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Nous proposons de rendre la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme » facultative, alors qu'actuellement elle est obligatoirement transférée aux EPCI, à l'exception de certaines communes classées stations ou touristiques. Les communes qui disposaient d'un office de tourisme s'en occupaient d'une façon adaptée à leur territoire et elles en tiraient un certain bénéfice. Connaissant parfaitement leur patrimoine, elles conduisaient des animations locales et des politiques de développement culturel efficientes avec les acteurs et les actrices de leur territoire. À l'inverse, la centralisation actuelle du tourisme li...
Proposé par notre collègue Ian Boucard, il vise à redonner la compétence de promotion du tourisme aux communes touristiques membres d'une communauté d'agglomération, si elles le souhaitent. Dans notre pays, certaines communes bénéficient d'une activité touristique particulière – thermalisme, ski ou autre – tout en étant membres d'agglomérations ou d'EPCI sans réelle compétence touristique. Redonner à la commune les moyens de développer le tourisme nous semble relever de la bonne gestion et d'une recherche d'efficac...
Pour compléter l'excellente intervention de mon collègue Jean-Marie Sermier, j'indique que cet amendement du groupe LR vise à permettre aux communes touristiques membres d'une communauté d'agglomération de retrouver l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme », si elles le souhaitent. Entre 2014 et 2015, les lois MAPTAM et NOTRE ont produit des effets indésirables dans certains territoires.
...métropoles. Face aux difficultés que nous avons pu constater sur le terrain en 2019, nous avons choisi de revenir en arrière en ouvrant cette possibilité. Cependant, la disposition ne s'applique pas à tous les EPCI, mais seulement aux comités de communes. Or, par la force de la loi NOTRE, certaines communautés d'agglomération regroupent des bassins de vie très différents, ayant des spécificités touristiques très différentes. Jean-Jacques Gaultier peut en témoigner, le département voisin du mien possède des zones de plaine et d'autres de montagne, dans sa partie vosgienne, ce qui permet des activités de thermalisme ou de montagne selon les cas. Il faut donc permettre aux communautés d'agglomération de retrouver cette souplesse, comme le propose cet amendement.
En plus de la compétence « animation touristique », il est proposé de confier une compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » aux communautés d'agglomération. Cette disposition, proposée par le Sénat, semble être mieux à même de garantir la différenciation des territoires recherchée par le projet de loi.
...s importants à l'exercice de la compétence en matière de tourisme. Premièrement, elle a permis aux communes classées stations de tourisme de délibérer pour que leur intercommunalité, lorsqu'il s'agit d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération, leur restitue l'exercice de la compétence. Deuxièmement, une procédure dérogatoire de restitution a été instaurée pour les communes touristiques membres d'une communauté de communes. Le transfert de cette compétence a fait l'objet de tous les aménagements nécessaires et les choses se passent très bien sur le terrain. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.