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...sonnes. L'UFC-Que choisir a interrogé des médecins : dans ces zones, 44 % d'entre eux refusaient les nouveaux patients, et on peut les comprendre ! C'est là une véritable bombe sanitaire à retardement. La situation est donc très grave. Bien sûr, des actions ont été entreprises depuis plusieurs années pour tenter d'endiguer ce phénomène, je ne le nie pas ! La loi de 2019 a notamment transformé le numerus clausus. Ce dispositif malthusien en vigueur depuis 1971 a contribué, au fil des ans, à tarir l'offre de soins : sa réforme est une bonne nouvelle. Mais je voudrais vous alerter ici sur le fait qu'elle mettra au moins dix ans pour produire ses premiers effets.
Ce n'est qu'en 2030 que nous commencerons à stopper l'hémorragie médicale. Et ce n'est pas parce que le nombre de médecins va augmenter qu'ils vont s'installer automatiquement dans les zones où on a cruellement besoin d'eux ! Sans régulation territoriale, la transformation du numerus clausus risque de ne rien changer à la situation actuelle. D'autres actions ont été menées, j'en dresse la liste dans le rapport. Elles relèvent pour la plupart de mécanismes d'incitations, et les agences régionales de la santé (ARS) auditionnées et le ministère n'ont pas pu en démontrer clairement l'efficacité. En parallèle, le plan Ma santé 2022 devait permettre le déploiement de 4 000 assist...
Nous devons donc remédier rapidement à cette situation ! Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre dix ans de plus. Notre proposition de loi formule des pistes que je crois réalistes et à même de répondre rapidement à ce problème majeur. Plusieurs leviers s'offrent en effet à nous, et d'abord celui de la formation. Dans le nouveau système de numerus apertus, l'État établit des objectifs pluriannuels d'admission qui tiennent compte des capacités de formation et des besoins de santé des territoires. Il apparaît toutefois que ces besoins restent très supérieurs au nombre d'étudiants formés. C'est pourquoi l'article 1er