Interventions sur "concitoyens"

...iance dans la vie publique ». Au-delà des différences de vocabulaire, on parle exactement de la même chose. Disons-le : les Français ne nous font plus confiance ; ils ne nous jugent ni indépendants ni honnêtes, pour ne pas dire qu'il nous jugent parfois vendus et corrompus, et pas seulement en raison des indélicatesses, des malhonnêtetés, des malversations de certains. Ce que nous reprochent nos concitoyens – et la montée de l'abstention en est la preuve – , ce n'est pas seulement de bénéficier de ce qu'ils considèrent comme des privilèges. Plus grave, c'est aussi de ne pas tenir nos engagements, de nous moquer de la parole donnée, de ne pas être des hommes et des femmes politiques, mais des politiciens, qui se servent plus qu'ils ne servent. Or de cela, malheureusement, le projet de loi ne dit mot....

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'examen de l'article 1er marque le coup d'envoi de la séquence sur la moralisation de la vie publique, voulue par la majorité, mais aussi, j'en suis convaincu, par une très large partie des parlementaires, et surtout attendue par nos concitoyens. Cependant, si beaucoup de mesures vont dans le bon sens – je pense en particulier à l'inéligibilité de personnes condamnées à certains crimes et délits, notamment ceux commis dans le cadre de leurs fonctions électives, ou encore au nécessaire contrôle des frais de représentation des parlementaires – , je dois vous faire part de mes inquiétudes quant à plusieurs dispositifs prévus dans cet ensem...

... République en marche, alors que ses membres l'ont votée il y a cinq jours en commission. Nous attendons des explications. Madame la garde des sceaux, cet article va dans le bon sens, c'est indéniable. Je souhaite moi aussi défendre la probité des élus, trop souvent mise en doute à tort. Les élus font battre le coeur de notre démocratie ; ils assument un rôle souvent difficile, au service de nos concitoyens, et se consacrent généralement avec passion à leur mandat. Ils ne doivent pas être systématiquement suspectés de malhonnêteté potentielle. Il serait dangereux de faire planer un tel doute : cela consisterait à briser le pacte de confiance qui les lie aux citoyens. Cependant, s'il est nécessaire d'édicter des règles, nous voudrions éviter la stigmatisation. Or nous avons le sentiment que ces proj...

... ? Toujours très rapidement, à propos de l'affaire du casier judiciaire, vous nous répondrez très certainement, madame la garde des sceaux. Pour ma part, je me place non pas sur le terrain constitutionnel – en la matière, vous avez raison et je suis prêt à vous suivre – mais sur le terrain moral : en cas d'inscription sur son casier judiciaire, quelqu'un pourra-t-il ou non demander l'aval de ses concitoyens et de son territoire, solliciter leur confiance, précisément, pour conduire une action publique ? Vous avez indiqué tout à l'heure, madame la garde des sceaux, que l'on devait réfléchir au sujet du verrou de Bercy. Mon collègue Charles de Courson et moi-même avons demandé sa suppression à plusieurs reprises au cours des dix dernières années. Vous ne pouvez pas, d'un côté, vous attaquer à quelque...

Madame la garde des sceaux, l'article 1er crée une peine automatique d'inéligibilité de dix ans en cas de délit portant atteinte à la probité. À titre personnel, comme je l'ai écrit à François Bayrou juste après sa communication à ce sujet, je pense que nous devons aller plus loin. Nos concitoyens sont choqués par les affaires de corruption, de fraude ou de détournement de fonds que les médias relaient. Dans le contexte de crise que nous connaissons et compte tenu des efforts demandés à tous les Français, l'exemplarité des élus est non négociable. Sans faire le jeu du Parliament bashing, il m'a semblé indispensable d'envoyer un message fort à nos concitoyens, qui ne font plus confiance au...

Nos concitoyens nous le demandent, en nous rappelant d'ailleurs qu'ils sont frappés par une pénalité de 10 % en cas de retard de paiement de leur impôt ; cette disposition me paraît, là encore, relever du bon sens. De même, le problème des emplois familiaux a pollué toute une campagne présidentielle ; nous devons être clairs sur le sujet. Il faut donc voter ce projet de loi. C'est une excellente initiative mai...

Oui, mais elles étaient moins nombreuses. Peut-être aurez-vous observé que, dans la très grande majorité des cas, il s'agissait d'affaires financières. Cela s'explique par une raison, à mon sens, assez simple : nous autres parlementaires sommes sans doute plus exposés à ce type d'infractions que nos concitoyens, alors que nous ne sommes pas plus exposés à des délits d'ordre sexuel, d'injure ou de diffamation que nos concitoyens. C'est pourquoi l'article 1er, tel qu'il avait été rédigé par le Gouvernement lors de sa présentation au conseil des ministres, nous paraissait cohérent, dans la mesure où il se référait à la liste des infractions pour lesquelles le parquet national financier possède une compéte...

...tions précédentes, je tiens à dire que je ne doute pas du tout de la sincérité du groupe La République en marche quand il affirme vouloir clarifier le fonctionnement de notre vie publique et à y apporter des améliorations. Néanmoins, cette volonté et cette sincérité risqueraient d'être incomprises si l'anachronique verrou de Bercy ne sautait pas, à l'occasion de nos débats de cette semaine ; nos concitoyens ne le comprendraient pas. Les différents groupes se sont exprimés ce soir : Les Républicains, Les Constructifs, Nouvelle Gauche, le MODEM, La France insoumise, les communistes, nous sommes tous prêts à nous unir pour supprimer cette véritable injustice fiscale perdurant encore dans notre pays, qui interdit tout simplement à un juge d'instruction de mener des poursuites pour fraude fiscale. Vous ...

... judiciaire vierge pour être représentant de la nation, cela paraît évident ; il faut être honnête lorsqu'on prétend faire les lois de la République, c'est une évidence pour tout le monde, même si cela ne l'a pas toujours été sur de nombreux bancs de cette assemblée. Et, pendant que l'on occupe ainsi l'opinion pendant une bonne semaine, on applique des mesures qui vont taper sur la carafe de nos concitoyens, l'annonce concernant l'APL – l'aide personnalisée au logement – en étant l'illustration la plus flagrante. J'ai même lu quelque part que, selon un député de La République en marche, se plaindre à dix-huit ans d'une réduction de 5 euros des aides, c'est n'avoir rien à faire de sa vie, ne rien comprendre à la vie.

De qui se moque-t-on ? Pensez-vous qu'en additionnant des vérités de La Palice, en privant les salariés de leurs capacités à se défendre, en réduisant l'allocation destinée notamment à l'autonomie des étudiants pour l'accès au logement, en additionnant les humiliations de classe, en confondant l'être et l'avoir, on rétablit la confiance entre les parlementaires et les concitoyens ?

Nous sommes tous ici d'accord, je pense, pour souhaiter interdire à nos concitoyens qui ont commis des crimes ou des délits graves et portant atteinte à leur probité, de candidater à des fonctions d'élus nationaux ou locaux. C'est d'ailleurs une idée de bon sens, que notre peuple partage. Elle est très ancienne puisqu'elle trouve son origine dans l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qu'il faut toujours rappeler : « Tous les Citoyens étant égaux à se...

...optée à l'unanimité dans cet hémicycle en février dernier, prévoyait justement cette mesure, je l'ai relu. J'ajoute que la peine complémentaire, laissée à la totale discrétion du juge, n'est pas du tout la même chose. Quand on voit comment les juges opèrent, on peut s'interroger sur la géométrie variable des positions qui seront prises, surtout si vous étendez le nombre des délits concernés. Nos concitoyens auront donc, une fois de plus, le sentiment qu'il y a des promesses pour amuser la galerie, puis que le système se protège. C'est une aberration. Je vous renvoie, chers collègues, à la lecture de ce rapport passionnant, qu'il est trop tard pour citer. De nombreux arguments prouvent que l'inscription au casier judiciaire peut être modifiée par le juge et que sa durée est également modulable. L'ar...

Quant au champ d'application, je suis plutôt favorable à son élargissement. Écoutez en cela notre collègue Vichnievsky, ancienne magistrate, qui a quelque expérience en la matière. Comment pouvez-vous expliquer à nos concitoyens qu'il n'est pas grave d'avoir détourné de l'argent privé et que cela n'empêche pas d'être élu parlementaire ? Madame la garde des sceaux, comme disait ma grand-mère : « Quelqu'un qui pique dans une caisse privée piquera dans une caisse publique. »