Interventions sur "département"

Monsieur le ministre d'État, la problématique des mineurs non accompagnés – MNA – a pris une ampleur croissante au cours des dernières années, dans un contexte global de crise migratoire, qui touche l'Union européenne et la France. Or cette crise se heurte au mutisme coupable de l'État. Depuis plusieurs semaines, le département du Gers doit ainsi faire face, comme de nombreux autres départements, à l'arrivée massive de jeunes mineurs non accompagnés. Si, au cours du premier semestre, le département a recueilli près de trente-cinq jeunes, ce sont, depuis le 1er octobre, plus de deux cents jeunes qui ont été mis à l'abri et pris en charge par les services de l'Aide sociale à l'enfance – ASE. Cette situation pose trois pr...

...l'État. On parle d'êtres humains, de trafic d'êtres humains ! Il est plus facile de construire des murs et d'être sévère, mais cela enrichit toujours davantage les filières. Il est urgent de trouver des solutions plus profondes et pérennes, dans le respect de l'être humain. Comment, et dans quelle mesure, l'État va-t-il mettre en place une centralisation des données relatives aux MNA dans chaque département, afin de lutter sérieusement contre les filières d'exploitation ? Qu'en est-il des réflexions relatives à la création d'une plate-forme MNA, évoquée dans le rapport d'information sur la prise en charge sociale des MNA au Sénat ?

J'en reviens au problème, déjà évoqué par Mme Biémouret, des mineurs non accompagnés. Dans le monde, le nombre d'enfants demandeurs d'asile et migrants voyageant seuls a été multiplié par cinq depuis 2010. En France, le nombre de mineurs isolés pris en charge par les conseils départementaux atteignait 13 000 en décembre 2016, et 25 000 à la fin de l'année 2017. Le Défenseur des droits et le Conseil national des barreaux, entre autres, se sont alarmés de la situation des mineurs non accompagnés dans notre pays et ont pointé un défaut de volonté politique des pouvoirs publics. Les procédures de détermination d'âge, les conditions d'accueil, les formalités auxquelles ils sont conf...

... – CADA – sont destinés, comme leur nom l'indique, aux demandeurs d'asile. Les centres provisoires d'hébergement, quant à eux, sont dédiés à l'accueil des étrangers qui se sont vus reconnaître la qualité de réfugiés. Vous n'êtes pas sans savoir que les différents centres sont actuellement saturés et accueillent des publics qui ne devraient pas y bénéficier d'une place. J'en ai l'exemple dans mon département, la Moselle. Les CADA hébergent parfois des réfugiés alors qu'ils sont censés accueillir des demandeurs d'asile. J'ai écouté avec attention l'annonce par le Président de la République de moyens supplémentaires pour faire face à cette situation. C'est effectivement capital pour assurer un accueil digne des demandeurs d'asile et des réfugiés. Je souhaiterais donc des précisions sur les moyens que...

Un très beau département !

...territoire national, car c'est le nombre d'allocataires de l'aide médicale d'État – AME. Vous avez d'ailleurs été contraints, dans le budget pour 2018, d'abonder les crédits de l'AME de façon extrêmement importante : de plus de 100 millions d'euros. Les non-admissions d'étrangers à la frontière ont atteint le chiffre record de 85 408, dont 49 000 rien qu'à la frontière franco-italienne, dans mon département. Cette situation démontre que, contrairement à ce que vous affirmez, il n'y a pas de véritable fermeté. Les éloignements ont certes augmenté : il y en a eu 6 596 hors pays de l'Union européenne, contre 6 166 l'année dernière, soit 430 de plus. Mais ces chiffres ne sont pas à la mesure du problème. Nous vous demandons par conséquent, monsieur le ministre d'État, quelles mesures vous comptez pren...

Monsieur le ministre d'État, ma question porte sur les mineurs isolés et étrangers, ou les mineurs non accompagnés, sur lesquels nul ne détient l'autorité parentale, soit parce qu'ils sont totalement seuls en France, soit parce que leurs accompagnants ne sont pas en mesure d'en assumer la charge. La prise en charge de ces mineurs relève des départements, au titre de l'aide sociale à l'enfance. Ces mineurs disposent de droits, notamment du droit à l'éducation. La plupart de ceux qui ont plus de seize ans sont orientés vers des formations professionnelles. Selon le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mineurs non accompagnés et arrivés en France après l'âge de seize ans peuvent obtenir une carte de séjour temporair...

Monsieur le ministre d'État, je voudrais revenir sur la question des mineurs non accompagnés, dont le nombre a plus que triplé dans le département du Nord en moins de deux ans. On le sait, cette tendance lourde s'affirme : le monde bouge, et la décision, qui est de nature politique, est compliquée car les responsabilités sont partagées entre l'Europe, les États, les collectivités territoriales et les citoyens. On se trouve face à des opinions publiques complètement désorientées et, surtout, à nos consciences d'êtres humains. Max Weber dist...