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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer les héros qui, dans notre pays, investissent dans les énergies renouvelables telles que l'éolien, la méthanisation ou encore le photovoltaïque. La technicité fait rarement défaut dans ces différentes filières. Parfois, les montages financiers s'avèrent difficiles à boucler, mais surtout, dans notre pays plus qu'ailleurs, la principale difficulté réside dans les obstacles d'ordre administratif, dans lesquels j'inclus les procédures, qui sont longues et coût...
...s une lutte difficile mais indispensable contre le réchauffement climatique. Ce défi place chacun devant ses responsabilités. Les efforts engagés pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, tout autant que la transition vers les véhicules électriques, vont placer l'électricité au coeur des enjeux énergétiques. Pour réussir cette transition, il nous faut cesser d'opposer en permanence les énergies renouvelables et le nucléaire : tout au contraire, la réponse aux défis réside dans leur complémentarité. La volonté de poursuivre à tout prix un objectif de réduction de la part du nucléaire dans notre mix électrique n'est pas compatible avec les exigences prioritaires de la lutte contre le réchauffement climatique : cette politique incohérente souffre d'un manque de réalisme. Le Président de...
Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur les énergies renouvelables. Aujourd'hui, les Ardennes sont submergées par les éoliennes : on en dénombre près de 300, avec une forte concentration dans le sud du département, où la densité de population est faible. L'objectif à court terme semble être d'y installer 1 000 éoliennes. Or la tolérance de nos concitoyens à leur égard est en train d'atteindre ses limites…
... cas de figure ? Que veut dire le verbe « simplifier » appliqué aux permis accordés aux éoliennes ? Monsieur le secrétaire d'État, la transition énergétique, même si elle est indispensable, ne doit pas se faire à n'importe quel prix. Les projets ne sont possibles que s'ils sont acceptés par les habitants concernés – surtout quand on connaît la productivité de ces machines, qui sont des sources d'énergie très chères, peu fiables et qui ne peuvent remplacer le nucléaire. Les retombées financières qui arrosent les propriétaires fonciers et les collectivités ne pourraient-elles pas toucher aussi les habitants, par exemple pour ce qui est du prix de l'énergie ? La distance minimale entre une éolienne et les habitations est de seulement 500 mètres en France, alors qu'elle est souvent bien plus grand...
Monsieur le secrétaire d'État, vous dites « simplification », je vous réponds « respect des populations ». Quelle place accordez-vous au développement d'autres énergies, comme la méthanisation ou le photovoltaïque ? Quelles seront les grandes orientations de la politique française s'agissant de l'éolien ?
... est qu'il n'y ait plus de véhicules à moteur diesel ou essence d'ici à 2040. Interdire à long terme tout en encourageant dans le présent me semble incohérent. En conséquence, j'aimerais en savoir plus sur la politique du Gouvernement concernant l'industrie du diesel dans sa globalité. Nous décidons aujourd'hui d'interdire les véhicules à moteur diesel – ce dont je me réjouis. C'est pourtant une énergie que les pouvoirs publics ont poussée et favorisée au cours des dernières décennies. Or je crains que nous ne soyons en train de commettre la même erreur avec les véhicules à moteur électrique. Quoique plus protecteurs de l'environnement que les véhicules utilisés actuellement, les véhicules à moteur électrique ne sont pas exempts de défauts ; il ne faudrait pas tout miser dessus au détriment d'au...
L'observatoire régional de l'énergie et du climat, ainsi que ses partenaires, ont présenté au mois de juillet dernier les chiffres clés de l'énergie en Guadeloupe pour l'année 2016. Au cours de l'année 2015, nous avions déjà enregistré une croissance des consommations d'énergie finale de l'ordre de 2 % par rapport à 2014, avec une augmentation de près de 2 % des consommations énergétiques liées à l'électricité et de près de 4 % pou...
...o-portuaire grâce à des projets à la fois innovants et sobres sur le plan énergétique. Je me réjouis bien évidemment de cette réussite et je souhaite que ce projet fasse partie des douze qui seront in fine financés. J'aimerais vous interroger sur la lisibilité de la stratégie du Gouvernement en matière d'outils offerts aux collectivités territoriales pour favoriser la baisse de la dépendance aux énergies carbonées. Il y a bien sûr les territoires d'innovation, que j'évoquais – on constate que beaucoup de lauréats avaient proposé des projets concernant le domaine de l'environnement. Il y a également les territoires à énergie positive pour la croissance verte, les TEPCV. En dépit du sous-financement de ce programme par le gouvernement précédent – je n'y reviens pas – , l'outil a été utilisé par u...
Malgré certains efforts consentis ces dernières années, la France n'exploite pas pleinement son potentiel en matière de transition écologique et d'énergies renouvelables. Le risque est élevé de dévier de la trajectoire de l'accord de Paris. Pourtant, la filière des énergies renouvelables est organisée et financièrement mature ; les technologies peuvent être considérées comme efficaces. Autrement dit, nous avons tout ou presque pour réussir le développement des énergies renouvelables. Le principal obstacle réside dans les procédures administratives...
...nt la mainmise sur le marché, parmi lesquels Geodis, filiale à 100 % de la SNCF. Dans le même temps, le fret ferroviaire est laissé à l'abandon. Quinze ans après la libéralisation du fret ferroviaire et l'ouverture à la concurrence, intervenues en 2003, jamais le rail n'a si peu transporté de marchandises. Le fret ferroviaire possède pourtant de nombreux atouts : c'est le mode le plus économe en énergies fossiles et le moins émetteur de pollution ; le rail ne représente aujourd'hui que 2 % de l'énergie consommée et 0,8 % du dioxyde de carbone émis pour 10 % des trafics. Pour construire une chaîne logistique cohérente et écologiquement responsable permettant de repositionner chaque mode de transport sur son domaine de pertinence, nous ne pouvons compter sur la seule loi du marché. Il faut l'expr...
...ecrétaire d'État, pour que la représentation nationale ait une vision plus précise de la fonction que vous souhaitez donner à ces contrats de transition écologique, je souhaiterais que vous répondiez à trois questions : quelle coordination sera mise en place avec les démarches en cours dans les territoires, qui sont certes moins complètes mais qui ont leur intérêt, telles que les plans climat-air-énergie territoriaux, les approches « Agenda 21 », les contrats de ruralité ou encore les plans de protection de l'atmosphère ? Quels seront les moyens et les critères de choix pour ces contrats de transition écologique ? Enfin, la démarche d'accompagnement de l'État pourrait-elle préfigurer celle d'une éventuelle agence des territoires ?
Monsieur le secrétaire d'État, avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la France s'est dotée d'un objectif ambitieux : disposer en 2030 de 32 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique du pays. C'est un objectif exigeant, qui nécessite qu'on mobilise toutes les capacités et tous les avantages comparatifs de notre pays dans un laps de temps court. Heureusement pour la poursuite de cet objectif, la France dispose du deuxième potentiel éolien marin d'Europe, juste derrière la Grande-Bretagne et devant l'Allemagne. Or le développement de cett...
… ciblée sur l'enjeu climat. Je peux dire qu'elle poursuit mais aussi qu'elle renforce celles que nous avons pu connaître depuis dix ans – comme ça, je fais du « en même temps ». En premier lieu, dans cette politique, la contribution climat énergie, c'est-à-dire la taxe carbone, va substantiellement augmenter, afin de nous amener à une décarbonation de l'économie. Volontariste en matière de politique publique sur le climat, la France a pris des décisions fortes, comme la fin des hydrocarbures en exploitation, puis en usage, par l'arrêt prochain de la production d'électricité par le charbon. Certes, cette décision ne concerne que 1 % de la ...
...lation sonore ou la performance environnementale du logement, ce qui permettrait de passer d'une approche exclusivement énergétique à une évaluation environnementale globale. Concernant l'aide aux particuliers, souhaitez-vous rompre avec la logique d'incitation par équipement, pour orienter les aides publiques vers un parcours de travaux, permettant de réduire sur le long terme la consommation d'énergie mais aussi l'émission de gaz à effet de serre ? Nous savons que ces incitations ne seront efficaces qu'à la condition de permettre aux ménages modestes et à l'ensemble des logements d'en bénéficier. Nous savons aussi que la réalisation de tels travaux demeure encore complexe, financièrement mais aussi juridiquement, tout particulièrement pour les ménages les plus modestes, les particuliers vivan...