Interventions sur "MES"

...taire, qui permettra de renforcer la résilience de la zone euro et son cadre de gestion de crise. J'expliquerai d'abord les raisons de cette modification du traité initial, avant d'expliquer les principales avancées du présent accord. Au début des années 2010, en réponse aux crises de la dette souveraine qui avaient ébranlé la zone euro, deux évolutions majeures ont été décidées : d'une part le MES, créé pour éteindre rapidement l'incendie et soutenir les États membres faisant face à des difficultés ; d'autre part l'union bancaire, qui vise à couper le lien entre finances publiques nationales et crise bancaire en rendant les banques européennes solidairement responsables de la réponse à une crise bancaire, par la constitution d'un fonds commun financé par les contributions des banques : le ...

En cas de faillite d'une banque, le Fonds de résolution unique, financé par les banques elles-mêmes, dispose actuellement de 52 milliards d'euros, avec un objectif cible de 1 % des dépôts, soit 75 milliards d'euros en 2024.

En dernier ressort, il reviendrait ainsi au MES, donc aux États…

Il prendra la parole tout de suite après moi, il pourra s'exprimer… Ensuite, il a des effets pervers. Le caractère intrusif et stigmatisant des réformes requises pour obtenir l'aide du MES, douloureusement vécues par la Grèce, ont pu avoir un effet dissuasif et ternir l'image du MES. Le MES est donc un mécanisme pérenne créé dans l'urgence, qu'il faut réformer à la lumière des enseignements tirés de ses premières années d'existence. Les modifications du traité portent sur quatre points principaux. Premièrement, il fallait passer complètement d'...

…principale avancée de l'accord. Concrètement, en cas de besoins supérieurs aux disponibilités du FRU, le MES pourra prêter jusqu'à 68 milliards d'euros au Conseil de résolution unique, l'agence européenne chargée de la résolution des établissements de crédits, ce qui représente un quasi-doublement des ressources disponibles pour répondre à une crise bancaire. Cette intervention est strictement encadrée, puisque le MES n'intervient qu'à titre temporaire et subsidiaire, en dernier ressort et après s'être...

...tefois, il ne peut être fait usage que deux fois de cette procédure, son application étant ensuite suspendue jusqu'à ce que les ministres de l'économie et des finances de la zone euro décident à l'unanimité de la réactiver, le cas échéant en renforçant le seuil de vote applicable. Le troisième point concerne les modalités de contribution ex post des banques européennes au remboursement du MES. Le secteur bancaire français, qui se caractérise par la présence d'établissements de grande taille et qui est le premier contributeur au FRU, considère que cette faculté ne doit être mobilisée que dans le cas où il est établi que la banque mise en résolution ne peut rembourser le soutien en liquidités obtenu. Il conviendra donc d'utiliser toute la souplesse prévue par l'accord pour ajuster préci...

...ique, si chère aux institutions européennes qui préfèrent se tenir aussi loin que possible des peuples. Pendant la crise des dettes souveraines, le Mécanisme européen de stabilité a aidé cinq pays – la Grèce, l'Irlande, l'Espagne, le Portugal et Chypre – pour un total de 300 milliards d'euros ; la droite était au Gouvernement à cette époque et les députés qui en font partie auraient pu confirmer mes propos s'ils étaient présents ce matin. Certes, on peut se dire qu'avoir aidé ces pays a été une bonne idée et même une bonne chose. Mais pour quel coût social ? Le remède proposé par cette institution a été pire que le mal initial. La violence des cures d'austérité a déstabilisé profondément les États et les sociétés qui ont bénéficié d'aides du Mécanisme européen de stabilité. La misère a expl...

...crate et républicaine en évoquant un Mécanisme de stabilité d'une brutalité inouïe contre les peuples et d'une souplesse sans pareille envers le système financier. Le texte qui nous est soumis renforce encore cette logique, celle d'une institution non pas au service des peuples, du progrès et de la solidarité, mais au service du système financier et du système bancaire. La plupart des nombreuses mesures prévues constituent des réformettes du mécanisme ; elles ont été présentées dans le cadre de la motion de rejet et je n'y reviens pas. La principale nouveauté du MES porte sur la mise en place d'un volet bancaire au service du mécanisme, avec un fonds de soutien aux banques doté de 68 milliards d'euros. Au-delà de l'aspect quelque peu indécent de cette proposition dans la période actuelle, i...

Rappelons-nous la crise financière de 2017, la crise des dettes souveraines de 2010. Les marchés mondiaux ont vacillé, et nos institutions avec. Que la crise a été longue ! La tempête dans laquelle nous nous sommes trouvés est apparue interminable. À l'échelle de l'Union européenne, elle a conduit à un déballage de désaccords et elle a montré un manque criant de coordination entre nos États. Une partie des États refusaient le principe d'une mutualisation partielle des dettes et conditionnaient toute aide à une lourde cure d'austérité. À l'image de la Grèce, de l'Espagne ou du Portugal, les États les plus e...

Cette nouvelle version du MES nous permet de gagner en résilience. D'ailleurs, dans l'éventualité d'une renégociation de la dette, la réforme introduit une nouvelle règle de vote : à partir du 1er janvier 2022, le vote se fera à la majorité simple et non plus à la majorité qualifiée.

...u'ils ne créent une minorité de blocage sur une ou plusieurs lignes de titres obligataires. Pour ce qui concerne son financement, le Mécanisme européen de stabilité dispose d'une capacité de prêt de 500 milliards d'euros, sur la base d'un capital de 700 milliards d'euros. Plus précisément, il existe 80 milliards d'euros de capital libéré, c'est-à-dire effectivement versé par les États membres du MES, donc 620 milliards de capital appelable. En outre, l'inclusion du filet de sécurité permettra de mobiliser ces fonds au profit du Conseil de résolution unique, à hauteur de 68 milliards d'euros. Mais restons attentifs à l'évolution de nos finances publiques, car depuis plus de cinquante ans l'endettement de nos États s'est creusé et il est important de revenir progressivement vers davantage de ...

Mécanisme européen de stabilité, quel drôle de nom ! Pour expliquer l'association de ces trois mots, il faut un peu d'histoire. D'histoire déjà ancienne, tout d'abord : en 2009, alors que 2008 a bouleversé l'économie mondiale, les Européens peinent à convenir d'une gestion commune de la crise. Les États se replient sur eux-mêmes, prenant les mesures nécessaires à la stabilisation de leur économie, de leurs marchés, voire au sauvetage de leurs banques, sans souci de solidarité. De cette gestion unilatérale résultent des trajectoires d'endettement si différentes qu'il s'ensuit une nouvelle crise, celle des dettes souveraines, dont nous savons quelles ont été les conséquences non seulement pour les pays en cause mais aussi,...

a réaffirmé l'ambition française d'approfondir l'Union économique et monétaire (UEM). Dans la foulée, la Commission européenne publiait un ensemble de mesures de refonte de l'UEM, décidant ainsi de réformer le MES. Enfin, les 27 janvier et 8 février 2021, les États de la zone euro ont signé un accord de modification du traité instaurant le MES. Vous l'avez tous dit : cela reste un compromis. Nous aurions préféré aller plus loin, mais ce compromis n'en constitue pas moins une évidente avancée. Venons-en au présent, c'est-à-dire au contenu de l'acco...

Elle constitue une avancée. Le MES garantit ainsi la stabilité économique d'États dont les fondamentaux sont solides et assouplit les conditions requises pour l'emploi des instruments de précaution. Il convient de nous réjouir du chemin accompli au cours des dernières décennies par les membres de la zone euro. Aujourd'hui, il faut rassurer le système économique et financier. Or, même inabouties, les réformes bancaires menées depu...

...veraines, qui menaçait par contagion de faire imploser la zone euro, le Conseil européen décida de mettre un terme à cet enchaînement en dotant l'Union européenne d'un mécanisme de surveillance bancaire, de modalités de résolution ordonnée des faillites bancaires et de filets de sécurité financiers. Le Mécanisme européen de stabilité fut créé, par accord intergouvernemental, pour gérer les problèmes de refinancement des dettes des États membres de la zone euro en temps de crise. En écartant les risques de spéculation, en rassurant les investisseurs, il s'est révélé essentiel à la stabilité de la zone. Son aide financière demeurait néanmoins soumise aux exigences draconiennes du pacte budgétaire européen ; fort heureusement, l'application de ce dernier a été suspendue dès le début de la crise...

Une Europe plus forte, ce sont des Européens plus forts. Le MES est à ce titre un exemple important de ce que nous pouvons mieux réussir. C'était il y a plus d'une décennie : dans la zone euro, la crise financière de 2008 s'était progressivement transformée en une crise des dettes souveraines. L'Union européenne se découvrait à la merci des marchés financiers, divisée, incapable de réagir. Dans la précipitation, à partir de juin 2010, puis de façon plus syst...

Depuis sa création, il est venu en aide à cinq pays – Grèce, Irlande, Espagne, Portugal, Chypre – pour un total de près de 300 milliards, avec des remboursements étalés jusqu'en 2070. La moitié de la dette grecque est à ce jour détenue par le MES et par son prédécesseur, le Fonds européen de stabilité financière. Néanmoins, ce processus avait un défaut : il ne permettait pas de rompre le lien entre les finances publiques et les banques, c'est-à-dire d'exclure que les citoyens soient mis à contribution pour préserver le système bancaire – c'est le problème soulevé par M. Lecoq. En opérant cette dissociation, l'accord atteint l'objectif fi...

...e États afin de poursuivre la restructuration de l'économie européenne. Dès lors, malgré la nécessité, à terme, d'un contrôle du Parlement européen dont il a été signalé à juste titre qu'il faisait défaut, le groupe Agir ensemble ne peut que soutenir le projet de loi, son adoption étant d'autant plus nécessaire que l'accord, pour entrer en vigueur, doit avoir été ratifié par chaque État membre du MES.

...ix fort pour sauver leurs banques lors de la crise de 2008, une plus grande solidarité continentale à cette époque nous aurait évité quelques soucis. Je crois d'ailleurs que l'on entend trop peu le terme « solidarité » lorsqu'il est question de politique européenne. Loin de moi la volonté de faire de l'angélisme, mais il serait temps d'expliquer à nos concitoyens français et européens que nous sommes tous dans le même bateau et que, si nous voulons que notre voix soit forte et entendue de nos amis – et néanmoins concurrents – américains ou chinois, notamment, nous devons parler ensemble. Il faut d'ailleurs se rendre compte que ni l'Allemagne ni les autres pays dits frugaux n'ont changé d'avis ou souhaité faire de cadeaux lorsqu'ils ont accepté, en juillet 2020, le principe d'un endettement co...

...e jeu des négociations. Il s'agit donc d'un échec politique ; la solidarité restera cantonnée aux seuls États de la zone euro, c'est-à-dire dix-neuf pays sur les vingt-six que compte l'Union. Au-delà de ce constat, le groupe Libertés et territoires salue certaines avancées qui permettent de renforcer l'union bancaire. En ce sens, la création du filet de sécurité, ou backstop, permettra au MES de prêter jusqu'à 68 milliards d'euros au Conseil de résolution unique. Le MES évolue, passant d'un système de responsabilité directe des États à un système de responsabilité directe des banques. Notre groupe salue ce transfert de la charge du contribuable au secteur bancaire. Ce mécanisme acte la séparation nette entre dette souveraine et bilans bancaires. Notre groupe tient également à soulign...