Interventions sur "implantation"

L'esprit de cet amendement, déposé à l'initiative de Sophie Métadier, est assez simple : les projets de parc photovoltaïque ou de champ éolien sont soumis à autorisation environnementale ; les porteurs doivent adresser une étude d'impact à la commune d'implantation et aux communes limitrophes. L'amendement tend à élargir la communication de cette étude technique d'impact à l'établissement public de coopération intercommunale auquel appartiennent les communes concernées. L'objectif est de diffuser l'information au plus grand nombre de communes possible. L'amendement vise en outre à allonger à deux mois le délai dont disposent les communes pour formuler un a...

L'énergie éolienne est loin de faire consensus, d'abord car sa rentabilité est faible et, surtout, parce que l'implantation des éoliennes dans nos campagnes défigure les paysages, bloque l'horizon et transforme durablement les écosystèmes. En matière d'éoliennes, comme sur de nombreux sujets, il me semble qu'il faut accroître les pouvoirs du maire. En effet, non seulement celui-ci représente la commune, mais c'est encore celui qui la connaît le mieux. Cela étant dit, je partage la position que vous avez exprimée en c...

Il ne s'agit pas d'être pour ou contre l'éolien, tout comme il ne s'agit pas d'être pour ou contre le nucléaire. L'amendement vise uniquement à remettre les élus locaux et les citoyens au centre de la décision d'implantation d'un parc éolien. Le département de la Seine-Maritime, dont je suis l'un des parlementaires, compte six réacteurs nucléaires de 1 300 mégawatts chacun. Il y en aura bientôt deux de plus, je l'espère, dans la circonscription de M. Jumel. Dans la mienne, qui rassemble 233 communes, on compte 150 éoliennes d'une hauteur de 150 mètres, auxquelles devraient s'ajouter à l'avenir une centaine d'éolienn...

L'amendement vise à prendre en considération l'avis rendu par les conseils municipaux des communes situées dans un rayon de 8 kilomètres autour du lieu d'implantation des parcs éoliens. Si la majorité des conseils municipaux rend un avis défavorable, le projet d'implantation devient caduc.

L'amendement de M. Guy Bricout, soutenu par l'ensemble du groupe UDI-I, vise à rétablir une rédaction sénatoriale qui nous semble de bon sens. Beaucoup de collègues se sont exprimés avant moi. Une idée assez simple et assez bonne devrait nous rassembler : lorsqu'un conseil municipal, sur le territoire de sa commune, refuse l'implantation d'éoliennes, sa souveraineté devrait être respectée. C'est la moindre des logiques démocratiques et elle devrait s'appliquer. Nous connaissons tous des porteurs de projet qui n'informent pas au préalable les conseils municipaux, signent des conventions et des promesses de location avec des agriculteurs, avant de mettre les élus territoriaux devant le fait accompli. D'autre part, les éoliennes so...

L'amendement ne remet pas en cause le bien-fondé écologique de l'implantation d'éoliennes. Cependant, la transition énergétique ne doit pas se faire contre les territoires, où les projets éoliens font souvent l'objet de débats, voire de polémiques. Les élus municipaux, au plus près des citoyens, doivent pouvoir se prononcer sur lesdits projets.

Je ne suis absolument pas un antiéolien primaire, mais je pense qu'il faut une meilleure coordination. Si l'on veut une meilleure acceptation sociétale des éoliennes, il ne faut pas les implanter contre la volonté des habitants et des collectivités territoriales. J'avais défendu cette position lors des débats sur la loi « climat et résilience » : il faut une coordination départementale de l'implantation d'éoliennes, avec des zones où il faut favoriser leur développement et d'autres où on doit l'éviter. J'ai récemment eu connaissance d'un projet d'implantation dans un ancien étang. Inutile de rappeler qu'il n'y a pas d'étang sur des buttes. On projette donc d'implanter six éoliennes dans un ancien étang, en zone humide, au fond d'un trou ; cela vous donne une idée du vent qui peut y souffler. Bi...

Nous avons déjà longuement débattu des éoliennes ; ce sujet avait notamment fait l'objet d'un long débat lors de l'examen de la loi « énergie-climat » – Mme la ministre le rappellera tout à l'heure. Ces amendements visent à instaurer ni plus ni moins qu'un droit de veto pour les communes sur les implantations d'éoliennes, avec des variantes.

Le droit prévoit déjà des consultations des collectivités territoriales et du public pour les projets de parc éolien : dans le cadre de l'enquête publique – dont personne n'a parlé –, le préfet demande l'avis au conseil municipal des communes d'implantation du projet, ainsi que des collectivités ou de leurs groupements susceptibles d'être intéressés, notamment les limitrophes ;

...quatre ou cinq éoliennes. Dans les dossiers d'installation, on leur demande d'apporter une garantie financière de 50 000 euros par pied d'éolienne. La plupart l'apportent par le biais d'une caution bancaire. Les opérateurs ont le choix entre une caution bancaire ou une consignation versée sur un compte de la Caisse des dépôts, rémunéré pendant trente ans. Pour moi, ce versement vise à sécuriser l'implantation des éoliennes sur le territoire. En effet, demain se posera la question du démantèlement ou de la remise en état des sols, en cas de tempête ou d'intempéries. Si l'opérateur est défaillant, à qui incombera la responsabilité ? Aux collectivités locales, donc aux élus ; les maires seront en première ligne. Pour en avoir discuté avec beaucoup d'élus, comme avec des opérateurs, je suis convaincue qu...

...poque, nous avions bien légiféré : nous avions créé des ZDE. Les communes – chez nous, nous nous étions regroupés à dix ou vingt communes – définissaient sur leur territoire les zones où l'on acceptait l'installation d'éoliennes et les zones où on l'interdisait. Elles décidaient en fonction de nombreux critères, notamment le relief ; nous avions d'ailleurs recruté un paysagiste pour réfléchir à l'implantation. Sous la pression du lobby des éoliennes – il faut le dire –, les ZDE ont été supprimées, ce qui fut une énorme erreur. D'autant plus qu'il revient désormais au préfet de délivrer les autorisations, puisque cela concerne des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement). L'argument reposait sur la création du schéma régional éolien ,

Ma circonscription regroupe 256 communes ; une cinquantaine en sont dépourvues, parce que l'implantation n'y est pas possible, pour des raisons environnementales. Il en reste donc grosso modo 200, vous voyez quelle densité cela représente. Alors, la tension commence à monter. Pour mettre les pieds dans le plat, j'ajoute que les sites sont de plus en plus difficiles à trouver. Savez-vous combien le propriétaire et l'exploitant, quand il s'agit de deux personnes différentes, perçoivent annuell...

Vous avez rappelé que des maires sont favorables aux implantations alors que les maires voisins y sont défavorables. Demandez-vous pourquoi. C'est une question de fric ! On le sait, au cœur de l'éolien, il y a de l'argent, pour les propriétaires terriens comme pour les municipalités, qui ont vu, au cours du quinquennat précédent, leurs dotations diminuer.

Comme M. Maquet vient de le dire, les éoliennes provoquent énormément de tensions. Selon un courrier de l'association Vent des maires, que je ne dois pas être la seule à avoir reçu, « les implantations arbitraires et autoritaires des éoliennes dans nos communes constituent un insupportable déni de démocratie, c'est pourquoi la colère gronde de plus en plus fort dans nos territoires ». Je le cite : « La paix au sein des communes comme la protection de la biodiversité ne doivent pas être mises en danger par les pratiques des industriels de l'éolien. Participer au développement durable est un enj...

...soumettre la décision à un référendum local. La responsabilité serait partagée, afin de favoriser éventuellement une appropriation locale. Vous avez indiqué que le texte n'était pas figé et que vous n'aviez pas de ligne rouge. Pourtant, vous semblez arc-boutée contre la possibilité de prendre en considération l'accord des maires, ou des communes qui auraient à subir les conséquences de projets d'implantation dont les élus locaux ne veulent pas, après en avoir examiné les avantages et les inconvénients. Les députés du groupe Les Républicains ont deux lignes rouges, et subordonnent leur soutien au texte à leur respect : le retour au caractère facultatif du transfert de la compétence eau et l'adoption des amendements qui visent à soumettre l'implantation d'éoliennes à l'accord de la commune – demander ...

...sible d'installer des éoliennes dans ce pays, si j'en juge par la montée particulièrement forte des résistances, qui s'expriment çà et là. Dans mon département de l'Ardèche, j'ai eu l'occasion de voir des projets éoliens construits de manière très intelligente, en concertation avec le promoteur, le conseil municipal, dans un esprit participatif : les habitants ont eux-mêmes choisi les terrains d'implantation. Et puis j'ai vu des promoteurs débarquer avec des plans, sortir la calculette pour dire au maire combien d'euros rentreraient dans la tirelire de la commune, dire à la communauté de communes de quelles retombées fiscales elle bénéficierait, aller voir des propriétaires de terrains sans valeur parce que ni constructibles, ni agricoles, et leur signer des chèques d'un montant éhonté. C'est un comp...

Par ailleurs, les députés ou les sénateurs gagneront à se pencher sur le volet financier de ce dossier. L'implantation de champs éoliens génère beaucoup d'argent : cette question mérite une commission d'enquête spécifique, pour mettre un terme à cette jungle et à la trop grande opacité qui entoure les projets. Je soutiendrai donc les amendements permettant aux élus locaux, notamment aux conseils municipaux, de formuler un avis prescriptif à un projet d'implantation éolien. Et nous devrons faire la même chose pour...

...ser les énergies renouvelables et celui de maintenir un minimum de cohérence territoriale. Vous dites, chers collègues qui avez défendu ces amendements, ne pas être contre l'éolien, mais vous l'êtes ! Vos propos commencent bien – vous plaidez en faveur de plus de démocratie, plus de participation, plus de concertation –, mais, très vite, vous expliquez que le paysage est abîmé et que le coût des implantations est important. La réalité – comme l'a très justement dit le rapporteur – est que vous êtes contre les éoliennes !

Sur mon territoire, lors des premières implantations d'éoliennes, je n'ai pas constaté d'activisme anti-éolien : les gens ne sont pas hostiles au principe consistant à faire de l'électricité avec du vent. Le problème vient du phénomène « trop, c'est trop ». Ce n'est pas un problème de production, mais de régulation des implantations. C'est la raison pour laquelle ces amendements ont été défendus. En effet, à partir du moment où l'on veut réguler,...

Ce sujet est de première importance et je soutiens naturellement les amendements qui sont proposés, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, parce que nous sommes tous des élus de terrain : vous n'ignorez pas, madame la ministre, la façon dont l'implantation des éoliennes est reçue sur l'ensemble du territoire national. Depuis que je suis élue, je n'ai jamais vu un sujet diviser davantage la population que celui-là.