Interventions sur "intercommunalité"

...us votre responsabilité la cohésion des territoires, et Dieu sait que le sujet crée de nombreuses tensions dans les territoires ruraux où l'on implante des éoliennes sans que les élus municipaux n'aient leur mot à dire. Vous nous avez expliqué que les maires seraient désormais consultés ; toutefois, il s'agit d'un avis simple, et non d'un avis conforme. Les maires, les conseils municipaux et les intercommunalités n'ont pas attendu qu'on leur en donne l'autorisation pour s'exprimer sur le sujet ! Mais peu importe : l'installation des éoliennes doit se faire envers et contre tout, y compris quand les élus ne sont pas d'accord, voire quand ils y sont résolument opposés. Cela pose un véritable problème de démocratie locale. Je me dois de le souligner, car c'est un motif de colère et d'abstention chez nos con...

J'ai été maire pendant trente-deux ans et président de mon intercommunalité pendant vingt-deux ans. À l'époque, c'est dans mon secteur que les premières éoliennes sont apparues.

... ZDE, mais dans un cadre intercommunal. Car il est trop facile de laisser une commune créer une ZDE, puis installer des éoliennes dans un coin choisi de sorte qu'elles perturbent la commune voisine – « c'est moi qui touche, c'est toi qui as les emmerdes », comme on dit chez moi. Il serait logique de choisir l'échelle intercommunale, puisque le droit de l'urbanisme a entre-temps été transféré aux intercommunalités. Ce serait une sage décision, qui redonnerait le pouvoir à la base. À défaut, on verra se multiplier des contentieux qui n'existaient pas auparavant – il n'y en avait aucun chez moi –, mais qui prolifèrent aujourd'hui. Même le préfet se fait taper sur les doigts : lorsqu'il s'oppose à un projet, sa décision est souvent annulée, parce que les critères qu'il met en avant sont récusés. Par exemple,...

..., notamment les PLUI et les SCOT. Or il n'existe aucun outil réglementant le développement de l'éolien, ce qui constitue une difficulté. Il est vrai que la colère gronde et monte dans les territoires. Vous avez exercé des responsabilités locales – vous avez été maire, conseillère générale et régionale – et les fonctions de vice-présidente de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, et vous avez présidé la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation : vous savez que les maires sont responsables et que nous pouvons leur faire confiance. Nous vous demandons précisément de leur faire confiance s'agissant de l'opportunité d'installer des éoliennes dans leur territoire, en leur accordant un droit de veto. Dans l'Orne, à Échauffour, la préfète...

Ce n'est pas pensable. Laissez au moins les élus de l'intercommunalité voter, faire, organiser ; ils sont intelligents, ils sauront. Le parc comprend cinq éoliennes et il en faudra peut-être une sixième. Ils en débattront et voteront ensemble et les élus des trente-neuf communes vous en seront reconnaissants.