Interventions sur "bancaire"

...ns de cette modification du traité initial, avant d'expliquer les principales avancées du présent accord. Au début des années 2010, en réponse aux crises de la dette souveraine qui avaient ébranlé la zone euro, deux évolutions majeures ont été décidées : d'une part le MES, créé pour éteindre rapidement l'incendie et soutenir les États membres faisant face à des difficultés ; d'autre part l'union bancaire, qui vise à couper le lien entre finances publiques nationales et crise bancaire en rendant les banques européennes solidairement responsables de la réponse à une crise bancaire, par la constitution d'un fonds commun financé par les contributions des banques : le fonds de résolution unique, créé en 2016. Avec une capacité de prêt de 500 milliards d'euros, le MES a pleinement joué son rôle d'inst...

Ce montant ne suffirait pas aujourd'hui en cas de crise majeure du système bancaire.

…de recapitaliser les établissements de crédits concernés : le lien entre système bancaire et finances publiques nationales n'est donc pas complètement coupé.

...é dans l'urgence, qu'il faut réformer à la lumière des enseignements tirés de ses premières années d'existence. Les modifications du traité portent sur quatre points principaux. Premièrement, il fallait passer complètement d'une logique de responsabilité des États à un système de responsabilité des banques, en concrétisant l'objectif initial d'établir une étanchéité dettes souveraines et secteur bancaire.

…principale avancée de l'accord. Concrètement, en cas de besoins supérieurs aux disponibilités du FRU, le MES pourra prêter jusqu'à 68 milliards d'euros au Conseil de résolution unique, l'agence européenne chargée de la résolution des établissements de crédits, ce qui représente un quasi-doublement des ressources disponibles pour répondre à une crise bancaire. Cette intervention est strictement encadrée, puisque le MES n'intervient qu'à titre temporaire et subsidiaire, en dernier ressort et après s'être assuré de la capacité du CRU à lui rembourser les sommes prêtées, selon le principe de neutralité budgétaire à moyen terme. Les montants levés par le MES et prêtés au CRU font ensuite l'objet d'un remboursement par ce dernier, au moyen de contribution...

...ut être fait usage que deux fois de cette procédure, son application étant ensuite suspendue jusqu'à ce que les ministres de l'économie et des finances de la zone euro décident à l'unanimité de la réactiver, le cas échéant en renforçant le seuil de vote applicable. Le troisième point concerne les modalités de contribution ex post des banques européennes au remboursement du MES. Le secteur bancaire français, qui se caractérise par la présence d'établissements de grande taille et qui est le premier contributeur au FRU, considère que cette faculté ne doit être mobilisée que dans le cas où il est établi que la banque mise en résolution ne peut rembourser le soutien en liquidités obtenu. Il conviendra donc d'utiliser toute la souplesse prévue par l'accord pour ajuster précisément les contributi...