Interventions sur "logement"

...ier, à Roubaix-Tourcoing, le Président de la République déclarait qu'il était « indispensable de retrouver la force, la mobilisation de la première génération des plans de rénovation urbaine », tout en promettant que l'État serait au rendez-vous des engagements budgétaires pour redonner une ambition à l'ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – avec une mobilisation de l'État, d'Action Logement et des bailleurs sociaux. Ma question porte donc sur la concrétisation des projets de rénovation urbaine, dans le cadre de ce qu'on appelle désormais le NPNRU – nouveau programme national de renouvellement urbain. Depuis trois ans et demi, ceux-ci tardent à se concrétiser, enlisés par la complexité de leur mise en oeuvre à l'échelle intercommunale et freinés par les négociations difficiles entre...

Je veux vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur un sujet qui tient à coeur à notre groupe mais aussi à d'autres : l'accession, notamment sociale, à la propriété des jeunes, des primo-accédants et des Français ayant des revenus faibles. Il y a quelques mois, vous avez fait des annonces qui ont déstabilisé le secteur et déconcerté l'ensemble des opérateurs du logement. Elles ont notamment déstabilisé celles et ceux qui, jeunes comme vous, souhaitent devenir propriétaires. Nous voulons, sur ce point, appeler votre attention sur deux outils, qui ne sont ni l'un ni l'autre des niches fiscales, sujet de vigilance dans notre groupe puisque Charles de Courson en est l'un des plus résolus pourfendeurs.

De fait, sur les niches, il y a matière à réflexion. Le premier sujet sur lequel je veux vous interpeller est le prêt à taux zéro, le PTZ, sur lequel vous avez fait des annonces relatives aux logements neufs comme anciens. Nous souhaitons voir élargi l'octroi de ce dispositif quelles que soient les zones – tendues ou non. Or vous l'avez resserré puisque, aux termes de la dernière loi de finances, le PTZ pour le neuf en zone détendue n'a été prolongé que pour deux ans contre quatre ans auparavant, la part maximale du coût de l'opération couverte par le prêt y étant ramenée à 20 % contre 40 % da...

Je souhaite appeler votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur la contribution de l'augmentation continue des normes de toutes natures depuis quinze ans à la hausse du prix de revient des logements. La fédération des promoteurs immobiliers estime en effet que l'accumulation des nouvelles normes entre 2000 et 2016 entraîne aujourd'hui un surcoût au mètre carré de 425 euros hors taxe, soit 27,5 % du coût de construction actuel d'un logement, lequel avoisine les 1 600 euros par mètre carré. J'en prendrai quelques exemples. Pour la réglementation thermique – épaississement des isolants, rupte...

Ma question est donc simple. Quelles mesures comptez-vous mettre en oeuvre pour réduire le nombre de normes – et surtout leur contenu – afin de modérer le coût de la construction de logements ?

...RLS – par les bailleurs sociaux. Par un accord conclu avec une partie de la branche professionnelle, vous avez atténué le choc de cette mesure sur les finances des bailleurs pour 2018 et 2019, mais l'attribution de 1,5 milliard d'euros aura son plein effet en 2020. Par le même accord, vous avez prévu un dispositif de soutien, via la Caisse des dépôts, pour le compte de résultat des organismes de logement social qui, logeant le plus de bénéficiaires de l'APL, sont les plus touchés – autrement dit les organismes les plus vertueux, puisque cette pratique est précisément celle que l'on attend d'eux. Vous avez également souhaité une restructuration du tissu des bailleurs, qui ont pris l'engagement de la mettre en oeuvre. Je sais que vous y travaillez. Monsieur le secrétaire d'État, nous avons besoin,...

... leurs projets en attendant d'y voir plus clair. Les chiffres de la Banque de France, à cet égard, sont déjà alarmants. Je crains aussi que, dans le doute, nos concitoyens renoncent à ces dispositifs qui ont pourtant fait leurs preuves. Je n'ose imaginer que c'est là l'objectif poursuivi à travers une communication incompréhensible. Dans quelque temps, votre projet de loi dit ELAN – évolution du logement et aménagement numérique – , actuellement en concertation, viendra peut-être encore rebattre les cartes. À ce stade, au 1er janvier 2020, il existera bel et bien deux catégories de territoires, les métropoles et le reste du pays, et deux catégories de Français, ceux qui pourront construire du neuf en métropole, y compris aidés par la puissance publique, et tous les autres. En voulant toujours ac...

Monsieur le secrétaire d'État, alors que la concertation que vous avez engagée sur le futur projet de loi logement touche à sa fin, j'ai souhaité vous interroger sur un sujet dont vous ne parlez quasiment jamais et que ce texte évoque peu, la mixité sociale. À Toulouse, le Président de la République avait tenu à ce sujet des propos plutôt inquiétants, puisqu'il avait dit qu'il fallait faire fi des mesures environnementales et sociales, pour construire du logement là où il y en avait besoin. On pouvait donc e...

Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement a choisi de démanteler le secteur du logement social. Vous avez commencé dès cet été, avec la baisse de 5 euros des aides personnalisées au logement. Vous avez continué avec la loi de finances qui supprime plus d'1 milliard et demi d'euros de ressources aux bailleurs sociaux dès 2018 – mes collègues Francis Vercamer et Guy Bricout y ont fait référence dans leurs questions. Vous aviez alors réussi l'exploit de vous mettre à dos tous les bail...

...x régner. En effet, vous avez cherché et trouvé un accord avec les seuls bailleurs privés – la fédération des ESH, à laquelle vous faisiez allusion tout à l'heure – , dont les représentants sont aussi de hauts dirigeants du MEDEF, en laissant de côté les bailleurs publics. Pourtant, avec 2,4 millions de biens au service des ménages les plus modestes, les offices publics possèdent la majorité des logements sociaux en France et seront beaucoup plus en difficulté.

... sociale, dont vous parliez à l'instant. D'abord, les offices HLM ne pourront plus investir pour entretenir et renouveler leur patrimoine, et renonceront à de nombreux programmes de construction dont les plus modestes ont besoin de manière urgente. Les années d'attente pour y accéder le prouvent. Pour la seule région de Nouvelle-Aquitaine, l'Union sociale pour l'habitat estime qu'en 2018, 3 500 logements programmés ne seront pas réalisés, tandis que 6 600 autres logements ne seront pas réhabilités alors qu'ils auraient dû l'être. Ensuite, les bailleurs sociaux, à bout de souffle, seront absorbés par des groupes privés, moins nombreux et plus gros. La relation de proximité avec les habitants sera sacrifiée et le logement social, laissé au libre jeu du marché, qui préférera miser sur les ménages ...

Monsieur le secrétaire d'État, avec 15 millions de personnes touchées par la crise du logement, presque un quart de notre population est directement concernée par l'absence de foyer, la précarité énergétique ou le logement indécent. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains fixait à 25 % la part de logements sociaux imposée par l'État pour les villes les plus densément peuplées. En deux ans, 187 000 logements sociaux ont été construits grâce à cette loi, soit plus de la...

Je ne vais pas répéter ce que beaucoup ont déjà dit des inquiétudes qui planent sur le monde HLM. Je constate simplement, comme tout le monde sans doute, que la seule vraie réponse à la pénurie de logements consiste à produire : à produire davantage de logements et à en produire dans toute la diversité de la gamme. Le Gouvernement lui-même parle régulièrement de la nécessité de créer un choc de l'offre. Nous considérons toutefois que vous avez une curieuse manière de poursuivre cet objectif. Vous affaiblissez le mouvement HLM alors qu'il joue un rôle contracyclique : les organismes HLM, auxquels o...

...ectement l'APL : le système du tiers payant s'applique à tous les bailleurs, du secteur privé comme du secteur social. J'ajouterai même que certains marchands de sommeil en bénéficient, et calculent d'ailleurs leur loyer en fonction du montant d'APL pouvant être perçu par leurs locataires. Ma seconde question rebondit en quelque sorte sur votre réponse : elle concerne le modèle HLM. La crise du logement dans notre pays est avant tout une crise du logement abordable, du logement à loyer modéré. En effet, le logement est le poste du budget des ménages qui a le plus dégradé leur pouvoir d'achat au cours des quinze dernières années. Dans ce contexte, bien des pays nous envient le système du logement social, qui a plus de cent vingt ans d'existence, qui doit se moderniser et se rénover, qui l'a déjà ...

La loi dite SRU vise à recréer un équilibre social dans chaque territoire et à éviter la concentration de logements sociaux toujours dans les mêmes communes, son premier objectif étant d'en favoriser la construction. En quinze ans, elle a permis de doubler la production. La loi du 18 janvier 2013 a renforcé les obligations de production de logements sociaux, portant leur proportion de 20 à 25 %. La loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 et ses décrets d'application du 5 mai 2017 ont fait évoluer les ...

La ville de Bergerac, en Dordogne, en fournit un exemple. De nombreux logements dits Pinel sont vacants et les opérateurs sociaux pour l'habitat font état de leurs difficultés à atteindre l'objectif de construction de 1 400 logements sociaux. Dans ce contexte, monsieur le ministre, comment préserver le consensus dont le principe de l'article 55 de la loi SRU fait l'objet, et atteindre les objectifs fixés ?

Monsieur le secrétaire d'État, l'esprit de la stratégie logement que vous nous avez présentée est notamment de stimuler l'offre de logements, d'accélérer la vente de logements sociaux à leurs occupants et de faciliter la mobilité dans le parc social. Pour m'être investie pendant des années dans le milieu social, ce sont, comme vous le savez, des questions qui me sont chères, tout comme à l'ensemble de mes collègues au sein de cette assemblée. C'est pourquoi n...

Monsieur le secrétaire d'État, 2018 sera une année très importante, une année de révolution pour l'urbanisme et le logement. Vous nous avez fait part de l'esprit de la loi que vous allez nous proposer, et l'on sait que les acteurs du logement que nous rencontrons ainsi que les élus sont impatients de travailler sur cette loi, pour l'amender et, le cas échéant, la développer. Dans la conférence de consensus, on assiste à un foisonnement de propositions venant aussi bien de nos collègues sénateurs que des acteurs du log...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite aborder un sujet qui affecte la vie de nos concitoyens les plus modestes, mais aussi les personnes en grande détresse sociale : le mal-logement, mais surtout le logement insalubre. Ce fléau affecte la vie de tous les jours et met en danger la santé des résidents. L'INSEE estimait en 2013 que 1 % du parc immobilier français était dépourvu du confort sanitaire de base et que 3 % présentaient des défauts graves d'isolation thermique, d'étanchéité ou d'installation électrique. Rien qu'en Île-de-France, 180 000 logements sont considérés comme...

Monsieur le secrétaire d'État, l'un des objectifs principaux du programme national de renouvellement urbain était d'accroître la mixité sociale dans les quartiers, en diversifiant et en renouvelant l'offre de logement. Le comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU a démontré, dans une analyse réalisée sur la période 2003-2013, que si le cadre de vie des habitants avait bien été amélioré, il n'en allait pas de même pour la mixité sociale. En effet, si la composition de l'habitat a évolué sur cette période, puisque le pourcentage de logements sociaux est passé de 61 à 57 % et environ 40 000 logements privés ont ...