Interventions sur "ARS"

L'article 31, relatif à la gouvernance des agences régionales de santé (ARS), a fait l'objet d'évolutions depuis le début de la navette parlementaire. Notre groupe s'en réjouit, mais considère qu'il faut aller plus loin. À cette fin, mon collègue Philippe Vigier aura l'occasion de défendre certains amendements. Ceux que je défendrai pour ma part concernent plus spécifiquement les outre-mer, notamment la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Ils visent à rendre ce...

...La crise sanitaire a en effet révélé pour nos territoires ultramarins, éloignés de l'Hexagone, l'importance des élus locaux dans la gouvernance des politiques sanitaires, surtout dans le déploiement de mesures protectrices pour les populations. Pourtant, malgré nos multiples avertissements, il apparaît encore trop souvent – je parle surtout pour la Guadeloupe – que le dialogue entre les élus et l'ARS reste fortement dégradé. Face à une fragilisation sans précédent de l'offre de soins, l'inertie parfois trop accommodante de la direction de l'ARS vient déstabiliser encore un peu plus le système de santé local. Les coups portés successivement au comité de gestion des œuvres sociales hospitalières (CGOS), au groupement d'intérêt public - Réseaux et actions de santé publique en Guadeloupe, à Sain...

Nous nous apprêtons à examiner l'article 31, qui modifie la gouvernance des ARS afin de renforcer le poids des élus et d'élargir les missions du conseil de surveillance, futur conseil d'administration. Cet article représente un pas important pour l'amélioration du fonctionnement de notre système de santé sur les territoires, qui ne disposent pas à l'heure actuelle d'une capacité d'influence suffisante sur les orientations de l'agence. Ce texte se situant dans une visée de dé...

Cet amendement du groupe Les Républicains, issu d'un important travail mené par notre collègue Jean-Carles Grelier, entend donner corps à la volonté de donner un rôle plus stratégique au conseil de surveillance des ARS, que traduit sa nouvelle dénomination de « conseil d'administration ». Cependant, un changement de nom ne suffit pas et nous avons donc une proposition à vous faire, monsieur le ministre. S'inspirant d'un engagement du Ségur de la santé, le projet de loi est censé renforcer la place des élus locaux dans la gouvernance des ARS. Pourtant, il se limite actuellement à leur confier trois vice-préside...

Au moment d'aborder les amendements portant sur cet article important qu'est l'article 31, je vais donner des explications un peu plus détaillées que celles qui suivront. Votre amendement, monsieur Bazin, procède à une large réécriture des dispositions relatives à la composition et aux missions du futur conseil d'administration des ARS. J'y suis défavorable pour trois raisons. Premièrement, vous modifiez sensiblement l'organisation des collèges et faites disparaître les représentants de l'État et des organismes de sécurité sociale, ce qui me semble impossible à envisager. Comment soutenir que la présence de l'État ne s'impose pas dans un établissement public de l'État à caractère administratif ? Vous faites une place aux élus ...

Vous avez raison, monsieur le ministre, de dire que l'échelon régional n'est pas forcément pertinent en matière de santé. S'il y a eu ce parallèle entre les régions et les ARS, dont la compétence est régionale – là est peut-être le problème –, c'est que le niveau décisionnel est le directeur d'ARS et non les délégués territoriaux des ARS. Dans une région taille XXL comme la mienne, on ne va pas traiter les problèmes touchant à la santé dans les Ardennes ou en Champagne en allant chercher des solutions à Mulhouse : il faudrait déjà résoudre les problèmes de Mulhouse ! D...

…l'a dit : sans les collectivités locales et leur organisation sur le terrain, l'État et les ARS auraient été incapables de mener à bien la politique de vaccination et il en a été de même pour la distribution des masques. Objectivement…

Que ce sont les collectivités locales qui ont permis de décliner la politique de l'État ? Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Dominique Bussereau. Aujourd'hui, avec quasiment dix-huit mois de recul, on voit que les préfets ont repris la main dans la gestion de la crise parce que les directeurs généraux d'ARS n'étaient pas en mesure d'apporter des solutions pertinentes et efficaces en la matière. Il est apparu clairement que les préfets de département étaient le bon échelon de décision. En dix-huit mois, je n'ai jamais pu prendre contact avec la directrice générale de l'ARS de ma région, en dépit de mes demandes répétées. Cette distance est problématique quand il y a des problèmes de gouvernance loca...

... je n'ai plus que vingt minutes de temps de parole et il reste 450 amendements à examiner. À vous entendre, on a l'impression que tout va bien. C'est peut-être une question de position hiérarchique qui fait que personne n'ose vous dire les choses, car pour ma part, je n'ai pas les mêmes retours du terrain et mon rôle est de vous rapporter les dysfonctionnements tels que l'absence de réponse de l'ARS aux courriers ou aux appels téléphoniques. Je ne suis pas le seul à le dire : nous sommes un certain nombre de parlementaires, y compris de la majorité, à ne pas avoir de réponses des services de l'État, notamment des niveaux décisionnels. Vous l'avez dit, les délégués territoriaux ont souvent été des animateurs qui ont fait ce qu'ils ont pu ; mais ce n'est pas à leur niveau que la décision se pr...

Monsieur le ministre, mon collègue Thibault Bazin vous a dit tout haut ce que nous sommes très nombreux à penser tout bas : il y a beaucoup de difficultés avec les ARS, inutile de le cacher, et je le dis très librement depuis qu'elles ont été créées. Ce n'est pas votre faute, ce n'est pas vous qui avez créé les ARH – agences régionales de l'hospitalisation – qui sont devenues les ARS. Je me souviens qu'à l'époque, elles se faisaient appeler « préfets sanitaires » : c'est bizarre, mais elles tenaient à ce nom de préfet. Évoquer une telle réorganisation peut par...

Entendez-nous donc lorsque nous vous disons que les financements des ARS sont attribués dans une opacité totale ! Lorsqu'avec Jacqueline Gourault, ici présente, vous nous avez fait l'honneur de venir à Blois présenter le programme d'investissement destiné à la région Centre-Val de Loire, cela a d'ailleurs donné lieu à une belle coquille au sujet de mon établissement de Châteaudun… Par ailleurs, franchement, la campagne de vaccination a été un combat. Je vous l'ai dit...

Monsieur Vigier, votre engagement et vos connaissances dans le domaine de la santé sont notoires. M. le ministre vous a déjà largement répondu : je me contenterai donc de souligner certains points. De même que M. Bazin, vous avez cité la MECSS. Dans le rapport de celle-ci consacré aux ARS, dû à Mme Firmin Le Bodo et M. Grelier, enregistré le 16 juin 2021, je relève ce paragraphe sans équivoque : « Toutefois, il ressort des auditions que la souplesse permise par le statut d'établissement public a été, à de nombreuses reprises, un atout pendant la crise. Ce statut permet plus de réactivité, plus d'agilité, plus d'adaptation aux besoins de chaque territoire. Il permet également de re...

J'avais déposé un amendement visant à ce que le directeur général d'une ARS soit, si j'ose dire, coiffé par le préfet au titre de ses délégations territoriales. Je l'ai retiré. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, nous sommes au cœur de la crise ; de plus, le Premier ministre et vous-même nous avez heureusement annoncé que celle-ci donnerait lieu au moment opportun à un RETEX, un retour d'expérience. Personne ne remet en cause la direction des ARS ! Certaines travaille...

Ces préfets se sont trouvés incapables de nous informer, de nous renseigner, ce qui nous a quelque peu perturbés ; ceux qui ont vécu cette situation sur le terrain s'interrogent. Nous souhaitons donc faire passer le message suivant : il faut absolument que les directeurs généraux se considèrent comme partie intégrante de l'État, et non plus comme un État dans l'État. Je le répète, l'ARS, c'est l'État ! Ajoutons qu'ils doivent travailler avec leurs préfets, afin que l'information soit fluide, que s'établisse une véritable confiance. La même observation vaut d'ailleurs pour les rapports des directeurs généraux avec les élus : la bonne circulation de l'information au sein des territoires constitue un enjeu majeur ! Dans un certain nombre de régions, nous sommes en quête de progrès...

Monsieur le ministre, cela fait dix-huit mois que j'ai sollicité un rendez-vous auprès de la direction générale de l'ARS : je n'ai jamais eu de réponse. Cela fait dix-huit mois que mes courriers à cette même direction générale ne reçoivent aucune réponse écrite. Mon délégué territorial m'a reçu, et l'entretien s'est très bien passé, mais il existe des sujets sur lesquels il ne peut rien. Lorsque des représentants de l'ARS sont venus dans ma circonscription, je n'ai pas été invité ; j'étais là lors de votre propre v...

...: vous savez qu'il est parfois nécessaire d'évoquer celles-ci. Nous avons parfois eu besoin de développer des coopérations entre médecins et infirmiers, des maisons de répit, sur le fondement de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ; nous avons essuyé des refus. J'ai discuté à ce sujet avec des collègues : ils m'ont dit rencontrer les mêmes difficultés avec leur ARS. Je ne jette pas la pierre à celles-ci ; peu importe le passé, puisque nous sommes précisément là pour améliorer les choses. Tout ne passera pas par leur conseil de surveillance, devenu conseil d'administration. L'amélioration de leurs relations locales constitue un véritable défi, dont j'espère qu'il nous réunira.

M. Rebeyrotte déclarait avec un certain enthousiasme que les ARS doivent cesser de se considérer comme un État dans l'État. Je vous le dis très librement : j'ai expérimenté deux directeurs généraux d'ARS. Avec celui qui occupe actuellement le poste, tout fonctionne pour l'instant très bien. Son prédécesseur avait adopté la ligne de conduite suivante : « Je communique si je veux, quand je veux ; je décide comme je veux, quand je veux ; je rudoie quelquefois mes...

...vous possédez parfaitement et qui se fait jour quasiment partout sur le territoire national : la désertification médicale. Jacqueline Gourault connaît très bien le sud de l'Eure-et-Loir, où, de deux communes comptant chacune 2 000 habitants et éloignées de deux kilomètres à peine, l'une était considérée comme un désert médical et l'autre non, tout simplement parce que les données dont disposait l'ARS dataient de trois ans. Où sommes-nous donc ? Ce n'est tout de même pas compliqué de savoir ce qui se passe ! Alors que ces classifications sont lourdes de conséquences en matière d'attributions de ressources, d'incitations, de déclenchement de mécanismes, nous avions les plus grandes difficultés à obtenir qu'on nous communique les chiffres et les sources. Monsieur le ministre, je ne me lasserai ...

Permettez-moi de rappeler quelques chiffres. Les directeurs d'ARS – qu'ils soient directeur général ou délégué départemental – sont des humains comme les autres. Voilà deux ans qu'ils travaillent du matin au soir – je peux en témoigner, ayant passé dix semaines auprès de mon directeur général d'ARS. Combien de centaines d'élus ont-ils à rencontrer ? Combien de dizaines de directeurs de GHT ont-ils à gérer ? Combien de préfets, combien de maires, qui veulent tou...

... comme vous et moi ! Nous sommes de gros travailleurs. La preuve, à vingt-deux heures quinze, nous sommes encore en train de discuter d'amendements dans cet hémicycle – même si nous ne sommes qu'une vingtaine, 550 d'entre nous n'étant pas là. Ce que je vous dis, monsieur Vigier, c'est qu'il faut aussi considérer les compétences de chacun à l'aune de l'humanité. Depuis des mois, les directeurs des ARS remplissent des missions qui ne sont pas les leurs. Ils constituent des stocks d'oxygène ou de médicaments pour les services de réanimation, livrent les équipements de protection individuelle, se chargent de réceptionner les demandes des uns et des autres… Or à l'impossible, nul n'est tenu. Ils s'occupent à la fois de la prévention, des affaires courantes et de la gestion de la crise. Moi, je leu...