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L'article 3 n'évoque plus les zones sous-denses, mais les zones à forte densité médicale. Monsieur le rapporteur, que mettez-vous sous ce vocable ? Pouvez-vous nous donner des exemples de zones à forte densité médicale ? Vous indiquez que 11 % de nos concitoyens n'ont pas de médecin traitant, mais pensez-vous qu'ils se répartissent de manière uniforme sur tout le territoire ? De plus, si l'installation d'un médecin devait être conditionnée par le départ d'un autre, on aboutirait à la création de rentes. Que ferez-vous dans ce cas ? Le médecin qui part vendra une charge, sa clientèle, et se constituera ainsi une rente ; c'est donc un système de rentes qui sera instauré, sur ...
Le conventionnement sélectif, tel qu'il est proposé dans cet article, ne permet pas de répondre aux problèmes liés au manque de médecins dans certains territoires. Mauvais diagnostic, mauvais traitement : c'est une fausse bonne idée, typique d'une politique du « il n'y a qu'à, il faut qu'on » qui revient comme un marronnier dans le milieu journalistique, et d'une vision très binaire des problématiques. C'est méconnaître le monde médical, qui s'est investi comme jamais face à la pandémie. S'il s'agissait de la bonne recette, nous ...
S'agissant des inégalités territoriales, je vous renvoie au tableau de la page 50 de notre rapport, qui présente la densité des médecins spécialistes pour les douze départements les moins denses et les douze départements les plus denses. Faisons quelques comparaisons : le taux du département le mieux doté, les Alpes-Maritimes, 275 pour 100 000 habitants, est quatre fois supérieur à celui du deuxième département le moins bien doté, l'Eure ; Paris compte 610 spécialistes pour 100 000 habitants, quand il n'y en a que 32 pour 100 000...
Il s'agit d'un dispositif de régulation qui prévoit la possibilité de remplacer un médecin partant à la retraite dans les zones bien dotées et qui incite à mettre en place le conventionnement sélectif dans les zones sous-dotées.
J'aimerais appeler l'attention sur les pharmacies, dont l'implantation, vous le savez, est soumise à un contingentement. Ce que proposent nos collègues du groupe GDR dans cet article 3 est de rendre l'accès aux soins équitable sur tout le territoire, ce qui est primordial. Dans nos campagnes, les gens ne parlent que de ça : il n'y a plus de médecins. Il faut trouver des moyens pour en ramener, et l'article 3 offre une vraie solution pour les zones rurales.
J'ai deux exemples qui renvoient au projet de loi 3DS – projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. En prétextant que cela améliorera les choses, vous refilez aux départements la médecine scolaire que vous, et d'autres avant vous, ont été dans l'incapacité de placer à un niveau de qualité à la hauteur des besoins des enfants, comme nous l'avons vu hier lors du débat sur le harcèlement scolaire. Deuxième exemple, toujours issu du projet de loi 3DS : vous donnez aux communes, alors que cela ne fait pas partie de leurs compétences, la possibilité de financer des équipements médicau...