Interventions sur "voirie"

...r personne, avait été concocté un millefeuille qui s'est révélé particulièrement indigeste à la dégustation. Le maintien du statu quo est donc impossible. Ce constat, disons-le, est très largement partagé par les élus et par nos concitoyens, qui sont parfois confrontés, au quotidien, à des difficultés et ne parviennent pas à obtenir les réponses qu'ils attendent, que ce soit en matière de voirie, d'entretien des espaces publics ou encore de mobilité. Combien de fois ai-je entendu dire : « je ne sais plus à qui m'adresser, je n'y comprends plus rien » ? Nous avons une occasion historique de remettre les choses dans le bon sens. Je tiens, à cet égard, à souligner les efforts fournis par la ministre et ses équipes pour consulter très largement les différents acteurs du territoire et recher...

...galités très fortes. Son caractère polycentrique unique y rend en outre les politiques publiques beaucoup plus complexes à déployer qu'ailleurs. Cette première étape permettra d'abord de clarifier les compétences entre la métropole et les communes, et de mieux les répartir. Les maires souhaitaient récupérer ou conserver des compétences de proximité. Ce sera chose faite, par exemple en matière de voirie. La nécessité de débattre de la définition de l'intérêt métropolitain sera également inscrite dans la loi, ce qui constitue un préalable à toute évolution. Le texte grave aussi dans la loi une modification essentielle qui doit permettre à la métropole de gagner en efficacité et en capacité d'action pour accélérer ses réalisations, notamment en matière de transport : je fais référence à la suppre...

...charge des grands schémas directeurs, point qui pourrait faire l'objet d'un large accord, l'environnement, le développement économique, l'aménagement du territoire… Il faut par ailleurs redonner des compétences au bloc communal – ce que vous faites en partie, prenant acte d'une situation qui résulte de décisions des élus métropolitains ; mais vous le faites sans aller au bout, par exemple pour la voirie, mais aussi pour d'autres sujets, qui mériteraient de plus amples discussions. Et vous choisissez au bout du compte de supprimer un élément qui avait permis de rendre un peu acceptable la réforme et de ne pas courir complètement à la catastrophe : les conseils de territoire. C'est pour moi un choix incompréhensible, car vous savez que la coopération imposée à quatre-vingt-douze communes dans notr...

Nous sommes là, je le dis afin que nos collègues puissent suivre, sur une partie de l'amendement concernant la rétrocession de la voirie. Il est indiqué dans l'amendement que la métropole est compétente sur la voirie lorsqu'il y a circulation d'un service de transport collectif en site propre, ce qui entraîne la déclaration d'intérêt métropolitain de la voirie ou des parcs et stationnements. Les deux sous-amendements que je présente ajoutent que ces voies sont déclarées d'intérêt métropolitain « si la commune le souhaite ». Cela ...

C'est un sous-amendement d'appel pour avancer sur les sujets du vélo, cette mobilité active. Je parle de sous-amendement d'appel, car il est satisfait. Il vise à compléter le schéma d'aménagement de la voirie en précisant que celui-ci intègre les aménagements cyclables. Je sais qu'il n'est pas simple de déployer ces aménagements de façon à ce qu'ils soient sécurisés et appréciés par l'ensemble des cyclistes, mais il est nécessaire d'avoir un engagement bien plus volontariste en la matière.

...entent une forme de loi molle, dans le langage de Molière, qui entrave la libre administration des collectivités locales. Dans ce sous-amendement, je dis qu'il ne sert à rien de redonner aux communes des compétences de proximité si c'est pour leur dire qu'il faut respecter le schéma d'ensemble relatif à la politique de soutien aux activités commerciales et artisanales, le schéma d'ensemble de la voirie, le schéma d'organisation du tourisme, le schéma d'ensemble des réseaux de chaleur ou de froid urbains, etc. On fait semblant de redonner le pouvoir aux maires, mais en réalité, quand on applique tous les schémas, il ne leur reste plus qu'à obéir ! Et comme le disait le maréchal Lyautey : « Quand les talons claquent, l'esprit se vide. »

Pardon, madame la présidente, je viens d'exposer le sous-amendement n° 3534. Le sous-amendement n° 3530 sur les équipements sportifs et culturels est défendu. Quant au sous-amendement n° 3531, il vise à permettre la délégation par convention de la compétence en matière de création et d'aménagement de la voirie, incluant la signalisation et l'éclairage public, entre la métropole d'Aix-Marseille-Provence et ses communes membres.

Au VIII de l'amendement, un nouveau mode de délibération est proposé pour la définition de l'intérêt communautaire sur la voirie. Ce mode de délibération, qui est inspiré des modalités de vote au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), vise à rééquilibrer la gouvernance de notre métropole et à donner une place plus juste à sa ville centre, aujourd'hui sous-représentée dans les décisions au regard du poids de sa population. Je salue cette proposition et ce nouveau point d'équilibre permettant a...

...eil de la métropole le soin de déterminer l'organisation territorialisée des services. Il modifie ensuite la répartition des compétences – nous en avons beaucoup parlé en examinant les sous-amendements. Il attribue d'un côté aux communes les compétences de proximité, ce qui était attendu – de nombreux intervenants l'ont rappelé en évoquant le rapport du préfet Dartout. Cela concerne notamment la voirie, même si une possibilité de délégation est introduite pour l'entretien de la voirie d'intérêt métropolitain, mais aussi les espaces dédiés aux déplacements ou encore la défense contre l'incendie et le soutien aux activités économiques qui ne sont pas d'intérêt métropolitain. La métropole se voit aussi dotée de réelles marges de manœuvre dont elle était privée jusqu'alors. L'amendement prévoit la...

...le a été l'une d'entre elles. Je rappelle aussi, comme l'a fait Mme la ministre, qu'aux termes de la loi PLM, les élus de la majorité municipale marseillaise ne pèsent pas autant qu'ils le devraient. À cet égard, je note que les personnes qui s'émeuvent du veto marseillais – temporaire, je le rappelle : il court jusqu'en 2023, et qui ne concerne, Mme la ministre l'a dit, que deux compétences, la voirie et les espaces publics – ne discutent pas le fait, pointé par M. Lambert, que chaque maire, quelle que soit la taille de sa commune, disposera du même poids au moment de délibérer d'autres questions – cela, personne ne le remet en cause. C'est pourquoi j'estime que le veto marseillais – je ne l'aurais pas appelé ainsi, mais peu importe – n'est pas excessif dans la construction de la métropole, l...