Interventions sur "confiance"

Je serai bref car ces deux amendements portent en réalité sur le titre du projet de loi organique. À l'origine, dans leur intitulé, les deux projets de loi visaient à « rétablir la confiance dans la vie publique ». Avec quelques collègues, j'avais estimé que le verbe « rétablir » paraissait un peu prétentieux au regard du contenu de ces textes et, surtout, de la crise démocratique que nous traversons. Ensuite, le Sénat a parlé de « régulation de la vie publique ». Pour ma part, je propose l'expression « confiance dans la vie publique ». Dans la mesure où la commission a intitulé ains...

Aujourd'hui, « Confiance dans la vie publique ». Au-delà des différences de vocabulaire, on parle exactement de la même chose. Disons-le : les Français ne nous font plus confiance ; ils ne nous jugent ni indépendants ni honnêtes, pour ne pas dire qu'il nous jugent parfois vendus et corrompus, et pas seulement en raison des indélicatesses, des malhonnêtetés, des malversations de certains. Ce que nous reprochent nos conci...

Mes chers collègues, rétablir la confiance dans la vie publique, c'est également tisser un lien plus étroit entre les parlementaires et les électeurs sur le terrain, ce lien que la majorité cherche à détruire. Rétablir la confiance dans la vie publique, cela aurait pu consister à interdire le parachutage électoral, à sanctionner plus durement l'absentéisme parlementaire, …

Au-delà de la loi, rétablir la confiance dans la vie publique, cela aurait pu consister à mettre fin aux pratiques indignes, dont le « recasage » d'anciens ministres ou l'octroi de privilèges, de voitures et de gardes du corps ne sont que la partie visible de l'iceberg.

Rétablir la confiance dans la vie publique, c'est avoir, enfin, des députés cohérents avec eux-mêmes. Ainsi, comment expliquer que des députés qui, lorsqu'ils étaient socialistes, distribuaient leur réserve parlementaire, s'émeuvent aujourd'hui, une fois devenus marcheurs, du clientélisme supposé de cette même réserve ?

Mes chers collègues, le Gouvernement et la majorité avaient là une occasion en or de redonner réellement confiance en l'action publique. Cette occasion sera gâchée par un dogmatisme qui conduit à s'attaquer inefficacement à quelques totems, en abattant certains arbres mais en laissant la forêt intacte.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, chers collègues, après une première lecture utile au Sénat et un passage houleux en commission des lois de notre assemblée, le projet de loi, avouons-le, ne parvient toujours pas à s'élever au-dessus des circonstances et des contingences pour prétendre vraiment resserrer les liens de confiance entre le peuple et les élus. En fait, vous réformez avec à l'esprit les derniers développements de la chronique politico-judiciaire, et rien d'autre. D'où des mesures par trop caricaturales, comme la suppression pure et simple – nous l'avons compris, madame la garde des sceaux – de la réserve parlementaire, ou le licenciement sec des collaborateurs familiaux, et de très nombreux oublis, parfois ...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, les affaires se succèdent, les lois se multiplient – plus de trente textes en vingt ans, cela a été rappelé – , et pourtant, la confiance s'évanouit et l'abstention progresse. Au second tour des élections législatives, sur 47 millions d'inscrits, seuls 18 millions d'électeurs ont voté pour un des partis politiques, et l'on a compté davantage d'abstentions et de votes nuls ou blancs. Alors, n'est-il pas temps de s'interroger sur ces lois de circonstance, toujours déposées en réaction à des scandales, votées en urgence et qui finale...

Je conclus, madame la présidente : au-delà de cette loi de circonstance, quand oserez-vous vous attaquer aux vraies causes du manque de confiance ?

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, l'article 1er expose l'intention principale de votre loi : seront désormais inéligibles tous ceux qui auront été condamnés pour des crimes ou des délits portant atteinte à la probité, donc à la confiance. Ce texte emblématique a été le moteur du rapprochement électoralement fructueux entre Emmanuel Macron et François Bayrou, qui avait fait de la moralisation, terme que vous récusez aujourd'hui, la condition de son engagement politique. Mais ce fut aussi, ironie du sort, la raison de sa sortie du Gouvernement.

...on, madame la garde des sceaux, que les comportements non conformes de certains politiques étaient « epsilonesques ». Il n'en demeure pas moins que, pour rares qu'ils soient, vous leur consacrez deux des tout premiers textes de la législature, au risque d'accréditer l'idée selon laquelle le fruit politique serait irrémédiablement gâté. Notre orateur l'a dit, bien des mesures censées restaurer la confiance, qui s'effrite inexorablement, se sont, hélas, révélées inopérantes. Il y a là matière à réfléchir à un traitement plus profond de cette question qui nous interpelle tous au premier chef, notamment au problème de l'impuissance publique, de l'impuissance politique, qui mine la confiance.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, ce projet de loi affiche de très nobles objectifs, puisqu'il entend créer un « choc de confiance ». Il est vrai que nous devons répondre aux attentes de transparence de l'opinion publique. Nous sommes ambitieux sur ce sujet car chacun sait qu'il y a urgence. La forte abstention constatée lors des dernières élections marque une certaine défiance à l'égard de l'action publique et une perte de confiance envers les élus. Cela doit nous conduire à renforcer notre exigence en matière d'exemplarité...

...renouveler certaines erreurs du passé en légiférant dans la précipitation pour adopter un texte de circonstance. Il a été trop souvent reproché au Parlement de légiférer sous le coup de l'émotion. « Dans ce monde d'aujourd'hui, on ne peut dissocier le sentiment et la politique. » Bien que datant de 1967, ces paroles du général de Gaulle sont étonnamment actuelles. Ce trente-deuxième texte sur la confiance et la transparence depuis 1985 n'est donc pas la solution miracle. Il ne réconciliera pas, à lui seul, les Français avec leurs parlementaires, mais alimentera la suspicion permanente et la défiance. Si nous sommes nombreux, sur tous les bancs, jeunes ou moins jeunes, à faire nos premiers pas de députés à l'Assemblée et à incarner un renouvellement espéré et attendu, il nous appartient de choisir ...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la confiance ne se décrète pas, elle se crée. Elle se crée naturellement par la transparence dans l'action des uns et des autres. Elle se crée également par l'efficacité de l'action publique, que nous devons promouvoir collectivement. D'ailleurs, si l'on considère le jugement des Français, ils ne s'y trompent pas : ils ont cette double exigence d'efficacité et de transparence. Dans cette loi, bien sûr, certa...

Madame la présidente, madame la gare des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi pour la régulation de la vie publique ou plutôt, désormais, pour la confiance dans la vie publique, constitue une étape importante pour retisser cette nécessaire confiance entre tous les citoyens et les élus. Dans cette perspective, le renforcement des règles de probité était nécessaire. L'article 1er, qui étend, sauf décision spécialement motivée, l'obligation faite au juge de prononcer la peine complémentaire d'inéligibilité pour tout crime ainsi que pour une série d'in...

... concitoyens sont choqués par les affaires de corruption, de fraude ou de détournement de fonds que les médias relaient. Dans le contexte de crise que nous connaissons et compte tenu des efforts demandés à tous les Français, l'exemplarité des élus est non négociable. Sans faire le jeu du Parliament bashing, il m'a semblé indispensable d'envoyer un message fort à nos concitoyens, qui ne font plus confiance aux politiques. C'est pourquoi j'ai déposé, le 19 novembre 2014, avec quarante et un de mes collègues, une proposition de loi qui permettrait au juge de prononcer, pour les cas particulièrement graves de fraude fiscale ou de corruption, une peine d'inéligibilité à vie. Bien évidemment, pour être constitutionnelle, cette peine ne serait pas automatique, car il faut respecter le principe de l'indiv...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je crois que c'est la première fois que nous posons le problème de la confiance de manière large. Nous avons certes voté des lois en 2013 et en 2016, mais c'est l'honneur de la majorité que de porter aujourd'hui un projet de loi qui se veut le plus complet possible, notamment en matière de probité. Pour ma part, je souhaiterais que celle-ci ne se limite pas aux questions financières. Car comment quelqu'un condamné pour violence conjugale ou pour des actes encore plus répréhe...

...e 10 % en cas de retard de paiement de leur impôt ; cette disposition me paraît, là encore, relever du bon sens. De même, le problème des emplois familiaux a pollué toute une campagne présidentielle ; nous devons être clairs sur le sujet. Il faut donc voter ce projet de loi. C'est une excellente initiative mais elle ne sera pas suffisante, car – cela a déjà été dit – les Français ne nous feront confiance que le jour où nous serons capables d'améliorer leur quotidien. L'entreprise beaucoup plus ambitieuse, mais ce n'est qu'ainsi que les parlementaires regagneront la confiance de la grande majorité de nos concitoyens.

De qui se moque-t-on ? Pensez-vous qu'en additionnant des vérités de La Palice, en privant les salariés de leurs capacités à se défendre, en réduisant l'allocation destinée notamment à l'autonomie des étudiants pour l'accès au logement, en additionnant les humiliations de classe, en confondant l'être et l'avoir, on rétablit la confiance entre les parlementaires et les concitoyens ?

Le sous-amendement no 631 vise donc à compléter la liste prévue à l'amendement no 572 par les délits d'escroquerie, d'escroquerie aggravée, d'abus de confiance, d'abus de confiance aggravé, d'abus de biens sociaux, ainsi que par le recel et le blanchiment de ces délits. Pour un candidat, en effet, les détournements de fonds privés sont tout aussi répréhensibles que les autres infractions financières. Peut-être Mme la garde des sceaux pourra-t-elle nous donner des indications qui satisferaient notre curiosité sur ce point : pourquoi les détournements de...