Interventions sur "tourisme"

Il vise à ne pas limiter la compétence tourisme aux communes membres érigées en stations classées de tourisme et à l'attribuer à l'ensemble des communes.

Il permet de restituer la compétence tourisme à toutes les communes : elle ne serait plus réservée aux seules communes membres érigées en stations classées de tourisme. J'y insiste, madame la ministre, car l'amendement du Gouvernement est ainsi rédigé : « En cas de perte du classement en station de tourisme, la délibération du conseil municipal par laquelle la commune s'est vue restituer ou a conservé la compétence "promotion du tourisme, d...

Il vise à élargir la faculté de restitution par la métropole Aix-Marseille-Provence de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » à l'ensemble des communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme, en plus des communes érigées en stations de tourisme en application de l'article L. 133-13 de ce même code. Il s'agit de rétablir une forme d'égalité, sans pour autant attribuer la compétence tourisme à toutes les communes – ce qui viderait la métropole de son sens...

Il vise à élargir le domaine d'application de la compétence tourisme. Toutefois, les communes doivent être accompagnées lorsqu'elles sont classées communes touristiques – je pense en particulier à la commune de Saint-Chamas. Je compte sur les services de l'État pour les accompagner.

Il y a un consensus de la part de nos collègues sur cette compétence et sur la restitution par la métropole Aix-Marseille-Provence de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » à l'ensemble des communes touristiques, en plus de celles qui sont déjà érigées en station de tourisme.

...me. Je ne sais pas comment nous allons nous en sortir. De nombreux sous-amendements traitent de sujets différents : nous aurons une seule réponse après qu'ils auront tous été présentés et sans doute quelques réactions, mais chaque sujet mériterait une véritable discussion pour que nous puissions trancher. Je sais que vous ferez au mieux, madame la présidente, mais je m'interroge. J'en reviens au tourisme. Il convient de préciser dans l'amendement : « Toute commune souhaitant exercer cette compétence peut en formuler la demande auprès du conseil métropolitain qui délibère. » Le dispositif du sous-amendement que j'ai déposé un peu précipitamment évoque le conseil municipal, mais il convient de le modifier : il s'agit du conseil métropolitain.

Tout d'abord, une petite remarque sur la méthode. Je déplore cette succession de sous-amendements qui fait un peu inventaire à la Prévert et qui nous empêche de débattre du tourisme, des ports ou de la nature.

...le langage de Molière, qui entrave la libre administration des collectivités locales. Dans ce sous-amendement, je dis qu'il ne sert à rien de redonner aux communes des compétences de proximité si c'est pour leur dire qu'il faut respecter le schéma d'ensemble relatif à la politique de soutien aux activités commerciales et artisanales, le schéma d'ensemble de la voirie, le schéma d'organisation du tourisme, le schéma d'ensemble des réseaux de chaleur ou de froid urbains, etc. On fait semblant de redonner le pouvoir aux maires, mais en réalité, quand on applique tous les schémas, il ne leur reste plus qu'à obéir ! Et comme le disait le maréchal Lyautey : « Quand les talons claquent, l'esprit se vide. »

...es rendu compte qu'ils étaient nombreux, et c'est bien normal puisque le sujet est essentiel. J'émets évidemment un avis favorable à mon sous-amendement rédactionnel n° 3514, ainsi qu'aux sous-amendements identiques n° 3516 de M. Teissier, 3544 du groupe La République en marche et 3552 du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, qui élargissent l'attribution de la compétence « tourisme » aux communes touristiques, ce qui satisfera d'ailleurs d'autres sous-amendements. Il en est de même pour le sous-amendement de cohérence n° 3513 de Mme Louis, qui traite de la compétence « défense extérieure contre l'incendie ».