Interventions sur "métropole aix-marseille-provence"

L'article 56 s'inscrit dans notre volonté commune de redonner un nouveau souffle à la métropole Aix-Marseille-Provence. Nous lui devons le meilleur, parce qu'elle est la porte d'entrée depuis la Méditerranée sur notre territoire. Voilà pourquoi le Président de la République a lancé le plan Marseille en grand, avec des annonces très fortes qui se sont traduites directement dans le dernier projet de loi de finances. La représentation nationale a répondu présente face aux enjeux qui sont les nôtres. Cet article tra...

Il vise à élargir la faculté de restitution par la métropole Aix-Marseille-Provence de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » à l'ensemble des communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme, en plus des communes érigées en stations de tourisme en application de l'article L. 133-13 de ce même code. Il s'agit de rétablir une forme d'égalité, sans pour autant attribuer la compétence tourisme à toutes les communes –...

Il y a un consensus de la part de nos collègues sur cette compétence et sur la restitution par la métropole Aix-Marseille-Provence de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » à l'ensemble des communes touristiques, en plus de celles qui sont déjà érigées en station de tourisme.

...turel et paysager ». Sous cette forme, cette disposition s'oppose en effet aux récentes lois telles que celle pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 ou à la loi dite climat et résilience de 2021, ainsi qu'aux plans et stratégies d'échelle nationale. S'ajoute à ce contexte le fait que ne sont pas prises en considération des initiatives déjà développées par la métropole Aix-Marseille-Provence depuis cinq ans dans le cadre de démarches vertueuses d'intérêt intercommunal, métropolitain, visant à la préservation de l'environnement et du cadre de vie. Je pense à l'animation de sept sites Natura 2000 sur 25 % de son territoire, ou au plan de paysage métropolitain qui découle de la compétence métropolitaine adoptée par délibération en 2017. Il y a encore l'atlas métropolitain de la biodiver...

L'alinéa 8 va à contre-courant de deux textes importants : la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016, et la loi « climat et résilience » de 2021. La métropole Aix-Marseille-Provence développe depuis déjà cinq ans nombre de démarches, qui sont considérées par l'ensemble des acteurs comme vertueuses et d'intérêt communal, visant à la préservation de l'environnement et du cadre de vie. La métropole est aujourd'hui regardée comme une métropole nature compte tenu de ses superficies naturelles, qu'elles soient agricoles ou marines. Le parc national englobe une zone considérable, p...

...our la mairie de Marseille et qui s'apparente à un droit de veto. Je tiens cependant à souligner le caractère exorbitant de cette disposition par laquelle, mécaniquement, Marseille pourra tout bloquer. On aurait pu penser, d'après le raisonnement de Mme la ministre, qu'il appartiendrait à la commune la plus riche de disposer d'une telle faculté, et Aix, qui contribue pour beaucoup au budget de la métropole Aix-Marseille-Provence, aurait pu légitimement réclamer ce droit de veto. Je vous invite à y réfléchir. Mon sous-amendement ne revient pas sur la définition de l'intérêt métropolitain proposée par le Gouvernement, mais accorder un droit de veto à une ville ne peut conduire qu'à des blocages, en particulier à l'approche des élections quand chaque niveau territorial appartient à un camp politique différent…

Lorsque les rapporteurs et Mme la ministre formuleront leur avis sur tous ces sous-amendements, j'espère qu'ils examineront la situation dans son ensemble. J'ai bien noté, en effet, que mes deux collègues aixois avaient déposé des sous-amendements identiques qui concernent la métropole Aix-Marseille-Provence et qui seront certainement adoptés puisqu'ils font l'objet d'un scrutin public. Leur défense est pourtant délicate. La situation locale est suffisamment complexe, en effet, pour ne pas la compliquer davantage en adoptant la disposition qu'ils proposent. Tel est le sens de mon sous-amendement, qui vise, tout simplement, à substituer au mot « préside » les mots « participe en qualité de tiers de c...

Il supprime le droit de veto du maire de Marseille sur la détermination de l'intérêt métropolitain. Cette disposition paraît excessive à un grand nombre de maires et instaure un rapport de force déséquilibré au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la ville de Marseille. Avec mon collègue Jean-Marc Zulesi, cosignataire du sous-amendement, nous demandons donc la suppression de cette disposition.

...En effet, compte tenu de son poids démographique, le nombre de représentants dont elle dispose au sein de la métropole est proportionnellement bien inférieur à celui des quatre-vingt-onze autres communes qui la composent. Il faut le dire ! Quand je vois que certains continuent à tirer à boulets rouges sur Marseille, je me dis que nous sommes encore très éloignés de la construction d'une véritable métropole Aix-Marseille-Provence. J'en appelle donc à la raison, notamment chez nos collègues de la majorité, car c'est bien avec eux que nous réussirons. Mais je me tourne aussi vers l'opposition, l'opposition parlementaire comme l'opposition marseillaise, vers mes collègues de la droite qui, soudainement, semblent ne plus vouloir construire de centralité autour de Marseille alors qu'ils n'ont eu de cesse de le faire des année...

...rniers de se développer de manière équilibrée. Eh bien, l'intégration de Pertuis dans la métropole laisse orphelins ces villages environnants, qui sont désormais privés d'une force de construction commune ; le maire de Pertuis pense davantage à s'intégrer dans la métropole et à guerroyer contre l'administration de Marseille qu'à soutenir son territoire. Revenons donc à davantage de cohérence : la métropole Aix-Marseille-Provence ne doit pas excéder le périmètre des Bouches-du-Rhône.

Il vise, lui aussi, à permettre une approche dynamique de la future gouvernance métropolitaine, fondée sur une coconstruction. Il propose donc d'indiquer que la présente réforme n'est qu'une étape dans l'amélioration du fonctionnement de la métropole Aix-Marseille-Provence, et qu'une autre étape devra être achevée avant la fin de l'année 2025.

Comme l'a rappelé Mme la ministre – je me permets de le faire à mon tour, puisque c'est ma première prise de parole –, l'amendement n° 3344 a été le fruit d'une large concertation, qui a associé tous les élus locaux, et en particulier les parlementaires de la métropole Aix-Marseille-Provence. Il propose une évolution ambitieuse de la deuxième métropole de France, qui consiste en trois points. Il introduit d'abord une modification de la gouvernance en supprimant les conseils de territoire, qui sont actuellement calqués sur le périmètre des anciens EPCI auxquels la métropole s'est substituée – je précise que cette modification est assortie de dispositions transitoires –, et en confian...

Madame la ministre, je regrette que vous ne teniez pas compte de la réalité à la fois démographique et géographique. La métropole Aix-Marseille-Provence est la seule de France où une ville – en l'occurrence, Marseille – représente plus de 45 % de la population. Dans les autres métropoles, la plus grande ville – Bordeaux ou autres – représente le tiers ou 35 % de la population. Vous ne voulez pas tenir compte du fait que Marseille constitue une exception en termes de poids démographique, et vous ne donnez même pas d'arguments pour rejeter les sou...

...les choses de cette manière. À minuit, après deux heures et demie de débats confus, pour ne pas parler de cafouillage extraordinaire, nous avons l'avenir de 1,5 million d'habitants entre nos mains : ni plus ni moins ! Aussi, je préférerais soit que nous revenions à la rédaction de l'article tel qu'adopté par le Sénat, soit que nous reconnaissions ne pas pouvoir être à la hauteur des enjeux de la métropole Aix-Marseille-Provence, c'est-à-dire, je le répète, de 1,5 million d'habitants.