Interventions sur "numerus clausus"

L'article 1er est consacré à la formation. Je veux revenir sur ce que notre majorité a accompli depuis trois ans qu'a été prise la décision de supprimer le numerus clausus. Tout le monde parle de désertification médicale, alors que pendant cinquante ans, aucun gouvernement n'a rien fait pour s'y opposer. C'est en effet cette année le cinquantième anniversaire de la création du numerus clausus. Reprenons les chiffres ; ils sont intéressants, que les majorités soient de droite ou de gauche. Il y a cinquante ans donc, en 1971, les places en médecine étaient au nombre...

Depuis cinquante ans, la gestion de la sécurité sociale était uniquement comptable. Grosso modo, vous pensiez que moins on formait de médecins et d'infirmières, moins le trou de la sécu se creusait. Nous avons fait l'inverse et nous sommes très fiers d'avoir mis fin au numerus clausus.

Je voudrais, très rapidement, apporter deux ou trois réponses. On pourrait presque penser, à vous écouter, que le numerus clausus ne figurait que dans le seul projet du candidat Macron. D'autres programmes en parlaient pourtant, notamment celui qui me tient à cœur, « L'Avenir en commun ». Si vous le reprenez, vous verrez qu'il précisait que le numerus clausus serait supprimé, mais pas seulement ! Il prévoyait aussi la création d'amphithéâtres ; la création de sièges, pour que les étudiants puissent s'asseoir ; la création d...

Vous ne l'avez pas fait ! C'est facile de dire que vous avez supprimé le numerus clausus ! Pas un seul amphithéâtre n'a été créé depuis pour accueillir les nouveaux étudiants ; bravo ! Après quoi, vous dites qu'il n'y a pas assez de places ! Comment les étudiants pourraient-ils ne pas être dégoûtés ? Vous avez aussi promis 4 000 postes d'assistants médicaux pour soulager les médecins ; ils devaient être réservés – promesse d'Agnès Buzyn – aux aides-soignants en fin de carrière, fati...

Depuis des décennies, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ici comme au Sénat, demande la suppression du numerus clausus. Cette décision a fini par être prise et nous l'avons alors soutenue.

L'enjeu consiste à voir de quoi elle est accompagnée. Est-elle accompagnée de moyens et d'objectifs publics suffisants pour former le nombre de médecins dont nous avons besoin ? La question consiste aussi à savoir si Parcoursup ne réinstaure pas une sorte de numerus clausus qui, au bout du compte, reviendrait par ce biais-là.

La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a supprimé le numerus clausus – je ne vous apprends rien. Depuis la rentrée 2020, pour mieux répondre aux besoins de santé et garantir des formations de qualité dans tous les territoires, les universités et les ARS définissent désormais ensemble le nombre d'étudiants admis dans les différentes filières chaque année, sur la base d'orientations nationales visant à répondre aux besoins du système de santé, à réduire les inégalit...

...ron d'ARS aura la moindre autorité sur le président de l'université pour influer sur ses moyens ? Qui peut croire qu'un patron d'ARS, qui dépend de deux ministères de tutelle différents, aura la moindre autorité sur un recteur d'université, afin d'obtenir la prise en compte des besoins de santé dans l'élaboration des moyens ? C'est la raison pour laquelle nous considérons que la transformation du numerus clausus ne suffira pas à rééquilibrer l'aménagement du territoire sanitaire. Enfin, Mme la ministre dit que les toubibs formés sont en augmentation de 30 %, alors que vous parlez d'une augmentation de 19 % ; il faudrait vous entendre ! Je ne nie pas qu'on en forme plus ; mais même en en formant plus, si nous ne bougeons pas les critères de formation, rien ne prouve que nous rééquilibrerons la répartitio...

Madame la ministre déléguée, j'essaye de suivre votre raisonnement, puisque nous traitons d'un problème grave de santé publique : sur certains territoires, il n'y a aucun médecin capable de recevoir des patients ayant besoin d'être soignés. C'est un problème suffisamment grave pour que nous ne fassions pas de polémique, mais que nous essayions d'y répondre collectivement. La suppression du numerus clausus est plutôt une bonne mesure…

...si elle s'accompagnait des moyens suffisants à la formation de davantage de professionnels de santé, pourrait résoudre ce problème. Prenons l'exemple très concret de l'université parisienne Paris-Descartes. Je vous invite, madame la ministre déléguée, à venir voir avec moi comment se déroule physiquement l'accueil des étudiants de première et de deuxième année. Quand bien même on supprimerait le numerus clausus, les amphithéâtres ne disposent pas d'une capacité suffisante pour accueillir davantage d'étudiants.