dispositif malthusien en vigueur depuis 1971 a contribué, au fil des ans, à tarir l'offre de soins : sa réforme est une bonne nouvelle. Mais je voudrais vous alerter ici sur le fait qu'elle mettra au moins dix ans pour produire ses premiers effets.

Ce n'est qu'en 2030 que nous commencerons à stopper l'hémorragie médicale. Et ce n'est pas parce que le nombre de médecins va augmenter qu'ils vont s'installer automatiquement dans les zones où on a cruellement besoin d'eux ! Sans régulation territoriale, la transformation du numerus clausus risque de ne rien changer à la situation actuelle. D'autres actions ont été menées, j'en dresse la liste dans le rapport. Elles relèvent pour la plupart de mécanismes d'incitations, et les agences régionales de la santé (ARS) auditionnées et le ministère n'ont pas pu en démontrer clairement l'efficacité. En parallèle, le plan Ma santé 2022 devait permettre le déploiement de 4 000 assist...

Nous devons donc remédier rapidement à cette situation ! Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre dix ans de plus. Notre proposition de loi formule des pistes que je crois réalistes et à même de répondre rapidement à ce problème majeur. Plusieurs leviers s'offrent en effet à nous, et d'abord celui de la formation. Dans le nouveau système de numerus apertus, l'État établit des objectifs pluriannuels d'admission qui tiennent compte des capacités de formation et des besoins de santé des territoires. Il apparaît toutefois que ces besoins restent très supérieurs au nombre d'étudiants formés. C'est pourquoi l'article 1er de ma proposition de loi demande que le nombre d'étudiants formés dépende uniquement du besoin de santé d...

... territoires, nous n'adhérons pas aux solutions que vous proposez dans ce texte : exerçant, en tant que parlementaires, notre mandat dans un même objectif, celui d'améliorer la vie des gens, nous le faisons cependant parfois – souvent – avec des visions différentes. Nous avons hérité d'un système de santé à bout de souffle, après plus de vingt ans de contraintes financières et l'application d'un numerus clausus qui ont considérablement pesé sur notre démographie médicale. Dès l'arrivée au pouvoir de notre majorité, de nombreuses mesures, que je ne pourrai pas toutes présenter ici, ont été prises pour améliorer l'accès aux soins : plus de professionnels formés, plus de coopération entre professionnels, plus de temps médical redonné aux médecins. Avec la fin du numerus clausus, le nombre d'étudi...

...ée. Toutes ces mesures libèrent du temps pour les médecins et améliorent l'accès aux soins ; là encore, il faut poursuivre. Vous proposez la territorialisation de la formation médicale, dans le but d'augmenter le nombre de médecins formés en fonction des besoins locaux. Or la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, défendue par notre majorité, a déjà supprimé le numerus clausus ; elle a surtout posé pour principe que le nombre d'étudiants serait fixé sur proposition des universités, après accord des agences régionales de santé pour s'adapter aux territoires et aux capacités de formation. Les articles 2 et 3 soumettent l'installation des médecins à des mesures coercitives – je ne doute pas que nous aurons un débat intéressant sur le sujet. L'article 2 propose, d...

...elle est le résultat d'une tendance de fond. Les médecins de campagne ne trouvent plus de remplaçants, ce qui est particulièrement grave, puisque le besoin augmente, en raison du vieillissement de la population. Plusieurs raisons expliquent cette désertification, parmi lesquelles la féminisation de la profession, qui a induit une augmentation de la pratique à mi-temps, ce que n'a pas anticipé le numerus clausus. La médecine généraliste a parallèlement perdu de son attrait pour les étudiants, qui s'orientent de plus en plus vers des spécialisations : aujourd'hui, la médecine générale fait partie des dernières spécialités choisies. Une étude d'octobre 2020 de l'observatoire Place de la santé de la Mutualité française dresse un constat alarmant, révélant que les déserts médicaux se sont multipliés...

...ation d'assistants médicaux est également un succès, que nous devons amplifier. Cette dynamique se poursuivra à condition de mettre des outils numériques simples à disposition des professionnels : je pense à la télémédecine, au télésuivi. En effet, le temps médical des médecins est le même qu'il y a quarante ans. Il faut donc nous réinventer pour les dix prochaines années, le temps que la fin du numerus clausus produise ses effets. Cela passe par la montée en compétences de toutes les professions paramédicales, au travers de ce que l'on appelle la théorie de l'escalier. La situation dans laquelle nous sommes est la conséquence des choix faits depuis trente ans par des gouvernements de droite et de gauche, qui ont opéré une gestion comptable de la sécurité sociale. En tout état de cause, si le ...

...ourd'hui vise, au travers de quelques articles, à bâtir un cadre cohérent pour l'installation des médecins en fonction des besoins de santé. L'article 1er tend à ce que les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième années du premier cycle garantissent une « répartition optimale des futurs professionnels de santé sur le territoire au regard des besoins de santé ». L'abolition du numerus clausus au profit du numerus apertus ne signifiant pas que le nombre d'étudiants formés sera illimité, ceux-ci devraient être répartis en fonction des besoins. Si cet article ne porte que sur les capacités de formation, il n'en demeure pas moins que la formation au lit du patient suppose des moyens hospitaliers, des médecins déjà formés, des soignants travaillant de manière collective, ainsi que...

...cale questionne notre rapport aux autres et à la vieillesse, ainsi que nos modes de vie. Le système de santé doit être réfléchi en cohérence avec l'évolution de notre société. Avec le plan de 2017 pour l'égal accès aux soins dans les territoires, et surtout avec la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, des pistes ont été explorées, telles que la suppression du numerus clausus au profit d'un numerus apertus, l'exercice coordonné, ou encore le stage obligatoire en ambulatoire pour les étudiants en médecine – autant de solutions dont nous ne pouvons encore analyser les effets. Par ailleurs, le déploiement des infirmiers en pratique avancée renforce la médecine généraliste, grâce à une collaboration étroite avec les médecins. De la même manière, la création et l'...

Je sais gré au Gouvernement, madame la ministre déléguée, d'avoir supprimé le numerus clausus, qui limitait le nombre d'étudiants en médecine, au profit du numerus apertus qui, au contraire, l'ouvre et doit, en théorie, coller à la réalité des besoins des régions.

On nous objecte également que nous allons détourner les médecins de la médecine générale. Je reconnais qu'après avoir créé le numerus apertus, nous devons désormais nous poser la question du parcours des étudiants.

...libre entre la liberté d'installation des médecins, d'une part, et la protection de la santé garantie à chacun, d'autre part. Le débat s'est trop longtemps cristallisé sur l'impression que ces deux enjeux étaient irréconciliables, mais je suis persuadée qu'une troisième voie est possible. Vous l'avez trouvée, monsieur le rapporteur : le conventionnement sélectif est une réponse. Le relèvement du numerus clausus, désormais appelé numerus apertus, était indispensable, mais il ne suffira pas ; j'en veux pour preuve le fait que le nombre de médecins inscrits au Conseil national de l'Ordre ne fait qu'augmenter, et que la désertification médicale s'aggrave malgré tout.

...ulement dans les zones suffisamment dotées. Il ne s'agit pas de déplacer, tels des pions, les médecins enracinés dans un territoire depuis des années. La proposition de loi va plus loin pour améliorer l'accès aux soins. Elle propose de partir des besoins réels en médecins, et non des contraintes financières, pour former de nouveaux médecins chaque année. Elle permet surtout de faire de la fin du numerus clausus autre chose qu'une simple incantation. Pour moi, qui viens d'une région où les effectifs de la faculté de médecine n'ont augmenté que de 1 % l'an passé, faute de mesure contraignante de hausse du numerus clausus,…

... médical. Au sein de l'hôpital public, le taux de vacance de postes avoisine les 30 %, ce qui aboutit à de graves dysfonctionnements et pénalise, in fine, les patients et la qualité des soins. Les causes du développement de ces zones de désertification médicale sont multiples. Je partage votre constat : l'offre de médecins ne s'accroît pas, ou peu, malgré la suppression en trompe-l'œil du numerus clausus en première année de médecine, et de nombreux départs en retraite ne sont pas remplacés. J'y ajouterai la perte d'attractivité progressive des territoires ruraux, dans lesquels sont successivement fermés le bureau de poste, les classes de l'école primaire, la gendarmerie, les transports, etc. Elle est le résultat de politiques publiques tendant vers toujours plus de métropolisation. Fils...

Vous dites que vous avez desserré le numerus clausus et tout essayé pour lutter contre la désertification médicale, mais que cela ne fonctionne pas. Vos propos signent votre renoncement. Vous considérez les CPTS comme une recette miracle, or 40 % du territoire national n'est pas couvert par le dispositif. C'est dire s'il a du mal à prospérer. M. Isaac-Sibille affirme que seuls 8 % des médecins veulent exercer en secteur libéral. Je ne sais...

L'article 1er est consacré à la formation. Je veux revenir sur ce que notre majorité a accompli depuis trois ans qu'a été prise la décision de supprimer le numerus clausus. Tout le monde parle de désertification médicale, alors que pendant cinquante ans, aucun gouvernement n'a rien fait pour s'y opposer. C'est en effet cette année le cinquantième anniversaire de la création du numerus clausus. Reprenons les chiffres ; ils sont intéressants, que les majorités soient de droite ou de gauche. Il y a cinquante ans donc, en 1971, les places en médecine étaient a...

Depuis cinquante ans, la gestion de la sécurité sociale était uniquement comptable. Grosso modo, vous pensiez que moins on formait de médecins et d'infirmières, moins le trou de la sécu se creusait. Nous avons fait l'inverse et nous sommes très fiers d'avoir mis fin au numerus clausus.

Je voudrais, très rapidement, apporter deux ou trois réponses. On pourrait presque penser, à vous écouter, que le numerus clausus ne figurait que dans le seul projet du candidat Macron. D'autres programmes en parlaient pourtant, notamment celui qui me tient à cœur, « L'Avenir en commun ». Si vous le reprenez, vous verrez qu'il précisait que le numerus clausus serait supprimé, mais pas seulement ! Il prévoyait aussi la création d'amphithéâtres ; la création de sièges, pour que les étudiants puissent s'asseoir ; la cr...

Vous ne l'avez pas fait ! C'est facile de dire que vous avez supprimé le numerus clausus ! Pas un seul amphithéâtre n'a été créé depuis pour accueillir les nouveaux étudiants ; bravo ! Après quoi, vous dites qu'il n'y a pas assez de places ! Comment les étudiants pourraient-ils ne pas être dégoûtés ? Vous avez aussi promis 4 000 postes d'assistants médicaux pour soulager les médecins ; ils devaient être réservés – promesse d'Agnès Buzyn – aux aides-soignants en fin de carriè...

...age de mobilités, plus facilement supportées par les étudiants. Cependant, plusieurs points dans la rédaction de l'article ne me paraissent pas réalistes – c'est pour cela que nous avons déposé un amendement. Ainsi, il n'est pas réaliste de supprimer les capacités de formation, parce que l'on ne peut pas y répondre très rapidement ; les conséquences en sont presque aussi lointaines que celles du numerus apertus. Il y a un moment important dans la vie d'un étudiant en médecine : ce que l'on appelait autrefois le concours de l'internat. Il a souvent pour conséquence l'affectation dans une autre région que celle souhaitée initialement. Une réforme a été conduite : le classement national n'existera plus et une procédure nationale d'appariement dématérialisé sera appliquée. Il n'empêche que les étud...