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Si la politique de développement du tourisme est nécessairement partagée entre l'État et les collectivités territoriales, chacun s'accorde à reconnaître le besoin d'une meilleure coordination entre les différents échelons, en particulier au niveau des collectivités territoriales. Comme l'avait prévu la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE), le présent amendement propose de confier à la région le rôle d...
...modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM), la loi NOTRE, les binômes départementaux, le partage imprécis des compétences entre les départements et les régions, la réforme de la carte des régions : les erreurs commises ont été nombreuses. Aussi cet amendement propose-t-il d'apporter un peu d'ordre dans la répartition des compétences en matière de tourisme, en désignant clairement la région comme chef de file. Elle serait donc chargée d'élaborer la stratégie de la politique régionale du tourisme, en accord avec les collectivités territoriales, politique qui devrait ensuite être validée par la conférence territoriale de l'action publique.
…j'observe que, s'agissant du tourisme, elle a rendu possible une telle souplesse, qui doit selon moi être préservée.
En Bretagne, nous n'avons pas ce problème, car nous nous sommes arrangés au niveau de la CTAP, comme nous le faisons souvent – de ce point de vue, nous appartenons à une région un peu particulière. Nos destinations touristiques sont définies par la région, en accord avec les départements ; nous avons à notre disposition des comités départementaux du tourisme, mais leur action est bien chapeautée par la région. Quoi qu'il en soit, le présent amendement ne constitue pas une injonction ! Il ne s'agit pas d'introduire un schéma régional qui soit prescriptif, mais simplement d'inciter les différents acteurs à se mettre d'accord pour proposer quelque chose de cohérent. Si l'on prend l'exemple des deux départements savoyards, on y trouve certes des station...
... sont : les réformes territoriales se sont souvent faites en fonction des intérêts des élus, l'un voulant conserver sa présidence de région, l'autre sa présidence de métropole ou d'intercommunalité. C'est de cette manière que les choses se passent ! Mais dans notre pays, on ne pourra pas faire de réformes, si nous continuons à faire coexister des comités régionaux et des comités départementaux du tourisme. On sait très bien qu'en matière de tourisme ou de culture, les politiques menées sont intrinsèquement liées au périmètre institutionnel de la région concernée – je parle ici de régions réelles, pas des régions administratives telles que les a voulues François Hollande. Par exemple, qui dira qu'il va faire du tourisme en région Grand Est ? Ça n'a aucun sens, on le sait très bien ! Je maintiens d...
C'est une question de sémantique. La loi de 2019 octroie un certain nombre de compétences, nous souhaitons les exercer. Vous parlez de transfert de compétences, nous souhaitons simplement obtenir les moyens juridiques d'exercer cette compétence sur le tourisme. Sinon, elle ne figure qu'à titre décoratif dans la loi de 2019, et je sais que ce n'est pas votre souhait.