Interventions sur "parlementaire"

..., mais des politiciens, qui se servent plus qu'ils ne servent. Or de cela, malheureusement, le projet de loi ne dit mot. Bien entendu, je voterai pour un meilleur contrôle des comptes des partis politiques. Bien entendu, je voterai pour mettre fin aux conflits d'intérêts. Bien entendu, je voterai pour plus de transparence concernant nos patrimoines. Bien entendu, je voterai pour que nos attachés parlementaires ne soient pas des attachés familiaux. Bien entendu. Sur la suppression de la réserve parlementaire, si j'acquiesce à moins de clientélisme, je vous mets en garde contre cet air du temps qui frise la démagogie. Aider une association ou un projet d'une commune n'est pas condamnable en soi.

Empêcher un parlementaire de le faire, c'est couper les racines de la démocratie. Comme le disait Philippe Muray : « Notre temps est si rongé de bonnes intentions, si désireux de faire le bien qu'il voit le mal partout. » Et puis, dois-je vous rappeler que nous voterons ainsi la trente-deuxième loi sur ces mêmes sujets ? Alors, un peu de modestie ! Décidément, il n'y a pas un avant et un après Emmanuel Macron.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'examen de l'article 1er marque le coup d'envoi de la séquence sur la moralisation de la vie publique, voulue par la majorité, mais aussi, j'en suis convaincu, par une très large partie des parlementaires, et surtout attendue par nos concitoyens. Cependant, si beaucoup de mesures vont dans le bon sens – je pense en particulier à l'inéligibilité de personnes condamnées à certains crimes et délits, notamment ceux commis dans le cadre de leurs fonctions électives, ou encore au nécessaire contrôle des frais de représentation des parlementaires – , je dois vous faire part de mes inquiétudes quant à p...

Mes chers collègues, rétablir la confiance dans la vie publique, c'est également tisser un lien plus étroit entre les parlementaires et les électeurs sur le terrain, ce lien que la majorité cherche à détruire. Rétablir la confiance dans la vie publique, cela aurait pu consister à interdire le parachutage électoral, à sanctionner plus durement l'absentéisme parlementaire, …

Rétablir la confiance dans la vie publique, c'est avoir, enfin, des députés cohérents avec eux-mêmes. Ainsi, comment expliquer que des députés qui, lorsqu'ils étaient socialistes, distribuaient leur réserve parlementaire, s'émeuvent aujourd'hui, une fois devenus marcheurs, du clientélisme supposé de cette même réserve ?

...au-dessus des circonstances et des contingences pour prétendre vraiment resserrer les liens de confiance entre le peuple et les élus. En fait, vous réformez avec à l'esprit les derniers développements de la chronique politico-judiciaire, et rien d'autre. D'où des mesures par trop caricaturales, comme la suppression pure et simple – nous l'avons compris, madame la garde des sceaux – de la réserve parlementaire, ou le licenciement sec des collaborateurs familiaux, et de très nombreux oublis, parfois surprenants, comme l'interdiction de se présenter à une élection qui devrait être faite à toute personne ayant un casier judiciaire. Il a fallu qu'avec d'autres députés, nous déposions des amendements pour qu'au terme de longues discussions, et malgré votre opposition, cette mesure de bon sens soit finaleme...

Vous ne faites rien non plus contre le verrou de Bercy. Pardonnez-moi d'insister sur ce point, mais j'avais cosigné avec Alain Bocquet, en 2014, un rapport parlementaire relatif à la lutte contre les paradis fiscaux, et l'on nous faisait déjà la même réponse à l'époque : « Il faut du temps. » Du temps pour quoi ? Pour faire cesser cet archaïsme, ce scandale absolu qui veut que, dans notre démocratie, le ministre des finances décide s'il doit ou non y avoir des poursuites judiciaires contre un fraudeur fiscal !

...blique inclut de nombreux autres acteurs, notamment les fonctionnaires, pourtant très peu concernés par ce texte. L'examen du texte en commission nous a également fait ressentir un manque de parallélisme : deux poids, deux mesures. Certes, votre annonce de la suppression de la réserve ministérielle va dans le bon sens mais elle ne nous satisfait pas, parce que nous voudrions maintenir la réserve parlementaire,

Est-ce ici que se trouvent les privilèges qu'il faudrait abolir ? Les privilèges scandaleux se trouvent-ils aujourd'hui entre les mains des parlementaires ? Est-ce cela que vous avez applaudi, mes chers collègues ? Mais quelle farce, quelle blague !

Il est trop facile de se gorger de mots et de faire croire que, parce que vous allez vous en prendre à l'IRFM ou à la réserve parlementaire, vous réglerez le problème des inégalités. C'est une blague, une injure collective que nous nous adressons.

Madame la garde des sceaux, après avoir indiqué que nous allions désormais supprimer la réserve parlementaire, vous avez annoncé, sous un tonnerre d'applaudissements, que nous allions supprimer aussi la réserve ministérielle. Mais allez donc jusqu'au bout : il est un personnage dans ce pays, dont nul ne saurait tolérer qu'il soit le dernier à conserver le privilège d'une telle réserve, c'est le Président de la République !

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, chers collègues, si nous devons tenir compte de l'attente bien légitime des Français pour davantage de transparence, nous ne devons pas nous tromper de combat. En effet, si certaines pratiques et certains usages parlementaires doivent effectivement appartenir au passé, nous ne devons pas affaiblir le mandat qui nous a été donné par les Français pour accomplir les missions qui sont les nôtres. Car faire peser des contraintes disproportionnées sur l'exercice du mandat parlementaire reviendra, à terme, à limiter l'autonomie des élus de la nation et, par là même, à porter atteinte au nécessaire équilibre entre les pouvoir...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, ce projet de loi comporte un certain nombre de mesures fortes et symboliques qui visent à réconcilier nos citoyens avec la vie publique : la prévention des conflits d'intérêts, l'interdiction des emplois familiaux, la transparence des frais de mandat des parlementaires et des ministres. Force est de constater et d'admettre que trop d'abus ont légitimement heurté l'opinion publique, en attente de dispositions amenant un changement significatif des comportements. Le présent projet de loi apporte des réponses à cette attente. S'agissant du cas particulier de l'interdiction des emplois familiaux, je tiens toutefois à appeler votre attention sur le fait que le dis...

...s uns et des autres. Elle se crée également par l'efficacité de l'action publique, que nous devons promouvoir collectivement. D'ailleurs, si l'on considère le jugement des Français, ils ne s'y trompent pas : ils ont cette double exigence d'efficacité et de transparence. Dans cette loi, bien sûr, certains éléments vont dans le bon sens, mais elle frappe aussi quelques icônes, notamment la réserve parlementaire, dont beaucoup ont parlé et qui, je le crois, aura tout de même été démythifiée ce soir. En tout cas, madame la garde des sceaux, puisque vous avez bien voulu aller dans le sens de la suppression de la réserve ministérielle, j'espère que vous envisagerez la suppression des réserves ministérielles, car il n'y a pas que celle du ministre de l'intérieur – nous pourrons, si vous le souhaitez, vous éc...

Et que dire du pantouflage des hauts fonctionnaires ou encore du financement des syndicalistes et, de manière générale, des syndicats ? Un ancien parlementaire, qui a divulgué un certain nombre d'éléments d'un rapport qu'il avait rédigé, en a malheureusement fait les frais.

...is familiaux a pollué toute une campagne présidentielle ; nous devons être clairs sur le sujet. Il faut donc voter ce projet de loi. C'est une excellente initiative mais elle ne sera pas suffisante, car – cela a déjà été dit – les Français ne nous feront confiance que le jour où nous serons capables d'améliorer leur quotidien. L'entreprise beaucoup plus ambitieuse, mais ce n'est qu'ainsi que les parlementaires regagneront la confiance de la grande majorité de nos concitoyens.

Oui, mais elles étaient moins nombreuses. Peut-être aurez-vous observé que, dans la très grande majorité des cas, il s'agissait d'affaires financières. Cela s'explique par une raison, à mon sens, assez simple : nous autres parlementaires sommes sans doute plus exposés à ce type d'infractions que nos concitoyens, alors que nous ne sommes pas plus exposés à des délits d'ordre sexuel, d'injure ou de diffamation que nos concitoyens. C'est pourquoi l'article 1er, tel qu'il avait été rédigé par le Gouvernement lors de sa présentation au conseil des ministres, nous paraissait cohérent, dans la mesure où il se référait à la liste des i...

De qui se moque-t-on ? Pensez-vous qu'en additionnant des vérités de La Palice, en privant les salariés de leurs capacités à se défendre, en réduisant l'allocation destinée notamment à l'autonomie des étudiants pour l'accès au logement, en additionnant les humiliations de classe, en confondant l'être et l'avoir, on rétablit la confiance entre les parlementaires et les concitoyens ?

Quant au champ d'application, je suis plutôt favorable à son élargissement. Écoutez en cela notre collègue Vichnievsky, ancienne magistrate, qui a quelque expérience en la matière. Comment pouvez-vous expliquer à nos concitoyens qu'il n'est pas grave d'avoir détourné de l'argent privé et que cela n'empêche pas d'être élu parlementaire ? Madame la garde des sceaux, comme disait ma grand-mère : « Quelqu'un qui pique dans une caisse privée piquera dans une caisse publique. »