Interventions sur "tourisme"
6 interventions trouvées.
Pierre Dharréville :Nous proposons de rendre la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme » facultative, alors qu'actuellement elle est obligatoirement transférée aux EPCI, à l'exception de certaines communes classées stations ou touristiques. Les communes qui disposaient d'un office de tourisme s'en occupaient d'une façon adaptée à leur territoire et elles en tiraient un certain bénéfice. Connaissant parfaitement leur patrimoine, elles conduis...
Jean-Marie Sermier :Proposé par notre collègue Ian Boucard, il vise à redonner la compétence de promotion du tourisme aux communes touristiques membres d'une communauté d'agglomération, si elles le souhaitent. Dans notre pays, certaines communes bénéficient d'une activité touristique particulière – thermalisme, ski ou autre – tout en étant membres d'agglomérations ou d'EPCI sans réelle compétence touristique. Redonner à la commune les moyens de développer le tourisme nous semble relever de la bonne gestion et ...
Thibault Bazin :Pour compléter l'excellente intervention de mon collègue Jean-Marie Sermier, j'indique que cet amendement du groupe LR vise à permettre aux communes touristiques membres d'une communauté d'agglomération de retrouver l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme », si elles le souhaitent. Entre 2014 et 2015, les lois MAPTAM et NOTRE ont produit des effets indésirables dans certains territoires.
Thibault Bazin :Elles ont communautarisé des offices de tourisme, transférant de fait la compétence « promotion du tourisme » au niveau des comités de communes, agglomérations urbaines et métropoles. Face aux difficultés que nous avons pu constater sur le terrain en 2019, nous avons choisi de revenir en arrière en ouvrant cette possibilité. Cependant, la disposition ne s'applique pas à tous les EPCI, mais seulement aux comités de communes. Or, par la force d...
Sophie Mette :En plus de la compétence « animation touristique », il est proposé de confier une compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » aux communautés d'agglomération. Cette disposition, proposée par le Sénat, semble être mieux à même de garantir la différenciation des territoires recherchée par le projet de loi.
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a apporté deux aménagements importants à l'exercice de la compétence en matière de tourisme. Premièrement, elle a permis aux communes classées stations de tourisme de délibérer pour que leur intercommunalité, lorsqu'il s'agit d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération, leur restitue l'exercice de la compétence. Deuxièmement, une procédure dérogatoire de restitution a été instaurée pour les communes touristiques membres d'une communauté de communes. Le transfert ...
