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Lorsque cet article a été supprimé en commission, je me suis clairement désolidarisé du groupe LaREM pour la raison suivante : j'estime que l'histoire de cette proposition, adoptée au Sénat, méritait d'être racontée. Elle a été élaborée à partir du travail effectué par le Syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle (SDEA), un établissement important et reconnu dans le Bas-Rhin et les départements limitrophes. Soulignons que ce travail a été effectué avec les autorités préfectorales, et s'appuie notamment sur les préconisations d'un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Comme explicité précédemment, il s'agissait de combler des manques concernant l...