Interventions sur "intercommunalité"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je m'interroge sur la nature du projet de loi 3DS. On nous dit que la question des maires et des intercommunalités a été résolue dans la loi « engagement et proximité » – pas suffisamment de notre point de vue, mais dont acte. Lors de l'examen du projet de loi « engagement et proximité », nous avons voulu débattre des problèmes propres aux collectivités particulières que sont Paris, Lyon et Marseille : on nous a répondu que le texte suivant serait consacré au bloc département-région et à ces trois métropole...