Interventions sur "bailleur"

...ourcoing, le Président de la République déclarait qu'il était « indispensable de retrouver la force, la mobilisation de la première génération des plans de rénovation urbaine », tout en promettant que l'État serait au rendez-vous des engagements budgétaires pour redonner une ambition à l'ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – avec une mobilisation de l'État, d'Action Logement et des bailleurs sociaux. Ma question porte donc sur la concrétisation des projets de rénovation urbaine, dans le cadre de ce qu'on appelle désormais le NPNRU – nouveau programme national de renouvellement urbain. Depuis trois ans et demi, ceux-ci tardent à se concrétiser, enlisés par la complexité de leur mise en oeuvre à l'échelle intercommunale et freinés par les négociations difficiles entre l'État et les b...

Monsieur le secrétaire d'État, l'Assemblée a adopté, en dernière lecture, le projet de loi de finances pour 2018, lequel prévoit notamment une réduction forte de l'APL pour les locataires du parc HLM, plus que compensée par une réduction de loyer de solidarité – RLS – par les bailleurs sociaux. Par un accord conclu avec une partie de la branche professionnelle, vous avez atténué le choc de cette mesure sur les finances des bailleurs pour 2018 et 2019, mais l'attribution de 1,5 milliard d'euros aura son plein effet en 2020. Par le même accord, vous avez prévu un dispositif de soutien, via la Caisse des dépôts, pour le compte de résultat des organismes de logement social qui, l...

Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement a choisi de démanteler le secteur du logement social. Vous avez commencé dès cet été, avec la baisse de 5 euros des aides personnalisées au logement. Vous avez continué avec la loi de finances qui supprime plus d'1 milliard et demi d'euros de ressources aux bailleurs sociaux dès 2018 – mes collègues Francis Vercamer et Guy Bricout y ont fait référence dans leurs questions. Vous aviez alors réussi l'exploit de vous mettre à dos tous les bailleurs, publics et privés, les habitants, les élus locaux de tous bords et les professionnels de la construction.

Devant cette fronde généralisée, faute d'ouvrir un véritable dialogue, le Gouvernement a choisi la méthode la plus cynique, mais aussi la plus ancienne, celle qui consiste à diviser pour mieux régner. En effet, vous avez cherché et trouvé un accord avec les seuls bailleurs privés – la fédération des ESH, à laquelle vous faisiez allusion tout à l'heure – , dont les représentants sont aussi de hauts dirigeants du MEDEF, en laissant de côté les bailleurs publics. Pourtant, avec 2,4 millions de biens au service des ménages les plus modestes, les offices publics possèdent la majorité des logements sociaux en France et seront beaucoup plus en difficulté.

...nt à de nombreux programmes de construction dont les plus modestes ont besoin de manière urgente. Les années d'attente pour y accéder le prouvent. Pour la seule région de Nouvelle-Aquitaine, l'Union sociale pour l'habitat estime qu'en 2018, 3 500 logements programmés ne seront pas réalisés, tandis que 6 600 autres logements ne seront pas réhabilités alors qu'ils auraient dû l'être. Ensuite, les bailleurs sociaux, à bout de souffle, seront absorbés par des groupes privés, moins nombreux et plus gros. La relation de proximité avec les habitants sera sacrifiée et le logement social, laissé au libre jeu du marché, qui préférera miser sur les ménages les plus solvables, plutôt que sur ceux qui ont le plus besoin d'un logement social. La mixité sociale sera bien vite oubliée. Monsieur le secrétaire d...

Il faudrait peut-être siéger davantage dans les conseils d'administration des bailleurs sociaux !

Monsieur le secrétaire d'État, ce n'est pas l'apanage des organismes HLM que de toucher directement l'APL : le système du tiers payant s'applique à tous les bailleurs, du secteur privé comme du secteur social. J'ajouterai même que certains marchands de sommeil en bénéficient, et calculent d'ailleurs leur loyer en fonction du montant d'APL pouvant être perçu par leurs locataires. Ma seconde question rebondit en quelque sorte sur votre réponse : elle concerne le modèle HLM. La crise du logement dans notre pays est avant tout une crise du logement abordable, d...

...ment contre l'image stigmatisante de ces quartiers, d'améliorer le parcours résidentiel et les conditions de vie de leurs habitants, et d'en attirer de nouveaux. Il reste énormément à faire en matière de mixité sociale et nous avons besoin, dans ces quartiers, d'un habitat vraiment diversifié. Monsieur le ministre, vous avez annoncé un projet de loi logement. En concertation avec les élus et les bailleurs sociaux, quelles mesures comptez-vous mettre en place pour permettre à l'ANRU d'atteindre son ambition de mixité sociale, notamment en créant les conditions de constructions plus nombreuses dans le parc locatif privé et en facilitant l'accession à la propriété ? J'ai entendu votre réponse à M. Pupponi, mais ne serait-il pas intéressant, dans la période à venir, de travailler ensemble sur ces suj...

...ayant épargné toute leur vie, de s'assurer un complément de revenus. Une récente étude le rappelait : « près de 70 % des personnes interrogées choisiraient l'immobilier si elles disposaient d'une somme d'argent à investir ». Parler des propriétaires, c'est aussi parler des locataires indélicats, des loyers impayés et des appartements saccagés. Ces locataires minent la confiance des propriétaires bailleurs et alimentent la vacance. Alors que les concertations sur l'avant-projet de loi logement sont en cours, l'heure est venue de mettre la problématique des droits des propriétaires sur la table. Trop de règles pour les honnêtes gens, trop de mansuétude envers les comportements immoraux : voilà un mal bien français ! Voilà ce qui, chaque jour, mine le contrat de confiance que le Gouvernement prétend...

Monsieur le ministre, le plan logement du Gouvernement a pour conséquence la baisse des APL de 5 euros par mois pour 6,5 millions de bénéficiaires depuis le 1er octobre 2017. L'État se désengage et ce sont les seuls bailleurs sociaux qui devront assumer le coût de cette mesure. Mais votre Gouvernement ne compte pas s'arrêter en si bon chemin puisque la baisse des APL atteindra 24,50 euros mensuels par locataire en 2018, 36,75 euros en 2019 et presque 50 euros en 2020. L'État n'assumant pas ses responsabilités, les bailleurs sociaux seront contraints de répercuter cette baisse des APL sur le montant des loyers. Vous l...

Avant de poser ma question, je souhaite revenir sur un élément qui me chagrine quelque peu dans votre démonstration, monsieur le secrétaire d'État. Siégeant au conseil d'administration d'un bailleur social depuis une quinzaine d'années, je trouve que vous mélangez un peu le fonctionnement et l'investissement – j'y reviendrai dans la question que je vais poser dans quelques instants. Les recettes issues des loyers alimentent le budget de fonctionnement du bailleur social ; or les mesures que vous évoquez ont trait à l'investissement, ce qui est différent. En termes budgétaires – tous les élus...

Le Gouvernement prépare un projet de loi sur le logement qui soulève certaines inquiétudes, en particulier parmi les bailleurs sociaux et les élus. Des ordonnances sont prévues sur plusieurs sujets mais il est nécessaire que les parlementaires que nous sommes puissent s'exprimer sur les axes prioritaires de la réforme visant à développer la construction, à améliorer l'aménagement du territoire et à favoriser la mixité sociale. Dans le secteur du logement social, le Gouvernement veut aller vers le regroupement des baill...