Interventions sur "aire"
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Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... plusieurs raisons. Le loup est un sujet de préoccupation majeur pour tous, en particulier sur votre territoire. Vos inquiétudes sont légitimes et je partage pleinement votre volonté de parvenir à des solutions plus satisfaisantes que celles qui existent actuellement. Cependant, le plan loup doit demeurer l'instrument principal pour traiter le sujet, et la représentation nationale, par l'intermédiaire du groupe national loup, est déjà associée à la gouvernance de celui-ci.
Véronique Riotton :L'objectif est d'intégrer les parlementaires au plan loup afin qu'ils soient partie prenante dans l'élaboration de la stratégie.
Hervé Saulignac :Si je comprends bien l'amendement, il s'agit d'intégrer les parlementaires dans le cadre d'une instance réunissant également les élus nationaux, laquelle n'existe pas à ce jour.
Hervé Saulignac :En réalité, si les parlementaires sont associés aux réflexions sur le plan national, ils sont beaucoup moins écoutés par les représentants de l'État en région et dans les départements. Nous avons parfois beaucoup de peine à faire remonter les préoccupations qui nous sont communiquées par les organisations représentatives des agriculteurs, et notamment par les chambres d'agriculture.
Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :...pulations de loups menaçant les élevages aux abords des réserves naturelles. L'article L. 427-6 du code de l'environnement vise les destructions de spécimens d'espèces non domestiques ; toutefois, en son alinéa 9, il exclut l'application de ces dispositions à certaines espèces, notamment le loup. L'amendement ne permettrait donc pas d'atteindre l'objectif que vous lui assignez. Il serait au contraire une source de complexification de la procédure pour les autres espèces susceptibles d'être concernées. C'est pourquoi je vous demande de le retirer ; à défaut, avis défavorable.
Véronique Riotton :En effet, l'objectif est de pouvoir les abattre à l'intérieur des réserves naturelles, où ils sont une véritable catastrophe pour la biodiversité. D'un point de vue administratif comme d'un point de vue politique, nous ne pouvons pas laisser les populations et les éleveurs dans cette situation : il faut absolument faire évoluer la réglementation et permettre aux préfets de prendre des décisions dérogatoires, appuyées sur des éléments circonstanciés, et ce d'autant plus à l'heure où nous menons une politique d'extension des réserves naturelles. Faire fi de ce besoin de différenciation nous exposerait à de graves problèmes. Je maintiens donc l'amendement.
