Interventions sur "intercommunalité"
3 interventions trouvées.
Thierry Benoit :Il porte également sur les désordres créés par les lois NOTRE et consorts, qui ont imposé des intercommunalités sur la base d'un seuil minimal de 15 000 habitants, et qui ont conduit à des regroupements forcés au sein de communautés d'agglomération ou de communautés de communes ; sans doute est-ce légèrement différent pour les métropoles, dans la mesure où ce seuil n'avait pas de conséquences pour elles. L'amendement vise donc à favoriser la redéfinition du périmètre en cas d'accord entre l'intercommunal...
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous proposez, chers collègues, que lorsque des communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération s'accordent sur le périmètre d'un ou de plusieurs EPCI à fiscalité propre qu'ils souhaitent créer par le partage de leur propre intercommunalité, le préfet soit tenu, dans un délai de deux mois, d'arrêter le périmètre de ce nouvel EPCI. Vous proposez ainsi de défaire ce qu'a fait la loi NOTRE – dont nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'elle n'est pas parfaite – lorsqu'elle a créé de nouvelles intercommunalités fondées sur le fameux seuil de 15 000 habitants, que je ne vois plus apparaître dans vos préconisations. La loi « engage...
Philippe Gosselin :Inamovible ! Il n'en reste pas moins qu'aujourd'hui, des EPCI sont en souffrance. De nombreuses intercommunalités de taille XXL – extra extra large –, dans des territoires ruraux, ont été quelque peu forcées à se rassembler. Le transfert obligatoire des compétences relatives à l'eau et à l'assainissement les attend au 1er janvier 2026, avant la fin de leurs mandats communal et intercommunal. Certaines considèrent que leur bassin hydrographique ne justifie pas un tel transfert, et réfléchissent à une séparat...
