Interventions sur "intercommunalité"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

...projets prévus pour ce territoire. Par cet amendement, nous ne cherchons pas à nous opposer à votre choix d'un mix énergétique comprenant de l'éolien, car nos concitoyens ne semblent pas défavorables au développement de celui-ci tant qu'il est harmonieux ; mais nous proposons que les efforts consentis en matière de développement de l'éolien puissent être déclinés au niveau d'une commune ou d'une intercommunalité. Une fois que les objectifs auront été atteints sur un micropérimètre, on pourra considérer que la collectivité a le droit de s'arrêter là – dans la mesure où elle aura fait sa part – et de décider, à travers par son assemblée délibérante, d'augmenter la distance minimale d'implantation entre les installations et les constructions à usage d'habitation. Il est important de pouvoir décider de s'a...