Interventions sur "aujourd"

Aujourd'hui, « Confiance dans la vie publique ». Au-delà des différences de vocabulaire, on parle exactement de la même chose. Disons-le : les Français ne nous font plus confiance ; ils ne nous jugent ni indépendants ni honnêtes, pour ne pas dire qu'il nous jugent parfois vendus et corrompus, et pas seulement en raison des indélicatesses, des malhonnêtetés, des malversations de certains. Ce que nous rep...

Rétablir la confiance dans la vie publique, c'est avoir, enfin, des députés cohérents avec eux-mêmes. Ainsi, comment expliquer que des députés qui, lorsqu'ils étaient socialistes, distribuaient leur réserve parlementaire, s'émeuvent aujourd'hui, une fois devenus marcheurs, du clientélisme supposé de cette même réserve ?

... prévoyant l'interdiction, pour toute personne dont le casier judiciaire mentionne une condamnation pour les crimes et délits énoncés, de se présenter à une élection. Je note que le dispositif a déjà été voté en première lecture à l'Assemblée nationale au mois de février. Le texte avait alors recueilli le soutien unanime des groupes politiques. Qui comprendrait que ce ne soit pas également le cas aujourd'hui ? Il est en effet grand temps d'inscrire dans le droit positif cette mesure, qui répond très concrètement à la volonté des Français de choisir leurs représentants parmi des personnalités dignes de confiance. Madame la garde des sceaux, vous avez fait part, en commission et ce soir encore, de vos réticences vis-à-vis de ce dispositif, au motif notamment que la mesure contreviendrait aux princ...

...illions d'électeurs ont voté pour un des partis politiques, et l'on a compté davantage d'abstentions et de votes nuls ou blancs. Alors, n'est-il pas temps de s'interroger sur ces lois de circonstance, toujours déposées en réaction à des scandales, votées en urgence et qui finalement ne traitent pas la cause du mal ? Voici la vraie question que nous devrions nous poser : pourquoi y a-t-il urgence aujourd'hui ? pourquoi cette précipitation ? Vous avez pourtant du temps devant vous : cinq ans. Ce que je ne comprends pas, c'est que vous réitériez les mêmes erreurs que dans les lois précédentes. Bien sûr, ces textes comportent des points positifs, des mesures indispensables, que l'Assemblée aurait dû voter depuis bien longtemps, parce que nous devons être exemplaires. Bien évidemment, il importe d'i...

... rapporteure, l'article 1er expose l'intention principale de votre loi : seront désormais inéligibles tous ceux qui auront été condamnés pour des crimes ou des délits portant atteinte à la probité, donc à la confiance. Ce texte emblématique a été le moteur du rapprochement électoralement fructueux entre Emmanuel Macron et François Bayrou, qui avait fait de la moralisation, terme que vous récusez aujourd'hui, la condition de son engagement politique. Mais ce fut aussi, ironie du sort, la raison de sa sortie du Gouvernement.

Est-ce ici que se trouvent les privilèges qu'il faudrait abolir ? Les privilèges scandaleux se trouvent-ils aujourd'hui entre les mains des parlementaires ? Est-ce cela que vous avez applaudi, mes chers collègues ? Mais quelle farce, quelle blague !

Aujourd'hui, les privilèges scandaleux et l'aristocratie moderne que nous nommons pour notre part « l'oligarchie » ne se trouvent pas ici, sur ces bancs.

...réserve parlementaire. Que dirons-nous aux associations auxquelles ce coup de pouce permettait de boucler un budget contraint ou de réaliser un projet ? Enfin, prenons garde de ne pas renouveler certaines erreurs du passé en légiférant dans la précipitation pour adopter un texte de circonstance. Il a été trop souvent reproché au Parlement de légiférer sous le coup de l'émotion. « Dans ce monde d'aujourd'hui, on ne peut dissocier le sentiment et la politique. » Bien que datant de 1967, ces paroles du général de Gaulle sont étonnamment actuelles. Ce trente-deuxième texte sur la confiance et la transparence depuis 1985 n'est donc pas la solution miracle. Il ne réconciliera pas, à lui seul, les Français avec leurs parlementaires, mais alimentera la suspicion permanente et la défiance. Si nous somme...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je crois que c'est la première fois que nous posons le problème de la confiance de manière large. Nous avons certes voté des lois en 2013 et en 2016, mais c'est l'honneur de la majorité que de porter aujourd'hui un projet de loi qui se veut le plus complet possible, notamment en matière de probité. Pour ma part, je souhaiterais que celle-ci ne se limite pas aux questions financières. Car comment quelqu'un condamné pour violence conjugale ou pour des actes encore plus répréhensibles pourrait-il devenir député ? Cela me paraît relativement clair. S'agissant de l'IRFM, on ne peut évidemment pas être co...

...cier possède une compétence exclusive. Par cohérence, le Gouvernement a choisi de retenir ce critère, en incluant, bien sûr, les infractions les plus graves : les crimes. La commission des lois a décidé – sans mon vote – de substituer une obligation de casier judiciaire pratiquement vierge au dispositif initialement prévu de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité. Nous y reviendrons aujourd'hui si nous adoptons, comme je l'espère, l'amendement déposé par le groupe La République en marche. Je crois que c'est plus raisonnable, au moins sur le plan constitutionnel. J'ajoute simplement que, dans la rédaction actuelle de l'article, seuls les détournements de fonds publics sont pris en compte pour juger de la probité financière. Nous déposerons des amendements pour inclure les détourneme...

...t les impôts : 2,6 milliards d'euros ont été récupérés par Bercy en 2015, 2,5 milliards d'euros en 2016, et 1 milliard seulement est prévu en 2017. Le dispositif est donc, en plus, inefficace. Il est urgent de mettre ce sujet sur la table. Madame la garde des sceaux, vous avez dit que cette décision pourrait être reportée ; je pense que ce serait une occasion manquée que de ne pas la prendre dès aujourd'hui.