Interventions sur "intercommunalité"

Je souhaite également insister sur l'importance de rétablir le critère d'intérêt communautaire. Il faut introduire un peu de souplesse dans ce texte. L'intérêt communautaire est au cœur même de la définition et du projet de l'intercommunalité. J'ai vu, en tant que président d'une communauté de communes, à l'époque, les difficultés soulevées lors des transferts de zones d'activité économique. Cela a duré des mois et des mois, avec, on vient de le dire, des divergences et des désaccords entre les services de l'État. Il s'agit de redonner un peu de souplesse et de laisser aux communes la liberté de décider ce qui, relevant de l'intérêt c...

Vous le constatez, accorder de la souplesse au bloc communal en matière d'aide économique est un point très important pour les membres du groupe Les Républicains. S'il n'y a pas de débat sur les ZAE en création, ni sur le fait que les grosses zones économiques soient portées par l'intercommunalité – puisque l'intérêt communautaire est réel –, tout autre est la question du soutien apporté à une entreprise qui souhaite s'étendre…

…ou à des entreprises qui, d'une certaine manière, ont besoin de se transformer. Un établissement peut être vacant ; puis, tout à coup, un projet existe et la collectivité locale doit pouvoir l'accompagner, soit par des aménagements, soit par de la signalétique. Ce n'est pas forcément à l'échelle d'une intercommunalité de taille XXL qu'on pourra justifier cet accompagnement. Il faut distinguer entre ZAE en création et ZAE en gestion. Il y a là une bombe à retardement pour les petites communautés de communes et les petites communes qui, à l'heure actuelle, n'ont pas quinze entreprises à accompagner, mais parfois une seule. Solliciter l'intercommunalité, qui est parfois éloignée de quelques dizaines de kilomètre...

…et n'ont pas besoin d'être éparpillées sur une intercommunalité. Il faut absolument penser le développement économique à la bonne échelle, et vous savez que c'est en particulier à cela que sert l'intercommunalité. Il ne faut donc pas revenir en arrière pour ce qui concerne les compétences de la commune.

En outre, tout ce discours est sous-tendu par l'idée que l'intercommunalité serait un OVNI, alors qu'elle est pilotée par des élus parfaitement capables de développer des zones artisanales et industrielles là où ils le souhaitent.

Madame la ministre, même dans l'hypothèse où elle pourrait intervenir en matière de voies et réseaux divers (VRD) et de viabilisation – et je prends acte, en vous en remerciant, de votre engagement à le vérifier –, l'intercommunalité, considérant qu'elle a déjà, dans sa globalité, quelques zones d'activité économique, et voulant éviter de créer un précédent, si justifié soit-il, ne le fera pas.

Permettez-moi de donner un exemple qui me semble parlant. La commune de Courbeveille, dont j'ai été maire et qui compte 670 habitants, est dans la situation typique d'une petite commune faisant partie d'une intercommunalité et ne disposant pas d'une zone d'activité économique : un plâtrier, installé au milieu d'un lotissement et qui voulait agrandir son atelier, s'est vu proposer de déménager dans une zone d'activité économique, alors qu'il voulait rester dans la commune. Une telle situation n'est pas simple, car la commune doit se battre pour disposer d'une zone artisanale sur son territoire, et il faudrait trouve...

J'ai le sentiment que nos collègues voudraient régler par la loi des problèmes essentiellement politiques : certaines intercommunalités font des choix stratégiques de développement économique qui ne permettent pas d'agir dans le sens que vous souhaitez. Je vis dans une des plus petites communautés d'agglomération de France, qui compte plus de quarante communes et à peine 40 000 habitants, et qui a choisi d'accompagner autant que faire se peut les communes qui souhaitent conserver des activités économiques pour leur permettre de...

Je serai très bref, mais la question est importante. Dans chaque intercommunalité, les zones communautaires ont été déterminées au terme de longs échanges et de longues négociations, y compris à une échelle plus large que celle des intercommunalités, en particulier à l'échelle du pays, et certaines zones d'activité ont été laissées de côté dans ces décisions politiques. Je confirme donc ce que la droite a dit, et je ne le fais pas pour vous enquiquiner : dans ces zones qui ne ...

...idique, dans ces zones qui ont été laissées de côté au motif qu'elles n'étaient pas assez grandes ou qu'on les a jugées sans intérêt communautaire parce qu'elles n'étaient pas situées à côté d'un axe routier structurant – car voilà quels ont été les critères de choix. Les boîtes qui se trouvent dans ces coins-là sont, au bout du compte, les premières victimes collatérales de ce vide juridique : l'intercommunalité n'a pas de fondement juridique pour agir, la commune n'en a pas les moyens et la région – loin des yeux, loin du cœur ! – considère que ce n'est pas la bonne dimension pour accompagner l'activité économique. Il y a donc là un problème sérieux, que nous retrouvons dans toutes les intercommunalités de France et de Navarre, notamment chez moi : si nous le soulevons, ce n'est pas pour vous emmerder, ...