Interventions sur "CLECT"

Pour ce qui est du fond de l'amendement gouvernemental, j'y suis globalement favorable, moyennant quelques ajustements que je défendrai par voie de sous-amendements – puisque c'est ainsi que vous avez décidé de nous faire travailler. La présidence de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), d'abord, ne saurait être exercée par le président de la chambre régionale des comptes (CRC) : qu'il soit associé aux travaux et consulté, très bien, mais on ne saurait remplacer le pouvoir d'un élu par celui d'un fonctionnaire. L'arbitrage financier doit rester à la main du politique. Je salue d'ailleurs la mobilisation des parlementaires de tous bords qui s'opposent à cette disposition. J'espè...

...oulons pouvoir faire vivre la démocratie locale pleinement. Reste enfin la question des moyens financiers. Elle n'est pas réglée, ce qui laisse planer un doute sur les décisions que notre assemblée va prendre aujourd'hui, et elle inquiète beaucoup, que l'on pense à la vieille idée consistant à puiser toujours un peu plus loin dans les ressources des communes ou à la décision de faire présider la CLECT par le président de la chambre régionale des comptes, symbole assez éloquent d'une forme de reprise en main administrative de questions qui sont pourtant d'ordre politique. Il ne s'agit donc pas pour nous d'un compromis, mais plutôt d'une déception. Vous pourriez mieux écouter encore les élus de notre territoire. La perspective n'est pas claire : où allons-nous ? Quel est le plan ? Certains parl...

...n locale d'évaluation des charges transférées, laquelle est chargée de déterminer le coût des charges inhérentes aux transferts de compétences prévus en 2023. Pour un grand nombre de maires et de conseillers métropolitains, dont je fais partie, rien ne justifie l'instauration de cette dérogation, qui porte atteinte à la souveraineté des élus locaux. Le droit commun prévoit que le président de la CLECT est élu librement parmi ses membres. Les élus locaux membres de la CLECT ne sont pas moins compétents ou moins légitimes que les élus locaux des autres territoires. La possibilité de remplacer un élu local par un fonctionnaire traduit la volonté de mettre sous tutelle la métropole et les maires dans la perspective du transfert de compétences de 2023. C'est tout du moins ainsi que les maires et le...

…propose de revenir à une forme d'administration des collectivités. Curieusement, vous n'avez pas proposé de confier la présidence de la CLECT au préfet,…

Il propose une solution au problème soulevé par les précédents sous-amendements en modifiant le rôle de la chambre régionale des comptes dans la CLECT et en remplaçant la présidence de la commission par la remise d'un avis du président de la chambre régionale des comptes, dans le but d'aider la CLECT à prendre les bonnes décisions en cas de blocage.

Il vise à supprimer la présidence de la CLECT par le président de la chambre régionale des comptes pour les transferts prévus en 2023. Ce mécanisme transitoire inscrit dans l'amendement du Gouvernement est considéré par la majorité des élus comme exorbitant du droit commun et ne fait pas consensus. Il nous semble donc préférable de nous en tenir au système existant, selon lequel la commission élit son président et son vice-président parmi se...

Je propose donc également la suppression de la présidence de la CLECT par le président de la chambre régionale des comptes, et le retour au droit commun.

...urtant délicate. La situation locale est suffisamment complexe, en effet, pour ne pas la compliquer davantage en adoptant la disposition qu'ils proposent. Tel est le sens de mon sous-amendement, qui vise, tout simplement, à substituer au mot « préside » les mots « participe en qualité de tiers de confiance aux travaux de » la commission. S'il est problématique qu'un haut fonctionnaire préside la CLECT, la chambre régionale des comptes a bien vocation à participer à ses travaux en qualité de tiers de confiance. Plus le projet de loi sera clair et lisible, mieux il sera compris et appliqué sur le terrain. C'est en tout cas l'objectif de mon sous-amendement sur ce sujet épineux.

Il vise à instaurer une coprésidence de la CLECT entre le président de la chambre régionale des comptes et un membre du conseil de la métropole désigné par ses pairs. Il est très important que les élus locaux soient partie prenante des décisions qui concernent leur territoire.

même s'il n'a pas l'air d'accord. Reçoivent également un avis favorable les sous-amendements n° 3545 et 3549 des groupes La République en marche et Mouvement démocrate, qui ont trait à la fameuse CLECT, la commission chargée d'évaluer les charges transférées. Ils visent à revenir au droit commun, en confiant la présidence de cette commission à un de ses membres élus, tout en prévoyant la saisine pour avis de la CRC, qui fera ainsi bénéficier la CLECT de son expertise. Là aussi, je l'espère, une telle mesure devrait satisfaire l'objectif poursuivi par plusieurs sous-amendements qui concernaient ...