Interventions sur "outre-mer"
2 interventions trouvées.
Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce projet de loi, l'un des derniers grands textes de la législature, apporte une réponse à certains problèmes qui touchent aussi les outre-mer et la vie de nos concitoyens qui y résident. La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification constituent des sujets qui concernent légitimement, presque naturellement, les collectivités d'outre-mer, lesquelles présentent des spécificités géographiques, juridiques et culturelles qui impliquent d'approcher le droit autrement. Comme je l'ai dit en commission, il ne ...
Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :... la présence des parlementaires dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé, mesure issue de la loi du 26 avril 2021 de notre collègue Stéphanie Rist. Le deuxième volet est celui de la cohésion sociale et de la solidarité. Le texte comporte des mesures fortes, comme celle – à l'article 35 – de la recentralisation du revenu de solidarité active et du revenu de solidarité outre-mer. L'article 36 vise à confier au département la compétence de coordination du développement de l'habitat inclusif et d'adaptation du logement au vieillissement de la population. L'article 36 bis B, relatif à la pérennisation de l'expérimentation, permet aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de louer des locaux de logements universitaires inoccupés à des publics prior...
