Interventions sur "décentralisation"

...ant attendue d'un financement différencié du RSA en métropole ou du développement du pouvoir réglementaire des collectivités locales, nous jetons les bases d'une pratique qui devra inéluctablement être prolongée. Lors de l'examen en commission, nous avons profondément réécrit les articles 6, 7 et 8, après concertation avec les départements et les régions. Ils visent à ouvrir un nouvel acte de la décentralisation routière. Les dispositions qu'ils contiennent permettront de transférer des routes du réseau national aux départements et métropoles, et d'expérimenter la mise à disposition de certaines voies aux régions. Concernant les gestionnaires de collèges et lycées, le Gouvernement a proposé, avec l'article 41, un début de solution aux difficultés constatées sur le terrain depuis des décennies. Cet artic...

...s et moi avons mené un travail approfondi et fructueux, fondé sur l'écoute et le pragmatisme. Les quatre commissions ont adopté 48 articles dans les termes proposés par le Sénat ; elles en ont modifié 109, supprimé 59 et ajouté 45 au total. Je veux saluer le travail des administrateurs de notre assemblée, comme je salue, pour sa contribution, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-René Cazeneuve. Je vous remercie aussi, madame la ministre, pour les relations de travail que vous avez créées : elles nous ont permis d'avancer chaque jour dans l'élaboration du texte que nous soumettons ici au débat. Vous avez engagé le travail de concertation il y a maintenant près de deux ans ; depuis, vous n'avez pas dévié de votre cap, faisant preuve d'une constance et d'...

Ce projet de loi, l'un des derniers grands textes de la législature, apporte une réponse à certains problèmes qui touchent aussi les outre-mer et la vie de nos concitoyens qui y résident. La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification constituent des sujets qui concernent légitimement, presque naturellement, les collectivités d'outre-mer, lesquelles présentent des spécificités géographiques, juridiques et culturelles qui impliquent d'approcher le droit autrement. Comme je l'ai dit en commission, il ne faut pas parler de l'outre-mer mais des outre-mer, lesquels représentent cinq départe...

J'ai l'honneur d'être, une nouvelle fois, rapporteur pour avis d'un projet de loi qui concerne le logement des Français : le projet de loi dit 3DS – décentralisation, déconcentration, différenciation et simplification de l'action publique. La commission des affaires économiques a examiné un certain nombre de ses articles, relatifs au logement, à l'urbanisme, aux compétences des chambres d'agricultures, à la sécurisation des réseaux de distribution de gaz ou encore à la dissolution de l'établissement public du haras national du Pin. N'étant pas familier du mon...

...t démontrent que de telles remarques sont infondées. Pérenniser et sanctuariser la loi SRU n'est donc pas une punition mais une chance, celle de permettre une réelle mixité, grâce à tous les outils mis à la disposition des élus locaux : ils sont les mieux placés, à l'échelle des communes et des intercommunalités, pour déterminer quelles doivent être les politiques d'attribution. Cette volonté de décentralisation et de différenciation nous a conduits, avec la loi ELAN, à laisser aux collectivités le soin de décider si l'encadrement des loyers était pertinent ou non, à l'échelle de leur territoire, et, avec le présent texte, à prolonger l'expérimentation et à rouvrir un délai d'instruction pour les territoires qui souhaitent s'inscrire dans ce cadre. Dans l'espoir d'une CMP conclusive,…

... solutions, tant attendues en outre-mer, d'habitat intermédiaire adapté à la perte d'autonomie. En conclusion, je forme le vœu que nous améliorions encore ce texte, qui répond à de nombreuses attentes des élus locaux, et qui, surtout, aura un impact très concret sur la vie de nos concitoyens. Tel est notre souhait commun, car nous ne sommes pas réunis pour ajuster, une nouvelle fois, les lois de décentralisation aux réalités contemporaines ou pour chercher à expliquer aux Français que leur vie devrait se plier à l'organisation administrative et institutionnelle : nous avons à « refonder le rôle de l'État et des collectivités territoriales dans la vie quotidienne des Françaises et des Français et pour adapter ce rôle aux transitions que notre pays doit affronter », selon les mots qui, prononcés par le Pré...